Vertaling van "termination a pension plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pension plan termination [ termination of a pension plan | plan termination | termination of a plan ]
cessation du régime de pension [ cessation du régime de retraite | cessation d'un régime | fermeture d'un régime ]

plan termination insurance [ pension plan termination insurance ]
assurance contre la cessation des régimes de retraite

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]
promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

partial liquidation of an occupational benefits scheme | partial liquidation of a pension plan
liquidation partielle d'une institution de prévoyance

total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme
liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance

conduct music therapy termination planning | develop music therapy termination plan | design music therapy termination plan | perform music therapy termination plan development
établir un plan pour conclure une musicothérapie

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

develop pension strategies | develop pension system | develop pension plans | develop pension schemes
élaborer des régimes de retraite

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator
administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

where an outgoing worker has not yet acquired pension rights when the employment relationship is terminated, the supplementary pension scheme * shall reimburse the contributions paid by the outgoing worker, or paid on the worker's behalf in accordance with national law or collective agreements or contracts.
lorsqu'il y a cessation d'emploi avant qu'un travailleur sortant n'ait accumulé des droits à pension, le régime complémentaire de pension * rembourse les cotisations versées par celui-ci ou en son nom conformément à la législation nationale ou aux accords ou conventions collectives.

Occupational schemes – A pension plan where access is linked to an employment or professional relationship between the plan member and the entity that sets up the plan (the plan sponsor).
Régime professionnel – Plan de retraite auquel l’accès est lié à l’existence d’une relation d’emploi ou professionnelle entre l’affilié au plan et l’entité à l’initiative du plan (l’entreprise d’affiliation).

The aim is to ensure that every potentially outgoing worker, whether or not a member of a scheme, will receive the necessary information on how terminating an employment relationship could affect supplementary pension rights.
Elle veut s'assurer que tout travailleur potentiellement sortant affilié ou non disposera des informations nécessaires relatives aux conséquences pour les droits à pension complémentaire résultant d'une cessation d'emploi.

(4.2) Subject to subsections (1), (2) and (2.1), the whole of a pension plan is terminated only if the administrator or employer notifies the Superintendent, in writing or in the form and manner, if any, that the Superintendent directs, of their decision to terminate the pension plan and the date of the termination.
(4.2) Sous réserve des paragraphes (1), (2) et (2.1), il n’y a cessation totale du régime de pension que si l’administrateur ou l’employeur avise le surintendant de sa décision d’y mettre fin et de la date de la cessation. L’avis est donné par écrit ou en la forme et de la manière que peut fixer le surintendant.

21 (1) Subject to paragraph 26(3)(b), if a member of a defined benefit plan retires, ceases to be a member or dies or if the whole or part of the plan is terminated, the pension benefit in respect of the member is to be increased by the amount, if any, by which the aggregate of the member’s contributions, other than additional voluntary contributions, together with interest in accordance with section 19, exceeds 50 per cent of the pension benefit credit in respect of the member’s membership in the plan.
21 (1) Sous réserve de l’alinéa 26(3)b), les prestations à l’égard du participant à un régime à prestations déterminées sont augmentées du montant de la prestation de pension pouvant provenir de l’excédent éventuel du total, majoré des intérêts calculés conformément à l’article 19, des cotisations non facultatives versées par le participant sur cinquante pour cent des droits à pension afférents à sa participation, si le participant prend sa retraite ou meurt ou si sa participation prend fin, ou en cas de cessation totale ou partielle du régime.

Therefore, if Air Canada, for example, in CCAA, or even outside of it, had been able to terminate their pension plans — which we did not let them do — in 2003, their various registered pension plans were about $1.5 billion underfunded.
Ainsi, si Air Canada, par exemple, avait pu mettre fin aux régimes de pension — ce que nous ne lui avons pas permis de faire — en 2003, en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou non, leurs différents régimes de pension enregistrés auraient été sous-financés d'environ 1,5 milliard de dollars.

Where an employment relationship is terminated before an outgoing worker has accrued vested pension rights and when the scheme or the employer bears the investment risk, in particular in defined benefit schemes, the scheme should always refund the pension contributions of that outgoing worker.
Lorsque la relation de travail prend fin avant que le travailleur sortant ait accumulé des droits à pension acquis et que le régime ou l'employeur supporte le risque financier, notamment dans les régimes à prestations définies, le régime devrait toujours rembourser au travailleur sortant les cotisations qu'il a versées.

Coming out of those consultations, we introduced measures to help protect pensioners by requiring companies to fully fund pension benefits on plan termination, make pensions more stable, give pensioners more negotiating powers and modernize the investment rules of pensions.
À la suite de ces consultations, nous avons présenté des mesures visant à aider à protéger les retraités en obligeant les employeurs à assurer la capitalisation intégrale des prestations de pension à la cessation des régimes, à rendre les régimes de pensions plus stables, à donner aux retraités des pouvoirs de négociation accrus et à moderniser les règles s'appliquant aux placements effectués par les caisses de retraite.

What we have seen, though, is that this government has recently announced important pension reforms resulting from consultations recently released that will help protect pensioners by requiring companies to fully fund pension benefits on plan termination, make pensions more stable, give pensioners more negotiation powers, and modernize investment rules of pensions.
Quoi qu'il en soit, dans la foulée des consultations tenues récemment, le gouvernement a annoncé d'importantes réformes des régimes de pensions, des réformes qui permettront de protéger les retraités en obligeant les employeurs à assurer la capitalisation intégrale des prestations de pension à la cessation des régimes, en rendant les régimes de pensions plus stables, en donnant aux retraités des pouvoirs de négociation accrus et en modernisant les règles s'appliquant aux placements effectués par les caisses de retraite.

As applied to social inclusion and pensions, it has involved: agreeing common objectives which set out high-level, shared goals; preparation of National Action Plans (NAPs) for Inclusion and National Strategy Reports (NSRs) for pensions, in which Member States set out their policy plans for an agreed time period to meet the common objectives; evaluation of these plans/strategies in Joint Commission/Council Reports; and joint work on indicators to allow mutual understanding and evaluation and, where appropriate, target setting.
Appliquée à l’inclusion sociale et aux pensions, la MOC consiste à adopter des objectifs communs énonçant des buts généraux et partagés, à élaborer des plans d’action nationaux (PAN) pour l’inclusion et des rapports de stratégie nationale pour les pensions, dans lesquels les États membres exposent la politique qu’ils prévoient de mener pendant une période convenue pour atteindre les objectifs communs, à évaluer ces plans ou stratégies dans des rapports conjoints de la Commission et du Conseil, ainsi qu’à collaborer à la mise au point d’indicateurs destinés à permettre une compréhension et une évaluation mutuelles et, lorsqu’il y a lieu, la fixation d’objectifs.