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Vertaling van "very simple bill " (Engels → Frans) :

This is quite simply a very fine and very simple bill: an act to amend the Access to Information Act (Crown corporations and the Canadian Wheat Board).

C'est tout simplement un beau projet de loi très simple. C'est la Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (sociétés d'État et Commission canadienne du blé).


In summary, this is a very simple bill. Thus, on behalf of my party, I support the bill.

Je résume en disant que le projet de loi est fort simple et que, au nom de mon parti, je lui donne mon appui.


I have little to say on the bill itself; it is a very simple bill.

J'ai peu de choses à dire au sujet de ce projet de loi. Il est tout simple.


With respect, I do not think that just one clause can capture the entire principle or scope of a bill, unless, of course, it is a very simple bill.

Je fais respectueusement remarquer qu'une seule disposition ne peut, à mon avis, exprimer entièrement le principe ou la portée d'un projet de loi, sauf bien entendu s'il s'agit de mesures législatives très simples.


With respect, I do not think that just one clause can capture the entire principle or scope of a bill unless, of course, it is a very simple bill.

Je fais respectueusement remarquer qu'une seule disposition ne peut, à mon avis, exprimer entièrement le principe ou la portée d'un projet de loi, sauf bien entendu s'il s'agit de mesures législatives très simples.




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Date index: 2023-06-25
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