Traduction de «vat revenue loss » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax revenue loss | tax shortfall | loss in tax revenue
perte fiscale (1) | perte de recettes fiscales (2)

loss of income [ revenue loss ]
perte de revenu

revenue loss
perte de recettes fiscales

income statement | earnings statement | operating statement | P&L | profit and loss account | profit and loss statement | statement of earnings | statement of income | statement of operations | statement of profit and loss | statement of revenues and expenses
résultats | état des résultats | compte de résultats | compte de résultat | compte de profits et pertes

income statement [ statement of income | profit and loss statement | statement of profit and loss | earnings statement | statement of earnings | statement of revenue and expense | statement of income and expenses | profit and loss account ]
résultats [ état des résultats | compte de profits et pertes | compte de résultat | compte de résultats | état des revenus et des dépenses ]

income statement | earnings statement | operating statement | profit and loss statement | P&L statement | P&L | statement of earnings | statement of income | statement of profit and loss | statement of revenue and expense | profit and loss account
état des résultats | résultats | compte de profits et pertes | compte de résultat | compte de résultats

loss of tax revenue | tax loss
pertes de recettes fiscales

loss of revenue for the State
manque à gagner pour l'Etat

loss in net revenue
perte de recettes nettes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Court of Auditors and Europol estimate that organised crime groups cause €40-60 billion of the annual EU-wide VAT revenue losses and that 2% of those groups are behind 80% of the carousel fraud.
La Cour des comptes européenne et Europol estiment que les groupes criminels organisés sont à l'origine de 40 à 60 milliards d'EUR des pertes annuelles de recettes de TVA au niveau de l'Union et que 80 % de ces pratiques pourraient être le fait d'un nombre restreint (2 %) de ces groupes.

Cross-border fraud itself is estimated to be responsible for a VAT revenue loss of around €50 billion a year in the European Union.
La fraude transfrontalière à elle seule est, selon les estimations, à l'origine d’une perte de recettes de TVA de quelque 50 milliards d’euros par an dans l’Union.

Cross-border fraud is estimated to be responsible for a VAT revenue loss of around €50 billion a year in the European Union.
Selon les estimations, la fraude transfrontière est à elle seule à l'origine d'une perte de recettes de TVA de quelque 50 milliards d'euros par an dans l'Union.

Cross border VAT fraud is estimated to be responsible for a VAT revenue loss of about €50 billion annually in the European Union.
D'après les estimations, la fraude transfrontalière à la TVA entraînerait une perte de recettes de TVA de quelque 50 milliards d'EUR par an dans l'Union européenne.

As the terminology suggests, the Rate Gap represents the potential revenue loss due to the existence of reduced rates, whereas the Exemptions Gap represents the potential revenue loss due to goods and services which are exempt from VAT in some Member States.
Comme leur dénomination l'indique, l'écart de TVA lié aux taux désigne le manque à gagner résultant de l'existence de taux réduits, tandis que l'écart de TVA lié aux exonérations désigne le manque à gagner résultant de l'exonération de TVA dont bénéficient des biens et services dans certains États membres.

The VAT gap is the difference between the amount of VAT theoretically collectable[6] and the amount of VAT actually collected, and it arises as a consequence of revenue loss through cases of fraud and evasion, legal tax avoidance, bankruptcies, financial insolvencies as well as miscalculations and the performance of tax administrations.
L’écart de TVA désigne la différence entre le montant de la TVA pouvant être collectée en théorie[6] et le montant de la TVA effectivement perçue; il résulte des pertes de recettes dues à la fraude et à l’évasion fiscales, au contournement licite des règles, aux faillites, aux cas d’insolvabilité ainsi qu’à des erreurs de calcul et à la mauvaise performance des administrations fiscales.

Despite the high loss of VAT revenue incurred due to the abuse of the Customs Procedure 42, not all Member States identify these transactions as additional risks in domestic risk analysis systems and transmit information through Eurofisc (EE, FI, LU and MT).
En dépit de l’importance des pertes de recettes de la TVA liées à l’utilisation abusive du régime douanier 42, tous les États membres ne considèrent pas l’existence d’opérations de ce type comme un facteur de risque supplémentaire dans leur système d’analyse de risque et ne communiquent pas ces informations par l’intermédiaire d’Eurofisc (EE, FI, LU et MT).

The special measure is proportionate to the objectives pursued since it is limited in time and not intended to apply generally, but only to a number of carefully specified products that are normally not destined for final consumption in unaltered state, and in relation to which tax evasion has caused substantial loss of VAT revenue.
Cette mesure particulière est proportionnée aux objectifs poursuivis, étant donné qu’elle est limitée dans le temps et qu’elle n’est pas destinée à une application générale, mais se limite à un certain nombre de produits précisément désignés qui ne sont généralement pas utilisés en l’état à des fins de consommation finale et qui ont fait l’objet de fraudes fiscales ayant entraîné des pertes importantes de recettes de TVA.

By its nature, VIES data is historical, being transmitted to the Member State of the taxable person making intra-Community acquisitions at least three months after the date of the transaction, during which time the trader making the acquisition may already have disappeared, with the consequent loss of VAT revenue.
Les données VIES ont, par nature, un caractère rétrospectif, car elles sont transmises à l'État membre de l'assujetti qui effectue des acquisitions intracommunautaires au moins trois mois après l'opération, délai au cours duquel l'opérateur acquéreur peut déjà avoir disparu, avec la perte de recettes de TVA qui s'ensuit.

The Court of Auditors' work has revealed that the overall losses of VAT tax revenue, both internal and intra-Community, were considerable.
Les travaux de la Cour des comptes ont révélé que les pertes totales de recettes de TVA, en régime intérieur comme dans les échanges intracommunautaires, étaient considérables.