Traduction de «value accruing from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

own resources accruing from the value added tax | VAT own resources
ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources TVA

definitive arrangements | definitive uniform arrangements for the collection of own resources accruing from value added tax
régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée

resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources
ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA

interest accruing from deposits
intérêts à percevoir sur les dépôts

forfeiture accrues automatically from time of contravention
confiscation d'office à compter de l'infraction

claims accruing from labour
réclamation à laquelle le travail aura donné lieu

value from performance
création de valeur par les prestations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1". funds" means financial assets and economic benefits of every kind, including but not limited to cash, cheques, claims on money, drafts, money orders and other payment instruments; deposits with financial institutions or other entities, balances on accounts, debts and debt obligations; publicly and privately traded securities and debt instruments, including stocks and shares, certificates presenting securities, bonds, notes, warrants, debentures, derivatives contracts; interest, dividends or other income on or value accruing from or generated by assets; credit, right of set-off, guarantees, performance bonds or other financial commitments; letters of credit, bills of lading, bills of sale; documents evidencing an interest in funds or financial resources, and any other instrument of export-financing.
1) "fonds", les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières, et tout autre instrument de financement à l'exportation.

interest, dividends or other income on or value accruing from or generated by assets.
les intérêts, les dividendes ou autres revenus d’actifs ou plus-values perçus sur des actifs.

interest, dividends or other income on or value accruing from or generated by assets;
les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs;

(iv)interest, dividends or other income on or value accruing from or generated by assets.
iv)les intérêts, les dividendes ou autres revenus d’actifs ou plus-values perçus sur des actifs.

interest, dividends or other income on or value accruing from or generated by assets;
les intérêts, les dividendes ou autres revenus d’actifs ou plus-values perçus sur des actifs;

Such a Code should clearly indicate that the value accruing from the part of the CDM credits that was generated through an ODA supported CDM project, should either be 're-invested' in the same project (to maintain the additional social benefits) or given to the host country (MS-COM)
Ce code devrait indiquer clairement que la valeur résultant de la part des crédits du MDP générée par un projet MDP soutenu par l'APD devrait être soit «réinvestie» dans le même projet (afin de garder les avantages sociaux supplémentaires) soit donnée au pays hôte (EM-COM)

Such a Code should clearly indicate that the value accruing from the part of the CDM credits that was generated through an ODA supported CDM project, should either be 're-invested' in the same project (to maintain the additional social benefits) or given to the host country.
Ce code devrait indiquer clairement que la valeur résultant de la part des crédits du MDP générée par un projet MDP soutenu par l'APD devrait être soit «réinvestie» dans le même projet (afin de garder les avantages sociaux supplémentaires) soit donnée au pays hôte.

‘funds’ means financial assets and economic benefits of every kind, including but not limited to cash, cheques, claims on money, drafts, money orders and other payment instruments; deposits with financial institutions or other entities, balances on accounts, debts and debt obligations; publicly and privately traded securities and debt instruments, including stocks and shares, certificates presenting securities, bonds, notes, warrants, debentures, derivatives contracts; interest, dividends or other income on or value accruing from or generated by assets; credit, right of set-off, guarantees, performance bonds or other financial commitments; letters of credit, bills of lading, bills of sale; documents evidencing an interest in funds or financial resources, and any other instrument of export-financing.
1)«fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières, et tout autre instrument de financement à l'exportation.