Vertaling van "value contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

best value contracting process
étude d'impartition d'après le meilleur rapport qualité-prix

low-value contract
marché de faible valeur

value contract
contrat sur la valeur

measure-and-value contract
marché sur devis [ marché à l'unité de mesure | contrat sur devis quantitatif ]

measured-and-value contract
marché sur série de prix

measurement and value contract
marché sur série de prix

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

minimum contract value
valeur contractuelle minimale

export contract value
valeur du contrat d'exportation

value to the firm | deprival value | entity value | entity-specific value | opportunity value | retention value | value to the business
valeur pour l'entreprise | valeur d'utilité pour l'entreprise | valeur d'utilisation pour l'entreprise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

102. Notes that the majority of the contracts awarded in 2013 were service contracts (61 %) with a total value of EUR 374 million and that three Directorates-General awarded 14 contracts with a value of more than EUR 10 million; stresses the need to ensure that those high value contracts should be specially subject to adequate control systems that monitor continuously the execution of orders;
102. observe que les marchés de services représentaient la plus grande part des marchés attribués en 2013 (61 %), pour une valeur totale de 374 millions d'euros, et que trois directions générales ont attribué 14 marchés pour une valeur de plus de 10 millions d'euros; met l'accent sur la nécessité de veiller à ce que ces marchés importants fassent l'objet de systèmes de contrôle adéquats qui assurent un suivi permanent de l'exécution des commandes;

104. Notes that the majority of the contracts awarded in 2013 were service contracts (61 %) with a total value of EUR 374 million and that three Directorates-General awarded 14 contracts with a value of more than EUR 10 million; stresses the need to ensure that those high value contracts should be specially subject to adequate control systems that monitor continuously the execution of orders;
104. observe que les marchés de services représentaient la plus grande part des marchés attribués en 2013 (61 %), pour une valeur totale de 374 millions d'euros, et que trois directions générales ont attribué 14 marchés pour une valeur de plus de 10 millions d'euros; met l'accent sur la nécessité de veiller à ce que ces marchés importants fassent l'objet de systèmes de contrôle adéquats qui assurent un suivi permanent de l'exécution des commandes;

For the sake of clarity and completeness, Article 104(5) of the proposal should be expanded and amended as follows: ‘The Commission is empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 210, establishing detailed rules on the types of procurement procedure for the award of concession contracts or public contracts of a value above or below the thresholds set in Article 4(a) and (b) of Directive 2014/24/EU, and on dynamic purchasing system joint and interinstitutional procurement, low value contracts and payment against invoices’.
Par souci d'exhaustivité et de clarté, il convient de compléter et de modifier le paragraphe 5 de l'article 104 de la proposition de règlement financier de la manière suivante: «La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives aux types de procédures de passation de marché pour l'attribution de contrats de concession ou de contrats publics d'une valeur supérieure ou inférieure aux seuils fixés à l'article 4, points a) et b), de la directive 2014/24/UE, ainsi qu'aux, au système d'acquisition dynamique, aux procédures de passation de marché interinstitutionnelles et conjointes, aux contrats de faible valeur et au remboursement de factures».

procedures for middle or low value contracts awarded by the institutions on their own account, with a value not exceeding the value referred to in Article 118(1) of the Financial Regulation;
marchés de valeur moyenne ou de faible valeur passés par les institutions pour leur propre compte, dont la valeur ne dépasse pas celle visée à l'article 118, paragraphe 1, du règlement financier;

108. Regrets that due to a reduction in administrative burden for low value contracts, aimed at increasing SME participation in tenders for these contracts, the administration does not dispose of the number of SMEs that secured low value contracts; therefore the Secretariat- General is not able to show whether or not the reduction in administrative burden actually led to an increased SME participation and thus the effectiveness of the measures taken; requests to monitor the number of SMEs that secured low value contracts;
108. déplore, qu'en raison d'une réduction de la charge administrative pour les contrats de faible valeur, visant à accroître la participation des petites et moyennes entreprises (PME) aux appels d'offres pour lesdits contrats, l'administration ne dispose pas du nombre de PME ayant obtenu des contrats de faible valeur; observe, dès lors, que le secrétariat général n'est pas en mesure de démontrer si la réduction de la charge administrative a réellement entraîné une participation accrue des PME et, partant, l'efficacité des mesures prises; souhaite que soit contrôlé le nombre de PME ayant obtenu des contrats de faible valeur;

37. Regrets that due to a reduction in administrative burden for low value contracts, aimed at increasing SME participation in tenders for these contracts, the administration does not dispose of the number of SMEs that secured low value contracts; therefore the Secretariat General is not able to show whether or not the reduction in administrative burden actually led to an increased SME participation and thus the effectiveness of the measures taken; requests to monitor the number of SMEs that secured low value contracts;
37. déplore, au sujet d'une réduction de la charge administrative pour les contrats de faible valeur, visant à accroître la participation des petites et moyennes entreprises (PME) aux appels d'offres pour lesdits contrats, que l'administration ne dispose pas du nombre de PME ayant obtenu des contrats de faible valeur; observe, dès lors, que le secrétariat général n'est pas en mesure de démontrer si la réduction de la charge administrative a réellement entraîné une participation accrue des PME et, partant, l'efficacité des mesures prises; souhaite que soit contrôlé le nombre de PME ayant obtenu des contrats de faible valeur;

37. Regrets that, due to a reduction in administrative burden for low value contracts, aimed at increasing SME participation in tenders for these contracts, the administration does not dispose of the number of SMEs that secured low value contracts; therefore the Secretariat General is not able to show whether or not the reduction in administrative burden actually led to an increased SME participation and thus the effectiveness of the measures taken; requests to monitor the number of SMEs that secured low value contracts;
37. déplore, au sujet d’une réduction de la charge administrative pour les contrats de faible valeur, censée accroître la participation d’entreprises petites ou moyennes (PME) aux appels d’offres pour lesdits contrats, que l’administration ne dispose pas du nombre de PME ayant obtenu des contrats de faible valeur; observe, dès lors, que le secrétariat général n’est pas en mesure de démontrer si la réduction de la charge administrative a réellement entraîné une participation accrue des PME et, partant, l’efficacité des mesures prises; souhaite que soit contrôlé le nombre de PME ayant obtenu des contrats de faible valeur;

However, the contracting authority may refrain from requiring such certification for very low value contracts.
Cependant, le pouvoir adjudicateur peut s'abstenir d'exiger cette attestation en cas de marché de très faible valeur.

However, in line with the principles of Directive 2004/18/EC and in order better to protect the financial interests of the Communities, for contracts covered by Directive 2004/18/EC and high value contracts in the external field, the economic operator to whom the contract is to be awarded should nevertheless have to provide evidence confirming the initial declaration.
Cependant, conformément aux principes de la directive 2004/18/CE et afin de mieux protéger les intérêts financiers des Communautés, pour les marchés relevant de la directive 2004/18/CE et les marchés de valeur élevée dans le domaine des actions extérieures, l’opérateur économique auquel le marché sera attribué doit néanmoins avoir l’obligation de fournir des éléments de preuve confirmant l’attestation initiale.