Vertaling van "voluntarily in favour " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

self-employed person voluntarily insured | self-employed person voluntarily covered
indépendant assuré à titre facultatif

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

find in a party's favour [ decide in favour of a party | decide in favour of a party's claim ]
donner gain de cause à une partie [ adjuger ses conclusions à une partie ]

the other party satisfies the judgment voluntarily
la partie adverse exécute volontairement le jugement

to contribute voluntarily | voluntary contribution
cotisation volontaire | cotiser volontairement

committing an offence while in a state of voluntarily induced mental incapacity
acte commis en état d'irresponsabilité fautive

Federal Act of 26 March 1934 on Political and Police Guarantees in favour of the Confederation | Guarantees Act [ GuarA ]
Loi fédérale du 26 mars 1934 sur les garanties politiques et de police en faveur de la Confédération | Loi sur les garanties politiques [ LGar ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 1994, after the sampling results were favourable to extraction, Darnley Bay voluntarily relinquished those permits within the park boundaries.
En 1994, après des résultats d'échantillonnage favorables à l'exploration, la société a volontairement renoncé aux permis portant sur des terres dans les limites du parc.

A recent vote by their directors saw 90 per cent of them vote in favour of being voluntarily.
Dernièrement, les administrateurs de cette Commission ont voté à 90 p. 100 en faveur de la participation volontaire.

I'm having trouble following your logic, namely your contention that overall, the vast majority of Canadians are in favour of protecting species at risk and are prepared to act voluntarily.
J'ai un peu de difficulté à suivre votre logique, logique qui dit que les Canadiens, dans l'ensemble, la grande majorité d'entre eux, sont d'accord pour protéger les espèces en péril et qu'ils sont prêts à faire des interventions volontairement.

A. whereas, bearing in mind that the ultimate aim of cohesion policy is to reduce the gap between the levels of development of the various regions and the extent to which the least-favoured regions and islands (including rural areas) are lagging behind, since 2007 the Structural Funds regulations include obligatory earmarking to the Lisbon objectives for the EU15 and a similar non-obligatory earmarking mechanism has been voluntarily applied by the EU12, targeting cohesion policy resources at the attractiveness of Member States and regions, growth and jobs,
A. considérant que, sans oublier que l'objectif ultime de la politique de cohésion est de réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions ou îles les moins favorisées, y compris les zones rurales, les règlements sur les fonds structurels prévoient depuis 2007 une allocation de fonds obligatoire pour les objectifs de Lisbonne dans l'UE-15 et qu'un mécanisme similaire d'allocation de fonds non obligatoire est appliqué sur une base volontaire par l'UE-12, visant à orienter les ressources de la politique de cohésion vers une plus grande attractivité des États membres et de leurs régions, contribuant à la croissance et à l'emploi,

A. whereas, bearing in mind that the ultimate aim of cohesion policy is to reduce the gap between the levels of development of the various regions and the extent to which the least-favoured regions and islands (including rural areas) are lagging behind, since 2007 the Structural Funds regulations include obligatory earmarking to the Lisbon objectives for the EU15 and a similar non-obligatory earmarking mechanism has been voluntarily applied by the EU12, targeting cohesion policy resources at the attractiveness of Member States and regions, growth and jobs,
A. considérant que, sans oublier que l’objectif ultime de la politique de cohésion est de réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions ou îles les moins favorisées, y compris les zones rurales, les règlements sur les fonds structurels prévoient depuis 2007 une allocation de fonds obligatoire pour les objectifs de Lisbonne dans l’UE-15 et qu’un mécanisme similaire d’allocation de fonds non obligatoire est appliqué sur une base volontaire par l’UE-12, visant à orienter les ressources de la politique de cohésion vers une plus grande attractivité des États membres et de leurs régions, contribuant à la croissance et à l’emploi,

What I do not find in this report, though, is the conclusion that very many parents today still opt voluntarily in favour of staying at home and decide in favour of the family, and that probably many more people would take that option should this be made financially viable by the government.
Toutefois, il ne conclut à aucun moment que de nombreux parents continuent de choisir aujourd’hui volontairement de rester à la maison pour le bien-être de leur famille. Ils seraient probablement bien plus nombreux à choisir cette option si le gouvernement rendait cette solution plus viable financièrement.

9. Regrets that the agreement fails to deliver the high level of protection required in Article 95 (3) of the Treaty, having failed to implement voluntarily and with certainty the state of the art tests, which were developed and scientifically validated by the European Enhanced Vehicle Safety Committee (EEVC) over a 22-year research programme funded by the EU and the Member States, in favour of fewer and weaker tests which offer far less protection than even best practice in pedestrian protection provision achieved on the road today;
9. déplore que l'accord ne permette pas un haut degré de protection comme exigé à l'article 95, paragraphe 3, du traité CE puisque des tests qui ressortent du dernier état des connaissances et qui ont été développés et confirmés du point de vue scientifique par l'EEVC (European Enhanced Vehicle Safety Committee) après un programme de recherche de 22 ans financé par l'UE et les États membres, n'ont pas été appliqués volontairement et avec certitude, au bénéfice de tests moins nombreux et moins solides qui offrent une protection de loin inférieure que même les meilleures pratiques en matière de dispositions de protection routière des piétons auxquelles on a pu arriver à l'heure actuelle;

The Commission has been able to adopt a favourable decision in this case because the Associated Banks had already voluntarily abandoned agreements on commissions for services to customers which previously existed between them.
La Commission a pu adopter dans cette affaire une decision favorable parce que les banques associees avaient deja volontairement abandonne des accords qui existaient auparavant entre elles et qui visaient des commissions applicables a divers services rendus a la clientele.

You basically indicated that you would favour repealing this act completely, but voluntarily you still strongly believe in bilingual services, you maintain your headquarters in Montreal, and you feel that your maintenance facilities are appropriately put.
Vous avez essentiellement dit que vous seriez en faveur de l'abrogation complète de la loi, mais que vous continuiez d'être chaud partisan des services bilingues, du maintien du siège social à Montréal et de l'emplacement de vos installations de maintenance.