Traduction de «value a pension » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pension value [ value of a pension | annuity value ]
valeur d'une rente [ valeur de rente ]

pension fund custodian [ custodian of a pension fund | pension fund holder | holder of a pension fund ]
fiduciaire d'une caisse de retraite [ fiduciaire d'un fonds de pension ]

pension plan termination [ termination of a pension plan | plan termination | termination of a plan ]
cessation du régime de pension [ cessation du régime de retraite | cessation d'un régime | fermeture d'un régime ]

qualifying age for a pension
âge d'attribution d'une pension

total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme
liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance

partial liquidation of an occupational benefits scheme | partial liquidation of a pension plan
liquidation partielle d'une institution de prévoyance

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

additional value tax | value added tax | value-added tax |A.T. | added value tax | VAT
taxe sur la valeur ajoutée | T.V.A. | TVA

object-attribute-value triplet | OAV triplet | O-A-V triplet | object-attribute-value triple | object-attribute-value
triplet objet-attribut-valeur | triplet O-A-V | objet-attribut-valeur

forest expectation value | prospective value of a forest
valeur d'attente | valeur d'avenir de la forêt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the short term, the return rates and solvency of funded schemes have been affected through falls in interest rates and asset values: private pension funds lost over 20% of their value during 2008[13].
À court terme, la chute des taux d’intérêt et de la valeur des actifs a affaibli les taux de rendement et la solvabilité des régimes par capitalisation: en 2008, les fonds de pension privés ont perdu plus de 20 % de leur valeur[13].

The Austrian Plan sets out a number of schemes for this purpose, including temporary inflation protection of pensions (for 2 years), the creation of hardship funds and the setting of a 10% ceiling for the reduction the value of pensions comparatively to 2002, as a result of reform.
Le plan autrichien définit un certain nombre de programmes à cet effet, y compris la protection temporaire des pensions contre l'inflation (pendant 2 ans), la création de fonds de solidarité et la détermination d'un plafond de 10 % pour la réduction du montant des pensions par rapport à 2002, à la suite de la réforme.

(6) Where an actuarial report referred to in paragraph (1)(d) is prepared in respect of a plan that provides for an increase in pension benefits after cessation of membership or after retirement, the actuarial report shall take into account the value of the increase in determining the value of pension benefits under the plan.
(6) Lorsqu’un rapport actuariel visé à l’alinéa (1)d) est établi à l’égard d’un régime qui prévoit une augmentation des prestations de pension après la cessation de la participation ou après la retraite, le rapport doit tenir compte de la valeur des augmentations aux fins du calcul de la valeur des prestations de pension prévues par le régime.

(c) if such person is not survived by a widow, a lump sum to be used as hereinafter provided, the amount of the lump sum being determined as follows, namely, the lump sum shall equal in value a pension to a female life aged twenty years older than such person at his death but not exceeding the age of seventy-five years, the annual amount of the said pension being the same as the widow’s pension would be if such person were survived by a widow.
c) si l’épouse ne survit pas à cet individu, une somme globale qui doit servir tel qu’il est ci-après prévu, le montant de ladite somme globale étant déterminé comme suit : la somme globale doit égaler en valeur une pension viagère versée à une femme de vingt ans plus âgée que cet individu à son décès, mais n’excédant pas l’âge de soixante-quinze ans, le montant annuel de ladite pension étant le même que serait celui de la pension de l’épouse si cette dernière survivait à cet individu.

Lieutenant-Colonel Claude Rochette, Project Director, Canadian Forces, Pension Modernization Project, Department of National Defence: Honourable senators, we have introduced a committed value or transfer value of pensions.
Le lieutenant-colonel Claude Rochette, directeur de projet, Modernisation de la pension de retraite des Forces canadiennes, ministère de la Défense nationale: Honorables sénateurs, nous avons proposé une valeur de transfert des pensions.

There is litigation now before the Supreme Court of Canada to determine how, in fact, to value the pension or how to arrive at the capitalized value of the pension.
La Cour suprême du Canada étudie actuellement une affaire qui vise à déterminer comment on doit évaluer la pension ou comment on doit déterminer la valeur capitalisée de la pension.

When the vested pension rights or the value of the vested pension rights of an outgoing worker do not exceed an applicable threshold established by the Member State concerned, and in order to avoid excessive administrative costs resulting from the management of a large number of low-value dormant pension rights, pension schemes may be given the option not to preserve those vested rights but, instead, to pay the outgoing worker a capital sum equivalent to the value of the vested pension rights.
Lorsque les droits à pension acquis par un travailleur sortant ou leur valeur ne dépassent pas le seuil applicable fixé par l'État membre concerné, et afin d'éviter les coûts administratifs excessifs qu'impose la gestion d'une grande quantité de droits à pension dormants de faible valeur, les régimes de pension peuvent avoir la possibilité de ne pas préserver ces droits à pension acquis mais de recourir au paiement, au travailleur sortant, d'un capital représentant la valeur des droits à pension acquis.

2. Member States shall, having regard to the nature of the pension scheme rules and practice, adopt the measures necessary to ensure that outgoing workers' and their survivors' dormant pension rights or their values are treated in line with the value of the rights of active scheme members or the development of pension benefits currently in payment, or are treated in other ways which are considered as fair, such as:
2. Les États membres adoptent, eu égard à la nature des règles du régime de pension et de la pratique, les mesures nécessaires pour garantir un traitement des droits à pension dormants des travailleurs sortants et de leurs survivants ou de leur valeur équivalant au traitement appliqué à la valeur des droits des affiliés actifs, ou à l'évolution des prestations de pension actuellement servies, ou pour garantir un traitement considéré comme équitable par d'autres moyens, tels que ceux suivants:

3. Member States may allow supplementary pension schemes not to retain the vested rights of an outgoing worker but to pay, with the worker's informed consent, including as regards applicable charges, a capital sum equivalent to the value of the vested pension rights to the outgoing worker, as long as the value of the vested pension rights does not exceed a threshold established by the Member State concerned.
3. Les États membres peuvent permettre aux régimes complémentaires de pension de ne pas maintenir les droits acquis d'un travailleur sortant, mais de recourir au paiement, avec le consentement éclairé du travailleur, y compris en ce qui concerne les frais applicables, d'un capital représentant la valeur des droits à pension qu'il a acquis, tant que la valeur de ces droits ne dépasse pas un seuil fixé par l'État membre concerné.