Vertaling van "vessel's fishing operations ceased and the owner took immediate " (Engels → Frans) :

Where the state granting the flag during the period that the vessel was off the Union fishing fleet register became recognised under Union law as a non-cooperating state with regard to combating, deterring and eliminating IUU fishing, or as a state allowing for non-sustainable exploitation of living marine resources, such fishing authorisation shall only be granted if it is established that the vessel's fishing operations ceased and the owner took immediate action to remove the vessel from the register of that state.
Lorsque l'État qui a accordé le pavillon pendant la période au cours de laquelle le navire ne figurait plus dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union est, en vertu du droit de l'Union, un État non coopérant pour ce qui est de combattre, de dissuader et d'éradiquer la pêche INN, ou un État autorisant une exploitation non durable des ressources marines vivantes, cette autorisation de pêche n'est accordée que s'il est établi que les opérations de pêche du navire ont cessé et que le propriétaire a pris des mesures immédiates pour supprimer le navire du fichier de cet État.

SEAC also concluded that immediate closure of this plant would result in costs in terms of lost value added and jobs and took note of the commitment of the operator of the latter plant to cease all imports of chrysotile by the end of 2017.
Il a aussi conclu que la fermeture immédiate de ce site entraînerait une perte d'emplois et de valeur ajoutée et il a pris note de l'engagement de l'exploitant concerné de cesser toute importation de chrysotile d'ici la fin de 2017.

1. Where, in the course of fishing operations, a fishing vessel encounters a vulnerable marine ecosystem, it shall immediately cease fishing, or refrain from engaging in fishing in the site concerned.
1. Lorsque, au cours des opérations de pêche, un navire de pêche découvre un écosystème marin vulnérable, il cesse immédiatement de pêcher ou renonce à se livrer à des activités de pêche sur le site concerné.

Where, in the course of fishing operations, a fishing vessel encounters a vulnerable marine ecosystem, it shall immediately cease fishing, or refrain from engaging in fishing in the site concerned.
Lorsque, au cours des opérations de pêche, un navire de pêche découvre un écosystème marin vulnérable, il cesse immédiatement de pêcher ou renonce à se livrer à des activités de pêche dans le site concerné.

Where, in spite of the measures taken under Article 4, a scientific observer who has embarked in accordance with Article 12 obtains sufficient evidence that , in the course of fishing operations, a fishing vessel may have encountered a possible vulnerable marine ecosystem, that vessel shall immediately cease fishing, or refrain from engaging in fishing in the site concerned.
Lorsque, en dépit des mesures adoptées conformément à l'article 4, un observateur scientifique embarqué conformément à l'article 12 obtient des preuves suffisantes indiquant qu'au cours des opérations de pêche, un navire de pêche peut avoir découvert un écosystème marin susceptible d'être vulnérable, ce navire cesse immédiatement de pêcher ou renonce à se livrer à des activités de pêche dans le site concerné.

1. Where, in the course of fishing operations, a fishing vessel encounters a vulnerable marine ecosystem, it shall immediately cease fishing, or refrain from engaging in fishing in the site concerned.
1. Lorsque, au cours des opérations de pêche, un navire de pêche découvre un écosystème marin vulnérable, il cesse immédiatement de pêcher ou renonce à se livrer à des activités de pêche dans le site concerné.

1. Where, in spite of the measures taken in accordance with Article 4, a scientific observer who has embarked in accordance with Article 12 obtains sufficient evidence that, in the course of fishing operations, a fishing vessel may have encountered a possible vulnerable marine ecosystem, that vessel shall immediately cease fishing, or refrain from engaging in fishing in the site concerned.
1. Lorsque, en dépit des mesures adoptées conformément à l'article 4, un observateur scientifique embarqué conformément à l'article 12 obtient des preuves suffisantes indiquant qu'au cours des opérations de pêche, un navire de pêche peut avoir découvert un écosystème marin susceptible d'être vulnérable, ce navire cesse immédiatement de pêcher ou renonce à se livrer à des activités de pêche dans le site concerné.

1. Where, in spite of the measures taken under Article 4, a scientific observer who has embarked in accordance with Article 12 obtains sufficient evidence that, in the course of fishing operations, a fishing vessel may have encountered a possible vulnerable marine ecosystem, that vessel shall immediately cease fishing, or refrain from engaging in fishing in the site concerned.
1. Lorsque, en dépit des mesures adoptées conformément à l'article 4, un observateur scientifique embarqué conformément à l'article 12 obtient des preuves suffisantes indiquant qu'au cours des opérations de pêche, un navire de pêche peut avoir découvert un écosystème marin susceptible d'être vulnérable, ce navire cesse immédiatement de pêcher ou renonce à se livrer à des activités de pêche dans le site concerné.

3. Following notification by the CCAMLR of the closure of a fishery in the event of failure to transmit the catch and effort report referred to in this Article, the vessel or vessels concerned shall cease operating immediately in the fishery in question and shall be authorised to resume fishing only where the report or, as appropriate, an explanation of the technical difficulties justifying the failure to present a report has been sent to the CCAMLR.
3. À la suite de la notification par la CCAMLR de la fermeture d'une pêcherie par défaut de communication de la déclaration de capture et d'effort de pêche visée au présent article, le ou les navires concernés arrêtent sans délai leurs activités dans la pêcherie en cause. Lesdits navires ne sont autorisés à y reprendre leurs activités que lorsque la déclaration manquante ou, le cas échéant, une explication des difficultés techniques justifiant l'absence de déclaration ont été communiquées à la CCAMLR.