Traduction de «views which had already become » (Anglais → Français) :

The Council notes that some of the errors detected by the Court concern small amounts and nevertheless reaffirms the point of view it had already indicated the year before on the need to strengthen controls, emphasising qualitative aspects so as to ensure a good cost/benefit ratio.
Le Conseil constate que nombre des erreurs décelées par la Cour portent sur de faibles montants et confirme néanmoins le point de vue qu'il a déjà signalé l'année précédente sur la nécessité de renforcer les contrôles mettant l'accent sur les aspects qualitatifs afin d'assurer un bon rapport coût/bénéfice.

Another thing the debate has done is to highlight the very diverse situations of Europe’s ports, even though I had already become aware of that state of affairs in this, my first year as Commissioner for Transport.
Il a aussi, mais je l’avais déjà découvert pendant cette année qui fut ma première année de commissaire aux transports, mis en évidence la très grande diversité des situations portuaires en Europe.

In the first place, we did not have to re-examine most of the acquis communautaire , as it had already become apparent during the negotiation process that all the requirements had been met.
Tout d’abord, nous n’avons pas eu à réexaminer la plupart de l’acquis communautaire, car il était déjà clairement apparu durant le processus de négociations que toutes les exigences avaient été remplies.

In the first place, we did not have to re-examine most of the acquis communautaire, as it had already become apparent during the negotiation process that all the requirements had been met.
Tout d’abord, nous n’avons pas eu à réexaminer la plupart de l’acquis communautaire, car il était déjà clairement apparu durant le processus de négociations que toutes les exigences avaient été remplies.

Finally, as to the fourth plea, alleging infringement of Article 73 of Regulation No 40/94, the Court of First Instance held, in particular, in paragraphs 103 to 105 of the judgment under appeal, that it cannot be alleged that the Board of Appeal based its decision on reasons or evidence on which the applicant had not had an opportunity to present its comments, since the examiner had already found, in his decision, that ‘the applicant’s turnover did not enable it to be inferred that the consumer recognised the sweets from their wrapper and associated them with a single undertaking’ and that ‘in the absence of comparable turnover figures for competitors or information on the market as a whole, it [was] impossible to assess the turnover figures’.
13 Enfin, sur le quatrième moyen, tiré de la violation de l’article 73 du règlement n° 40/94, le Tribunal a notamment jugé, aux points 103 à 105 de l’arrêt attaqué, qu’il ne pouvait être reproché à la chambre de recours d’avoir fondé sa décision sur des motifs sur lesquels la requérante n’avait pas pu prendre position, car l’examinateur avait déjà considéré, dans sa décision, que «[l]e chiffre d’affaires de la requérante ne permet[tait] pas d’inférer que le consommateur reconn[aissait] les bonbons à leur emballage et leur associ[ait] une seule entreprise» et que, «[à] défaut de chiffres comparatifs d’entreprises concurrentes ou de données sur le marché dans son ensemble, il [était] impossible d’apprécier les chiffres d’affaires».

7. Deplores the fact that, despite the Council's acceptance of the Court of Auditors' recommendations and the Council's intention to adopt the necessary measures to rectify the shortcomings which had already become apparent in previous years, those shortcomings go on recurring and there is continual contravention of basic principles of budgetary management, such as the annuality principle, for example in relation to budget item 2501 (Meetings);
7. déplore qu'en dépit de l'acceptation par le Conseil des recommandations de la Cour des comptes et de son intention d'adopter les mesures nécessaires pour remédier aux déficiences qui avaient déjà été observées dans les exercices antérieurs, ces déficiences se répètent et les principes de base de la gestion budgétaire, comme le principe de l'annualité, par exemple en ce qui concerne le poste budgétaire 2501 (réunions), sont violés en permanence;

7. Deplores the fact, despite the Council's acceptance of the Court of Auditors' recommendations and the Council's intention to adopt the necessary measures to rectify the shortcomings which had already become apparent in previous years, that those shortcomings go on recurring and that there is continual contravention of basic principles of budgetary management, such as the annuality principle, for example in relation to budget Item 2501 (meetings);
7. déplore qu'en dépit de l'acceptation par le Conseil des recommandations de la Cour des comptes et de son intention d'adopter les mesures nécessaires pour remédier aux déficiences qui avaient déjà été observées dans les exercices antérieurs, ces déficiences se répètent et les principes de base de la gestion budgétaire, comme le principe de l'annualité, par exemple en ce qui concerne le poste budgétaire 2501 (réunions), sont violés en permanence;

1. An insured person or a member of his/her family who has had a right to a prosthesis, a major appliance or other substantial benefits in kind recognised by the institution of a Member State, before he/she became insured under the legislation applied by the institution of another Member State, shall receive such benefits at the expense of the first institution, even if they are awarded after the said person has already become insured under the legislation applied by the second institution.
1. La personne assurée qui s'est vu reconnaître, pour elle-même ou pour un membre de sa famille, le droit à une prothèse, à un grand appareillage ou à d'autres prestations en nature d'une grande importance, par l'institution d'un État membre, avant d'être assurée en vertu de la législation appliquée par l'institution d'un autre État membre, bénéficie de ces prestations à la charge de la première institution, même si elles sont accordées alors que ladite personne est déjà assurée en vertu de la législation appliquée par la deuxième institution.

By giving the Union the capacity to act preventively in the event of a clear threat of a serious breach of the common values, Nice greatly enhanced the operational character of the means already available under the Amsterdam Treaty, which allowed only remedial action after the serious breach had already occurred.
En donnant à l'Union la capacité d'intervenir préventivement en cas de risque clair de violation grave des valeurs communes, le Traité de Nice a rendu beaucoup plus opérationnels les moyens déjà posés par le Traité d'Amsterdam, qui ne permettent qu'une intervention a posteriori à un moment où la violation grave est déjà réalisée.

This Communication also takes account of important relevant developments since Tampere. A major development was the launching of the Lisbon strategy in March 2000 when the Union set itself a new goal for the next decade: to become the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world; capable of sustainable economic growth with more and better jobs and greater social cohesion The contribution which legally admitted immigrants could make to the Lisbon objectives had already been highlighted in the Commission's November 2000 Communication.
Elle tient compte, en outre, d'événements marquants qui se sont produits depuis Tampere, dont le lancement de la stratégie de Lisbonne, en mars 2000, lorsque l'Union s'est fixé comme nouvel objectif pour la décennie à venir, de devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale. La contribution que les immigrants en séjour régulier pouvaient apporter à la réalisation des objectifs tracés à Lisbonne avait déjà été soulignée dans la communication de la Commission de novembre 2000.