This debate is very much in line with the Community's policy to combat discrimination implemented in accordance with Article 13 of the EC Treaty, and with the key objectives agreed by the Member States for the European Year of People with Disabilities in 2003.
Ce débat va tout à fait dans le sens de la politique de la Communauté en matière de lutte contre la discrimination, mise en oeuvre conformément à l'article 13 du traité CE, et dans le sens des objectifs fondamentaux convenus par les États membres en vue de l'Année européenne des personnes handicapées en 2003.