Vertaling van "visa holder’s stay " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

visa holder
titulaire de visa

Schengen C visa | Schengen visa | short term visa | short-stay visa
visa de court séjour | visa de courte durée | visa Schengen

long-stay visa | long-term visa
visa de long séjour | visa pour un séjour de longue durée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This heading indicates the number of days during which the visa holder may stay in the territory for which the visa is valid.
Cette rubrique indique le nombre de jours pendant lesquels le titulaire du visa peut séjourner sur le territoire pour lequel le visa est valable.

This heading indicates the period of the visa holder’s stay as authorised by the visa.
Cette rubrique indique la période pendant laquelle le titulaire du visa peut effectuer le séjour auquel le visa donne droit.

1.3. When the sticker is used to issue a visa with limited territorial validity pursuant to Article 25(1) of this Regulation this heading is filled in with the name(s) of the Member State(s) to which the visa holder’s stay is limited, in the language of the issuing Member State.
1.3. Lorsque la vignette est utilisée pour délivrer un visa à validité territoriale limitée en vertu de l’article 25, paragraphe 1, du présent règlement, cette rubrique mentionne, dans la langue de l’État membre de délivrance, le nom du ou des États membres au territoire desquels le séjour du titulaire du visa est limité.

When the sticker is used to issue a visa with limited territorial validity pursuant to Article 25(1) of this Regulation this heading is filled in with the name(s) of the Member State(s) to which the visa holder’s stay is limited, in the language of the issuing Member State.
Lorsque la vignette est utilisée pour délivrer un visa à validité territoriale limitée en vertu de l’article 25, paragraphe 1, du présent règlement, cette rubrique mentionne, dans la langue de l’État membre de délivrance, le nom du ou des États membres au territoire desquels le séjour du titulaire du visa est limité.

(Return tabled) Question No. 220 Mr. Don Davies: With respect to Temporary Resident Visas (TRVs): (a) how many individuals per year, over the last ten years, who were issued a TRV have gone on to make a refugee claim; (b) over the last ten years, (i) what have been the ten most common countries of origin of the refugee claimants in (a), (ii) how many refugee claimants have come from each of the ten countries per year; (c) of the refugee claimants mentioned in (a), what is the breakdown in terms of (i) gender, (ii) age; (d) what is the total number of TRVs issued per year over the last ten years; and (e) does the Department of Citizenship and Immigration know how many TRV holders have stayed in Canada beyond the expiry date of their visas in the last ten years and, if so, how many have done so?
(Le document est déposé) Question n 220 M. Don Davies: En ce qui concerne les visas de résident temporaire: a) combien de personnes par année, depuis dix ans, à qui on a délivré un visa de résident temporaire, ont demandé le statut de réfugié; b) ces dix dernières années, (i) quels ont été les dix pays d’origine des demandeurs d’asile qui revenaient le plus souvent en a), (ii) combien de demandeurs y avait-il pour chacun de ces dix pays par année; c) comment se répartissent les demandeurs en a) en fonction (i) du sexe, (ii) de l’âge; d) combien a-t-on délivré de visas de résident temporaire au total, par année, au cours des dix dernières années; e) est-ce que le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration sait combien de détenteurs de ces visas sont demeurés au Canada après la date d’expiration de leur titre de séjour durant les dix dernières années, et si oui, peut-il nous donner le chiffre exact?

Increased legal certainty for travellers and border guards: The entry conditions for third country nationals will be clarified, through a clearer determination of the calculation method for "stays not exceeding three months per six-month period" and of the required length of validity of travel documents of non visa holders.
Sécurité juridique accrue pour les voyageurs et les gardes–frontières: les conditions d'entrée des ressortissants de pays tiers seront précisées, grâce à une définition plus claire de la méthode de calcul pour des «séjour[s] n'excédant pas trois mois sur une période de six mois» et de la durée de validité requise pour les documents de voyage des personnes ne détenant pas de visa.

a third country national who is holder of a visa issued by a Schengen Member State still requires a national visa from a Member State that joined the EU in 2004 and is not yet full part of Schengen, in order to enter, transit or stay on the territory of the latter; a third country national who is holder of a residence permit issued by Switzerland or Liechtenstein requires a visa for entering the territory of a Member State, even if the third country national only transits via a Member State to his country of origin for his yearly holidays.
le ressortissant d’un pays tiers porteur d’un visa délivré par un État membre de l’espace Schengen reste soumis à l’obligation d’un visa national d’un État devenu membre de l’UE en 2004 ne faisant pas encore pleinement partie de l’espace Schengen pour pouvoir entrer, transiter ou séjourner sur son territoire; le ressortissant d’un pays tiers porteur d’un titre de séjour délivré par la Suisse ou le Liechtenstein est soumis à l’obligation de visa pour pouvoir entrer dans le territoire d’un État membre, même s’il ne fait que transiter par cet État membre pour se rendre dans son pays d’origine lors de ses vacances annuelles.

A court of appeal must be able to rule on issues of law, fact, or both and equity, and I emphasize equity, towards refugees, visa holders, permanent residents and sponsors (1340) Clause 13 of Bill C-44 amends section 70 of the Immigration Act and deprives the appeal division of the IRB of the power to stay, for reasons of fairness, the execution of a deportation order, or to quash that decision in the case of crimes punishable by a term of imprisonment of ten years or more.
Il faut qu'un tribunal d'appel puisse statuer sur des questions de droit, de faits mixtes de droit et de faits et d'équité et je souligne d'équité, en ce qui concerne les réfugiés, les titulaires de visa, les résidents permanents et les répondants (1340) L'article 13 du projet de loi C-44 modifie l'article 70 de la Loi sur l'immigration et retire à la Section d'appel Immigration, SAI, de la CISR le pouvoir de surseoir pour des motifs d'équité à une mesure d'expulsion ou de la renverser dans les cas d'auteurs de crimes punissables d'une peine de dix ans d'emprisonnement ou plus.

This Regulation replaces Article 18 of the Convention implementing the Schengen Agreement by a new text which will enable long-stay visa holders to move in other Member State territories for a three month period from their visas' initial date of validity, pending the issue of their residence permits.
Ce règlement remplace l'article 18 de la convention d'application de l'accord de Schengen par un nouveau texte qui permettra aux titulaires d'un visa de long séjour de circuler sur le territoire des autres États membres pendant une période de trois mois à compter de la date initiale de validité de leur visa, en attendant la délivrance de leur titre de séjour.