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Traduction de «various international commitments already agreed » (Anglais → Français) :

International commitments, standards and recommendations already exist for various environmental issues relating to transport.

Des engagements, des normes et des recommandations existent déjà au niveau international pour plusieurs questions environnementales en matière de transports.


The 2020 reduction commitments are identical with those that Member States have already agreed internationally in the 2012 revision of the Gothenburg Protocol.

Les engagements de réduction pour 2020 sont identiques à ceux déjà pris par les États membres au niveau international dans la version révisée en 2012 du protocole de Göteborg.


the various sources envisaged, in partnership with the Member States concerned, for funding and financing, at international, national, regional, local and Union levels, including, whenever possible, earmarked cross-financing systems as well as private capital, together with the amount of commitments already made and, where applicable, reference to the contribution by the Union envisaged und ...[+++]

les différentes sources de financement et de subventions envisagées, en partenariat avec les États membres concernés, au niveau international, national, régional, local et de l'Union, y compris, si possible, les systèmes de financement croisés et les capitaux privés alloués, ainsi que les engagements déjà pris et, le cas échéant, une référence à la contribution de l'Union envisagée dans le cadre des programmes financiers de l'Union.


the various sources envisaged, in partnership with the Member States concerned, for funding and financing, at international, national, regional, local and Union levels, including, whenever possible, earmarked cross-financing systems as well as private capital, together with the amount of commitments already made and, where applicable, reference to the contribution by the Union envisaged un ...[+++]

—les différentes sources de financement et de subventions envisagées, en partenariat avec les États membres concernés, au niveau international, national, régional, local et de l'Union, y compris, si possible, les systèmes de financement croisés et les capitaux privés alloués, ainsi que les engagements déjà pris et, le cas échéant, une référence à la contribution de l'Union envisagée dans le cadre des programmes financiers de l'Union.


The EU market would be open to import quantities, according to the various international commitments already agreed or to be agreed in the future.

Le marché de l'UE serait ouvert aux importations, en fonction des différents engagements internationaux déjà pris ou à prendre.


The European Commission has decided to formally ask nine Member States, in a total of 15 infringement cases, to live up to the commitments they have made to implement correctly various Internal Market laws agreed by the European Parliament and the Council.

La Commission européenne a décidé de demander officiellement à 9 États membres – dans le cadre de 15 procédures d’infraction au total – de respecter leurs engagements et d’appliquer correctement divers textes législatifs relatifs au marché intérieur approuvés par le Parlement européen et le Conseil.


The European Commission has decided to pursue a total of fifteen infringement cases involving eleven Member States - all except Germany, Denmark, Austria and Italy - in order to ensure that they live up to the commitments they have made to implement various Internal Market laws agreed by the European Parliament and the Council.

La Commission européenne a décidé d'entamer quinze procédures d'infraction à l'encontre de onze États membres - tous à l'exception de l'Allemagne, du Danemark, de l'Autriche et de l'Italie - afin de leur faire respecter l'engagement qu'ils ont pris d'appliquer divers actes relatifs au marché intérieur adoptés par le Parlement européen et le Conseil.


This would mean opening the EU market to the various import quantities already agreed or agreed in future under the EBA or other international agreements, reducing custom duties and then adapting production quotas in the light of market evolution.

Cette approche conduirait à ouvrir le marché de l'Union européenne à un certain volume d'importations, en application de l'initiative EBA ou d'autres accords internationaux actuels ou futurs, à réduire les droits de douane et à adapter les quotas de production à l'évolution du marché.


Today's agreement builds upon and reinforces the voluntary commitments already agreed within the framework of the Euro Logo Agreement of 1998.

L'accord d'aujourd'hui reprend et renforce les engagements volontaires déjà pris dans le cadre de l'accord Euro Logo de 1998.


Lithuania will only be able to agree on any arrangement beyond what has been already agreed by the Accession Conference, provided that guarantees are inserted into the Accession Treaty ensuring that such arrangements will in no way prejudice the lifting of the internal border controls.

La Lituanie ne pourra donner son accord à toute disposition allant au-delà de ce qui a déjà été convenu lors de la conférence d'adhésion que sous réserve de l'inclusion, dans le traité d'adhésion, de garanties sur le fait que ces dispositions ne compromettront aucunement la levée des contrôles aux frontières intérieures.




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'various international commitments already agreed' ->

Date index: 2023-01-15
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