Traduction de «vessels travelling between eu ports still encounter » (Anglais → Français) :

Indeed, even though administrative simplified procedures for maritime transport have already been introduced by EU legislation, vessels travelling between EU ports still encounter a significant number of complex procedures.
En effet, même si des procédures administratives simplifiées ont déjà été introduites par la législation de l’UE pour le transport maritime, les navires circulant entre les ports de l’UE sont encore confrontés à un nombre important de procédures complexes.

Therefore, even though administrative simplified procedures for maritime transport have already been introduced by EU legislation, vessels travelling between EU ports still encounter a significant number of complex procedures which put intra-EU shipping at a disadvantage in comparison to other transport modes.
Même si la législation de l’UE prévoit désormais certaines procédures administratives simplifiées pour le transport maritime, les navires circulant entre des ports de l’UE doivent donc toujours se plier à un nombre important de procédures complexes, qui désavantagent le transport maritime intra-UE par rapport à d’autres modes de transport.

Furthermore, a vessel travelling between two EU ports is subject to more complex and time-consuming procedures than a truck would be, because a real internal market for maritime transport in Europe does not yet exist.
De plus, un navire qui se déplace entre deux ports de l'UE est soumis à des procédures plus complexes et plus longues que celles imposées à un camion parce qu'il n'existe pas encore de véritable marché intérieur des transports maritimes en Europe.

So technically, vessels travelling between EU ports are leaving the EU Customs Territory.
De ce fait, les navires reliant des ports de l’UE quittent, techniquement parlant, le territoire douanier de la Communauté.

Today, vessels travelling between EU ports are deemed to have left the EU Customs Territory.
Aujourd’hui, un navire qui se déplace entre des ports de l’UE est réputé avoir quitté le territoire douanier de l’UE.

However, as vessels that leave the MS territorial waters[4] are considered to pass EU external borders, vessels travelling between ports in two different Member States are deemed to have left the EU Customs Territory.
Toutefois, étant donné que les navires quittant les eaux territoriales des États membres[4] sont considérés comme franchissant les frontières extérieures de l’UE, les navires naviguant entre des ports situés dans deux États membres différents sont réputés avoir quitté le territoire douanier de l’UE.

So ships travelling between ports in two different Member States are deemed to have left the EU Customs Territory and customs formalities are required when the vessel leaves the port of departure and again when the vessel arrives at the port of destination, even if both are EU ports.
Ainsi, les navires effectuant des trajets entre des ports situés dans deux États membres différents sont réputés avoir quitté le territoire douanier de l'Union et doivent accomplir des formalités douanières lors de la sortie du port de départ et à nouveau lors de l'entrée dans le port de destination, même s'il s'agit de deux ports de l'Union.

Since 1997, there have been discussions between the Department of Finance and various stakeholders with a view to modernizing the excise system to reflect the new realities that were covered by the current Excise Act, for example ship's stores on vessels travelling from Canadian ports to foreign ones.
Depuis 1997, il y a des discussions entre le ministère des Finances et différents intervenants pour moderniser le régime d'accise, pour tenir compte de nouvelles réalités pour lesquelles on n'avait aucune disposition dans la Loi sur l'accise en vigueur à l'heure actuelle, pour tenir compte, par exemple, des provisions de bord qui transitent d'un port canadien vers des ports étrangers.

It is also possible to travel between airports that are first-class airports or ports that are first-class ports without paying other than the types of departure fees one encounters at the Vancouver airport.
Il est également possible de se déplacer entre les aéroports, de première catégorie, ou les installations portuaires, toujours de première catégorie, sans payer d'autre frais que les droits de départ, comme à l'aéroport de Vancouver.