Vertaling van "voice telephony tariffs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fixed voice telephony | fixed-line voice telephony
téléphonie vocale fixe

voice over ATM | VoATM | voice and telephony over ATM | VTOA | voice telephony over ATM
voix sur ATM

voice telephony service
service de téléphonie vocale

voice telephony
téléphonie vocale

voice telephony
téléphonie classique

Voice Telephony Service
Service de téléphonie vocale

spam over Internet telephony [ SPIT | voice spam ]
pourriel par téléphonie Internet [ SPIT,PTI | pourriel vocal ]

LAN telephony | teLANophy | voice over the LAN
téléphonie sur réseau local

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(34) Since this Regulation provides that the Directives making up the 2002 regulatory framework for electronic communications are without prejudice to any specific measure adopted for the regulation of Union-wide roaming charges for mobile voice telephony calls, and since providers of Union-wide roaming services may be required by this Regulation to make changes to their retail roaming tariffs in order to comply with the requirements of this Regulation, such changes should not trigger for mobile customers any right under national laws transposing the 2002 regulatory framework for electronic communications to withdraw from their contracts.
(34) Étant donné que le présent règlement prévoit que les directives qui constituent le cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques sont d'application sans préjudice de toute mesure spécifique adoptée en vue de la régulation des tarifs d'itinérance dans l'Union pour les appels de téléphonie vocale mobile, et étant donné qu'en application du présent règlement, il peut être fait obligation aux fournisseurs de services d'itinérance dans l'Union de modifier leurs tarifs d'itinérance au détail afin de respecter les exigences du présent règlement, de tels changements ne devraient pas faire naître le droit, pour les abonnés itinérants, dans le cadre des législations nationales de transposition du cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques, de résilier leur contrat.

Since this Regulation provides that the Directives making up the 2002 regulatory framework for electronic communications are without prejudice to any specific measure adopted for the regulation of Community-wide roaming charges for mobile voice telephony calls, and since providers of Community-wide roaming services may be required by this Regulation to make changes to their retail roaming tariffs in order to comply with the requirements of this Regulation, such changes should not trigger for mobile customers any right under national laws transposing the 2002 regulatory framework for electronic communications to withdraw from their contracts.
Étant donné que le présent règlement prévoit que les directives qui constituent le cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques sont d'application sans préjudice de toute mesure spécifique adoptée en vue de la régulation des tarifs d'itinérance communautaire pour les appels de téléphonie vocale mobile, et étant donné qu'en application du présent règlement, il peut être fait obligation aux fournisseurs de services d'itinérance communautaire de modifier leurs tarifs d'itinérance au détail afin de respecter les exigences du présent règlement, de tels changements ne devraient pas faire naître le droit, pour les abonnés itinérants, dans le cadre des législations nationales de transposition du cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques, de résilier leur contrat.

(a) retail tariffs for the provision of access to and use of the public telephone network, imposed under Article 17 of Directive 98/10/EC of the European Parliament and of the Council of 26 February 1998 on the application of open network provision (ONP) to voice telephony and on universal service for telecommunications in a competitive environment(14).
a) à la tarification de détail pour la fourniture d'un accès au réseau téléphonique public et l'utilisation de ce réseau, visée à l'article 17 de la directive 98/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 1998 concernant l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et l'établissement d'un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel(14).

The Dutch telecommunications regulator OPTA has informed the Commission that it is examining the issue of KPN Telecom's retention on fixed-to-mobile calls in the framework of an overall assessment of whether KPN Telecom's voice telephony tariffs are cost oriented.
Le régulateur néerlandais de télécommunications, OPTA, a informé la Commission qu'il est en train d'examiner la question de la rétention de KPN Telecom sur les appels d'un réseau fixe à un réseau mobile. Il le fait dans le cadre d'une évaluation globale des tarifs de téléphonie vocale et les coûts de KPN Telecom.

(14) Moreover in order to allow the monitoring of interconnection obligations under competition law, the cost accounting system implemented with regard to the provision of voice telephony and public telecommunications networks should, during the time period necessary to allow for effective market entry, clearly identify the cost elements relevant for pricing interconnection offerings and, in particular for each element of the interconnection offered, identify the basis for that cost element, in order to ensure in particular that this pricing includes only elements which are relevant, namely the initial connection charge, conveyance charges, the share of the costs incurred in providing equal access and number-portability and of ensuring essential requirements and, where applicable, supplementary charges aimed to share the net cost of universal service, and provisionally, imbalances in voice telephony tariffs. Such cost accounting should also make it possible to identify when a telecommunications organization charges its major users less than providers of voice telephony networks.
(14) considérant que, en outre, pour permettre le contrôle des obligations d'interconnexion en vertu du droit de la concurrence, la méthode de comptabilité analytique adoptée pendant la période nécessaire à l'entrée effective sur le marché de concurrents pour l'offre de téléphonie vocale et du réseau public de télécommunications sous-jacent devrait permettre une identification précise des éléments de coûts intégrés dans la redevance d'interconnexion, et en particulier pour chaque élément de l'offre d'interconnexion la base de coût utilisée, afin de permettre de s'assurer que celle-ci ne contient que des éléments pertinents, à savoir la redevance initiale de connexion, les frais d'acheminement, la quote-part de frais supportés pour assurer l'égalité d'accès, la portabilité du numéro et le respect des exigences essentielles et, le cas échéant, les redevances d'accès visant à partager le coût net du service universel et, provisoirement, pour compenser les déséquilibres dans la structure tarifaire de la téléphonie vocale; qu'une telle comptabilité devrait d'autre part permettre de déceler quand l'organisme de télécommunications facture plus aux opérateurs de réseaux de téléphonie vocale qu'aux grands utilisateurs de son réseau;

(20) As regards the cost structure of voice telephony, a distinction must be made between the initial connection, the monthly rental, local calls, regional calls and long distance calls. The tariff structure of voice telephony provided by the telecommunications organizations in certain Member States is currently still out of line with cost. Certain categories of calls are provided at a loss and are cross-subsidized out of the profits from other categories. Artificially low prices, however, impede competition since potential competitors have no incentive to enter into the relevant segment of the voice telephony market and are contrary to Article 86 of the Treaty, as long as they are not justified under Article 90 (2) of the Treaty as regards specific identified end-users or groups of end-users. Member States should phase out as rapidly as possible all unjustified restrictions on tariff rebalancing by the telecommunications organizations and in particular those preventing the adaptation of rates which are not in line with costs and increase the burden of universal service provision. Where this is justified, the proportion of net costs insufficiently covered by the tariff structure may be reapportioned among all parties concerned in a non-discriminatory and transparent manner.
(20) considérant que, en matière de structure tarifaire de la téléphonie vocale, il convient de distinguer entre la redevance initiale de connexion, l'abonnement mensuel et les tarifs locaux, nationaux et internationaux; que ces différents éléments tarifaires du service fourni par les organismes de télécommunications de certains États membres sont actuellement encore déphasés par rapport aux coûts; que certaines catégories d'appels sont fournies à perte et sont subventionnées par les profits réalisés sur d'autres catégories; que ces tarifs artificiellement bas restreignent toutefois la concurrence car les entrants potentiels n'ont aucun intérêt à s'attaquer à ce segment du marché de la téléphonie vocale; que de tels prix sont contraires à l'article 86 du traité, à moins d'être justifiés sur la base de l'article 90 paragraphe 2 en ce qui concerne certains utilisateurs finals ou certaines catégories d'utilisateurs finals; que les États membres devraient procéder, dans les meilleurs délais, à la suppression graduelle des restrictions subsistantes non justifiées au rééquilibrage des tarifs de la part des organismes de télécommunications, et en particulier celles empêchant l'adaptation des tarifs qui ne sont pas liés aux coûts et qui accroissent la charge de la fourniture du service universel; que, dans les cas justifiés, la fraction des coûts nets insuffisamment couverte par la structure tarifaire peut être redistribuée entre tous les utilisateurs de façon non discriminatoire et transparente;

Voice telephony The voice telephony date was granted because Telecom Eireann had a need to rebalance tariffs and increase telephone penetration before the introduction of full competition.
Téléphonie vocale La date concernant la téléphonie vocale a été attribuée en tenant compte du fait que Telecom Eireann avait besoin de ré-équilibrer ses tarifs et d'augmenter la pénétration du téléphone avant l'introduction complète de la concurrence.

The implementation of these measures is also expected to have important positive effects on the broader competitive structure of German telecoms markets. In particular: - The introduction of the new tariffs will be delayed until the effective opening of alternative infrastructures and until one year before the introduction of full competition for voice telephony.. - Corporate Network providers competing with DT will get favourable terms of access (lower tariffs) for the network "break in" and "break out". - A clear separation of DT's offerings will increase market transparency for its customers - Residential customers will benefit from rebates introduced in parallel with the rebates for business customers.
La mise en oeuvre de ces mesures devrait avoir des effets très positifs sur la structure concurrentielle des marchés des télécommunications allemands: - l'introduction de nouveaux tarifs sera reportée jusqu'à l'ouverture effective des infrastructures alternatives, et jusqu' à un an avant l'introduction de la concurrence complète pour la téléphonie vocale - les fournisseurs de réseaux d'entreprise (Corporate Networks) en concurrence avec DT pourront avoir des conditions d'accès au réseau (tarifs d' 'entrée' et de 'sortie') plus favorables - la séparation claire des offres de DT augmentera la transparence du marché, au bénéfice des utilisateurs - les utilisateurs résidentiels bénéficieront de rabais introduits en parallèle avec les rabais pour les utilisateurs entreprises.

The Irish Government argued that the prohibition on direct interconnection should continue until voice telephony was liberalised as the second GSM operator could compete using its international tariffs with those of the fixed voice service of Telecom Eireann.
Le gouvernement irlandais a soutenu que l'interdiction sur l'interconnection directe devait être maintenue jusqu'à ce que la téléphonie vocale soit libéralisée de manière à ce que le second opérateur de GSM puisse utiliser ses tarifs internationaux de manière concurrentielle avec ceux du service vocal fixe de Telecom Eireann.

He will encourage the parties to initiate negotiations on such agreements immediately (5) Deutsche Telekom will ensure a strict separation between its general voice telephony offerings by Deutsche Telekom AG and the offering of Corporate Network solutions at least until 1 January 1998 (6) Deutsche Telekom must offer trial rebates to domestic customers before the new business customer tariffs enter into force.
Il encourage les parties à engager des négociations sur ces accords immédiatement (5) Deutsche Telekom assure une stricte séparation entre l'offre générale de téléphonie vocale de Deutsche Telekom AG et l'offre de solutions de réseaux d'entreprise (Corporate Network solutions), au moins jusqu'au 1er janvier 1998 (6) Deutsche Telekom offre des rabais aux utilisateurs résidentiels dans le cadre d'essais avant même que les nouveaux tarifs 'entreprises' entrent en vigueur.