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Ageing Vignette
Aging Vignettes
Blend
Capital Vignettes
Copperplate vignette
Gradation
Gradient
Motorway tax sticker
VignettA
VignettO
Vignette
Vignette Act
Vignette Ordinance

Vertaling van "vignette " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE














motorway tax sticker | vignette

vignette autoroutière (1) | vignette (2)


Ordinance of 24 August 2011 on the Charge for using National Highways | Vignette Ordinance [ VignettO ]

Ordonnance du 24 août 2011 relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales | Ordonnance sur la vignette routière [ OURN ]


Federal Act of 19 March 2010 on the Charge for using National Highways | Vignette Act [ VignettA ]

Loi fédérale du 19 mars 2010 concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales | Loi sur la vignette autoroutière [ LVA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Vignette systems in place: Bulgaria, Romania, Hungary and Lithuania have national vignette systems for trucks.

Systèmes de vignette en place: la Bulgarie, la Roumanie, la Hongrie et la Lituanie appliquent aux camions des systèmes nationaux de vignette.


32. Believes that the Commission must make it mandatory for time-based systems to offer road users custom-made vignettes based on various pro-rata charging structures, such as daily, weekly, monthly and yearly options, with the possibility of purchasing a vignette up to 30 days in advance of the road use, and to state clearly the amount being charged in administrative fees, and that it should favour the more widespread introduction of distance- rather than time-based systems;

32. considère que la Commission doit introduire l'obligation pour les systèmes basés sur le temps de proposer aux usagers de la route des vignettes sur mesure en fonction de différentes structures de tarification routière au prorata, telles que des options de tarification journalière, hebdomadaire, mensuelle et annuelle, avec la possibilité d'acheter une vignette jusqu'à 30 jours avant l'utilisation de la route, et d'indiquer clairement le montant perçu comme redevance administrative, et estime qu'elle devrait favoriser une généralisation des systèmes de tarification basés sur la distance plutôt que sur le temps;


34. Urges the Commission to oblige those Member States with vignette systems substantially to simplify the sale of vignettes and access to information, and to operate an online payment service that allows customers to pre-pay their charges via an interface accessible to all, in accordance with the requirements of universal design;

34. demande instamment à la Commission d'obliger les États membres disposant d'un système de vignettes à simplifier considérablement la vente de vignettes ainsi que l'accès aux informations, et à introduire un service de paiement en ligne qui permette aux clients de payer à l'avance leurs redevances par le biais d'une interface accessible à tous, en conformité avec les exigences de la conception universelle;


35. Urges the Commission to make payment by mobile phone a possibility for toll and vignette systems;

35. demande instamment à la Commission de prévoir la possibilité d'effectuer un paiement par téléphone mobile pour les systèmes de péage et de vignettes;


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31. Believes that, while the power to raise revenue rests with the Member States, the EU should favour a system of distance-based tolling over vignette-type systems, since the former is a much fairer, non-discriminatory type of system, whereas the latter has caused problems in the past in terms of efficiency and discrimination and should be avoided whenever possible;

31. estime que, si le pouvoir d'augmenter les recettes incombe aux États membres, l'Union européenne devrait favoriser un système de péage basé sur la distance plutôt que les systèmes de type vignette, puisque le premier système est beaucoup plus équitable, non discriminatoire, tandis que le dernier a causé des problèmes dans le passé en termes d'efficacité et de discrimination et doit être évité autant que possible;


Charging for road use: vignettes, tolling, interoperability and data protection

Tarification de l'utilisation des routes: vignettes, péage, interopérabilité et protection des données


Aufenthaltstitel in Form der Vignette entsprechend der Gemeinsamen Maßnahme 97/11/JI des Rates vom 16. Dezember 1996, Amtsblatt L 7 vom 10.1.1997 zur einheitlichen Gestaltung der Aufenthaltstitel — In Österreich ausgegeben ab 1.1.1998

[Titre de séjour sous forme de la vignette prévue par l'action commune 97/11/JAI du Conseil du 16 décembre 1996 relative à un modèle uniforme de permis de séjour (JO L 7 du 10.1.1997)] — délivré en Autriche depuis le 1er janvier 1998


Aufenthaltstitel in Form der Vignette entsprechend der Gemeinsamen Maßnahmen aufgrund der Verordnung (EG) Nr. 1030/2002 des Rates vom 13. Juni 2002 zur einheitlichen Gestaltung des Aufenthaltstitels für Drittstaats-angehörige — In Österreich ausgegeben ab 1.1.2005

[Titre de séjour sous forme de la vignette prévue par l'action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers] — délivré en Autriche depuis le 1er janvier 2005


The Commission has also proposed that Member States introduce infrastructure charging to influence transport demand, by moving towards a situation where prices paid by transport users reflect the full costs to society (e.g. the Euro vignette directive), but implementation remains limited.

La Commission a également proposé que les États membres introduisent une tarification des infrastructures pour influer sur la demande de transport en évoluant vers une situation dans laquelle les prix payés par les usagers des transports reflètent la totalité des coûts pour la société (par exemple la directive Euro-vignette), mais la mise en œuvre reste limitée.


Further action will examine the gradual phasing in of a mandatory harmonised internalisation system for commercial vehicles on the entire inter-urban network, putting an end to the current situation whereby international hauliers need the Eurovignette, 5 national vignettes and 8 different tags and tolling contracts to drive unhindered on Europe's tolled roads.

Par ailleurs sera examinée l'adoption progressive d'un système d'internalisation harmonisé obligatoire pour les véhicules commerciaux sur l'ensemble du réseau interurbain, qui mettra fin à la situation actuelle dans laquelle les transporteurs internationaux ont besoin de l'Eurovignette, de cinq vignettes nationales et de huit systèmes de télépéage et contrats de péage différents pour pouvoir circuler sans encombre sur les routes à péage européennes.




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Date index: 2022-11-04
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