Vertaling van "voice telephony takes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fixed voice telephony | fixed-line voice telephony
téléphonie vocale fixe

voice over ATM | VoATM | voice and telephony over ATM | VTOA | voice telephony over ATM
voix sur ATM

voice telephony service
service de téléphonie vocale

voice telephony
téléphonie vocale

voice telephony
téléphonie classique

Voice Telephony Service
Service de téléphonie vocale

spam over Internet telephony [ SPIT | voice spam ]
pourriel par téléphonie Internet [ SPIT,PTI | pourriel vocal ]

LAN telephony | teLANophy | voice over the LAN
téléphonie sur réseau local

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(10) The definition of "information society service" in Article 1 of Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules of information society services(12) spans a wide range of economic activities which take place on-line. Most of these activities are not covered by the scope of this Directive because they do not consist wholly or mainly in the conveyance of signals on electronic communications networks. Voice telephony and electronic mail conveyance services are covered by this Directive.
(10) La définition du "service de la société de l'information", qui figure à article 1er de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information(12), se rapporte à une large gamme d'activités économiques se déroulant en ligne; la plupart de ces activités ne sont pas couvertes par le champ d'application de la présente directive, car elles ne consistent pas entièrement ou principalement en la transmission de signaux sur des réseaux de communications électroniques; les services de téléphonie vocale et de transmission de courrier électronique sont couverts par la présente directive.

However relevant Community law requires that Member States take all necessary steps to ensure the availability of public networks in the event of catastrophic network breakdown or natural disasters (c.f. Interconnection Directive 97/33/EC [9] and Voice telephony Directive 98/10/EC [10]).
Cependant, le droit communautaire requiert que les Etats membres prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la disponibilité des réseaux publics en cas de coupure du réseau due à une catastrophe naturelle ( Directive Interconnexion 97/33/CE [9] et Directive Téléphonie vocale 98/10/CE [10]).

Other relevant initiatives have included the Directive 98/10/EC on open network provision to voice telephony and on universal service for telecommunications in a competitive environment which requests the Member States, where appropriate, to take suitable measures in order to guarantee access to and affordability of all fixed public telephone services for disabled users and users with special social needs.
Parmi les autres initiatives intéressantes, on peut citer la directive 98/10/CE concernant l'application de la fourniture d'un réseau ouvert à la téléphonie vocale et l'établissement d'un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel [17], qui invite les États membres à prendre, s'il y a lieu, des mesures pour garantir aux utilisateurs handicapés et aux utilisateurs ayant des besoins sociaux spécifiques l'accès à tous les services téléphoniques publics fixes et le caractère abordable de ces services.

In the framework of the adoption of authorization requirements under Directive 90/388/EEC, it appeared that certain Member States were imposing obligations on new entrants which where not in proportion with the aims of general interest pursued. To avoid such measures being used to prevent the dominant position of the telecommunications organizations being challenged by competition once the liberalization of voice telephony takes place, thus making it possible for the telecommunications organizations to maintain their dominant position in the voice telephony and public telecommunications networks markets and thereby strengthening the dominant position of the incumbent operator, it is necessary that Member States should notify any licensing or declaration requirements to the Commission, before they are introduced, to enable the latter to assess their compatibility with the Treaty and in particular the proportionality of the obligations imposed.
que, dans le cadre de l'instauration de conditions d'autorisation en application de la directive 90/388/CEE, il est apparu que certains États membres imposaient des obligations aux nouveaux entrants, qui étaient sans commune mesure avec l'objectif d'intérêt public recherché; que, afin d'éviter que de telles mesures ne soient utilisées pour empêcher que la position dominante des organismes de télécommunications soit mise en question par la concurrence une fois la téléphonie vocale libéralisée permettant ainsi à ces organismes de télécommunications de maintenir une position dominante sur les membres de la téléphonie vocale et des réseaux de télécommunications publics, et renforçant ainsi la position dominante de l'opérateur en cause, il est dès lors indiqué que les États membres notifient à la Commission les conditions d'octroi de licences ou de déclaration, préalablement à leur mise en oeuvre pour permettre à la Commission d'apprécier leur compatibilité avec le traité et en particulier la proportionnalité des obligations imposées;

Financing schemes disproportionately burdening new entrants and accordingly preventing the dominant position of the telecommunications organizations being challenged by competition once the liberalization of voice telephony takes place, thus making it possible for the telecommunications organizations to entrench their dominant position, would be in breach of Article 90 of the Treaty, in conjunction with Article 86 of the Treaty. Whichever financing scheme they decide to implement, Member States should ensure that only providers of public telecommunications networks contribute to the provision and/or financing of universal service obligations harmonized in the framework of ONP and that the method of allocation amongst them is based on objective and non-discriminatory criteria and is in accordance with the principle of proportionality. This principle does not prevent Member States from exempting new entrants which have not yet achieved any significant market presence.
que des systèmes de financement qui mettraient les nouveaux entrants à contribution de façon disproportionnée, et empêcheraient ainsi que la position dominante des organismes de télécommunications soit entamée par le jeu normal de la concurrence après la libéralisation de la téléphonie vocale, permettant ainsi aux organismes de télécommunications de renforcer leur position dominante, seraient incompatibles avec l'article 90 en liaison avec l'article 86 du traité; que, quel que soit le plan de financement qu'ils décident de mettre en oeuvre, les États membres devraient faire en sorte que seuls les fournisseurs de réseaux publics de télécommunications contribuent à la fourniture et/ou au financement des obligations de service universel harmonisées dans le cadre d'une offre de réseau ouvert et que la clef de répartition entre eux soit fondée sur des critères objectifs, non discriminatoires et conformes au principe de proportionnalité; que ce dernier principe ne s'oppose pas à ce que les États membres exemptent de contribution les nouveaux entrants dont la présence sur le marché n'est pas encore significative;

It makes clear that these countries may not block, for example, any card based voice service over the Internet until the date of full liberalisation unless they can demonstrate that the relevant service is a mere substitute of the universal voice telephony service and consequently takes a significant share of the long distance and international market.
Elle précise que, jusqu'à la date de la libéralisation totale, ces pays ne peuvent par exemple bloquer la fourniture sur Internet d'un service de communications vocales fonctionnant par carte, à moins qu'ils ne puissent apporter la preuve que le service en cause ne constitue qu'un simple substitut du service universel de téléphonie vocale et qu'il se taille à ce titre une part importante du marché des communications internationales et à longue distance.

These include the mobile telephony group, Vodaphone, the recent take-over of Global One and Orange by France Telecom, the combining of the AT[amp]T and BT international activity in the company Concert, and the proposed take-over of Voice Stream in the United States by Deutsche Telekom.
C'est le cas du groupe de téléphonie mobile Vodaphone, de la récente acquisition de Global One et d'Orange par France Telecom, de la combinaison en l'entreprise Concert des activités internationales d'AT[amp]T et de BT ou de la proposition d'achat par Deutsche Telekom de l'américaine Voice Stream.

In particular, it should be noted that as regards certain important aspects of voice telephony, such as quality of service, billing and the supply of advanced voice telephony services, the Directive gives the Commission the power to check that action taken by the Member States to attain the objectives laid down converge at Community level, and provides for a procedure enabling the Commission, assisted by a regulatory committee, to take binding measures if that convergence proves to be inadequate.
Il convient de souligner en particulier que pour certains aspects importants de la téléphonie vocale, tel que la qualité du service, la facturation, la fourniture des services complémentaires de téléphonie vocale, la directive confie la tâche à la Commission de contrôler que les actions menées par les Etats membres pour atteindre les objectifs fixés convergent à l'échelle communautaire et prévoit une procédure permettant à cette institution, assistée par un comité de réglementation, de prendre des mesures contraignantes dans le cas où cette convergence serait insuffisante.

These liberalization measures seek to promote the dynamic development of supply, while at the same time respecting the rules of competition and taking account, on the one hand, of recent trends in the regulations applicable to telecommunications services, notably the complete liberalization of fixed voice telephony services with effect from 1 January 1998 and, on the other hand, of the anticipated development of the trans-European networks and mobile telephony services in the years to come.
Cette libération vise à permettre un développement dynamique de l'offre dans le respect des règles de la concurrence et tient compte, d'une part, de l'évolution récente du cadre réglementaire applicable aux services de télécommunications, en particulier de la libéralisation complète des services de téléphonie vocale à partir du 1.1.1998, et, d'autre part, du développement attendu des réseaux transeuropéens et des services de téléphonie mobiles dans les années qui viennent.