In order to ensure a harmonised implementation of the various financial instruments within the Commission, the general framework included in Title VIII of the Financial Regulation should be complemented by detailed rules for the management of financial instruments, including provisions for the selection of entrusted entities, content of delegation agreements, management costs and fees and for fiduciary accounts.
Afin d’assurer une mise en œuvre harmonisée des différents instruments financiers au sein de la Commission, le cadre général inclus dans le titre VIII du règlement financier devrait être complété par des règles détaillées pour la gestion des instruments financiers, en particulier les dispositions concernant la sélection des entités chargées de l’exécution, le contenu des conventions de délégation, les coûts et frais de gestion ainsi que les comptes fiduciaires.