Council Framework Decision 2002/475/JHA of 13 June 2002 on combating terrorism (12) recognises that terrorism constitutes one of the most serious violations of the principles on which the Union is based, including the principle of democracy, and confirms that it constitutes, inter alia, a threat to the free exercise of human rights.
Dans la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme (12), le Conseil reconnaît que le terrorisme constitue l'une des plus sérieuses violations des principes sur lesquels l'Union repose, notamment le principe de la démocratie, et confirme qu'il constitue, entre autres, une menace pour le libre exercice des droits de l'homme.