Traduction de «very questionable whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to reach a final conclusion on the question whether
préjuger la réponse à la question de savoir si

the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned
la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée

the question whether the Community or any Community institution has the power to enter into an agreement
compétence de la Communauté ou de l'une de ses institutions pour conclure un accord

question as to whether
question de savoir si...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

− (NL) The rapporteur, Mr Carnero González, says that it is very questionable whether the recognition of a flag could be an obstacle to ratification of the Treaty of Lisbon.
− (NL) Le rapporteur, M. Carnero González, dit qu’il est très discutable que la reconnaissance d’un drapeau puisse constituer un obstacle insurmontable à la ratification du traité de Lisbonne.

– (HU) Ladies and gentlemen, I agree that wine regulation up to now has been bad, and at the same time it is very questionable whether this wine reform will be good.
- (HU) Mesdames et Messieurs, je suis d'accord pour dire que la réglementation vitivinicole a laissé à désirer jusqu'à présent mais, en même temps, je doute beaucoup que la réforme en question soit positive.

It also seems very questionable whether the official assessment of the regional strategy for the Caribbean which was published in April 2005 has been sufficiently taken into account.
Il semble également hautement improbable que l'évaluation officielle de la stratégie régionale pour les Caraïbes, publiée en 2005, ait été suffisamment prise en compte.

It is very questionable whether this is the right time to be considering this proposal.
La question qui s'impose est de savoir s'il est opportun de poursuivre aujourd'hui l'examen de cette proposition.

In her mind, it is very questionable whether Parliament and Council would be willing to give up, even in part, their legislative powers if and when the preparatory consultation was more elaborate.
À son avis, il est fort douteux que le Parlement et le Conseil soient disposés à renoncer, même partiellement, à leurs pouvoirs législatifs simplement parce que la consultation préalable aura été plus élaborée.

In order to determine that country, account should be taken, inter alia, of whether the contract in question has a very close relationship with another contract or contracts.
Afin de déterminer ce pays, il convient de prendre en compte, notamment, l'existence de liens étroits du contrat avec un ou plusieurs autres contrats.

At any rate, given that the objective is to secure the free movement of judgments in criminal matters, the grounds for refusal should be very limited and concern only those provided for by the Council Framework Decision of 13 June 2002 on the European arrest warrant and surrender procedures between Member States. [136] It is questionable whether all these grounds are actually transposable, given that recognition and enforcement operate primarily for the benefit of the person concerned. That Framework Decision lists the mandatory and optional grounds for non-enforcement.
En tout état de cause, compte tenu de l'objectif de libre circulation des décisions en matière pénale, les motifs de refus devraient être très limités. A titre d'exemple, la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres [136] énumère des motifs dits « de non-exécution », obligatoires et facultatifs.

With respect to the pensions measure, TNT questioned whether, at the incorporation of Royal Mail in March 2001, the transfer of the non-business assets and related equity known as the ‘mails reserves’ was commercial. According to TNT, a commercial shareholder would very probably not have established a company which included a loan asset (where the debtor was the shareholder) and then provide a similar contribution in equity. TNT commented that when Netherlands operator KPN was ‘privatised’ in 1989, a similar arrangement had been in place but KPN’s opening balance sheet in 1989 as a Dutch NV did not contain either the associated assets or reserves.
Pour ce qui est de la mesure concernant les pensions, TNT se demandait si le transfert d’actifs autres que le capital d’exploitation et des fonds propres associés, connus sous le nom des «réserves de Royal Mail», lors de l’intégration de Royal Mail en mars 2001, était commercial. Selon TNT, un actionnaire privé n’aurait très probablement pas établi une entreprise dont l’actif était constitué d’un prêt (dans laquelle l’emprunteur était l’actionnaire) pour fournir ensuite un apport similaire en fonds propres. TNT a fait remarquer qu’au moment où l’opérateur néerlandais KPN a été «privatisé» en 1989, un arrangement similaire avait été mis en place, mais que le bilan d’ouverture de KPN en tant que société anonyme néerlandaise en 1989 ne reprenait ni les actifs associés ni les réserves.

In a case involving certain retail banking services(59) the Court of Justice has, for example, held that trade was not capable of being appreciably affected because the potential for trade in the specific products concerned was very limited and because they were not an important factor in the choice made by undertakings from other Member States regarding whether or not to establish themselves in the Member State in question(60).
À titre d'exemple, dans une affaire concernant certains services de banque de détail(59), la Cour a considéré que le commerce n'était pas susceptible d'être affecté de manière sensible, car le potentiel de commercialisation des produits particuliers en cause était très limité et il n'y avait pas de facteur d'une importance décisive dans le choix des entreprises d'autres États membres de s'établir ou non dans le pays concerné(60).

On the question of energy supply, the Green Paper on the security of energy supplies highlighted a paradox, however: at the very moment when the European Union is acquiring the most integrated internal energy market in the world, this success has not been accompanied by the necessary coordination of measures guaranteeing security of external supplies, whether oil or natural gas.
S'agissant de l'offre en énergie, le Livre vert sur la sécurité d'approvisionnement énergétique a toutefois fait apparaître une situation paradoxale : au moment même où l'Union européenne se dote du marché intérieur de l'énergie le plus intégré au monde, cette réalisation n'a pas été accompagnée de la nécessaire coordination des mesures permettant d'en garantir la sécurité des approvisionnements externes, tant pour le pétrole que pour le gaz naturel.