In the event that the values laid down under environmental quality standards are frequently exceeded, Member States must identify the source and adopt effective, proportionate and dissuasive measures under various instruments, such as Directive 91/414/EEC or Directive 96/61/EC, in order to limit the placing on the market and use of certain substances on the grounds of the risks that they present to the aquatic environment.
En cas de dépassements fréquents des valeurs fixées par les normes de qualité environnementale, les États membres doivent en identifier la source et adopter des mesures effectives, proportionnées et dissuasives au titre de divers instruments, comme la directive 91/414/CEE ou la directive 96/61/CE en vue de limiter la mise sur le marché et l'utilisation de certaines substances en raison des risques qu'elles présentent pour le milieu aquatique.