Traduction de «voluntary basis where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pensioners insured on a voluntary basis
pensionnés affiliés sur une base non obligatoire

profits assigned by employers to their employees on a voluntary basis
partie des bénéfices attribuée sur base volontaire par les employeurs à leurs salariés

this measure rests upon a voluntary basis
cette mesure repose sur une base volontaire

on a voluntary basis
sur une base facultative [ à titre facultatif | volontairement ]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.
Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

voluntary re-establishment in the country where persecution was feared
retourner volontairement s'établir dans le pays où l'on craignait d'être persécuté

Order where voluntary patient absent without permission
Ordre visant un malade en cure volontaire absent sans permission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The new rules also replace the various existing forms of distillation with one kind, called "crisis distillation", applicable on a voluntary basis where the market is exceptionally disrupted.
La nouvelle réglementation remplace également les différentes formes de distillation existantes par une "distillation de crise", utilisable sur une base volontaire dans le cas de perturbations exceptionnelles du marché.

Let us shrink the size of political society, the coercive state, and enlarge the size of civil society where people exchange goods on a voluntary basis, where they form relationships on a voluntary basis, where they are allowed to be free to do what they want as long as they do not harm one another.
Réduisons la taille de la société politique, de l'État coercitif, et élargissons celle de la société civile où les gens échangent des biens de façon volontaire, où ils créent des liens de façon volontaire, où ils sont libres de faire ce qu'ils veulent tant qu'ils ne se nuisent pas les uns les autres.

To that end, the host Member State should be able to require, once a year, information about the services actually provided on its territory, in cases where such information has not been already communicated on a voluntary basis by the service provider.
À cette fin, l’État membre d’accueil devrait être en mesure de demander, une fois l’an, des informations sur les services réellement fournis sur son territoire, dans les cas où de telles informations n’ont pas déjà été communiquées à titre volontaire par le prestataire de service.

The government should work with other parties and recognize what the Liberal party is proposing, a voluntary plan where seniors can invest their savings, if any, on a voluntary basis and be able to realize the gains from that investment instead of having the banks and the other institutions who are going to be responsible for the pooled management plan taking exorbitant fees and benefiting from the meagre incomes of our seniors.
Mais quoi que nous fassions, il ne faut pas exclure les autres possibilités. Il faudrait que le gouvernement collabore avec les autres partis et reconnaisse ce que propose le Parti libéral, un régime à participation volontaire où les aînés pourraient investir leurs éventuelles économies en gardant les gains de cet investissement au lieu que ce soient les banques et autres établissements chargés de la gestion des fonds collectifs qui empochent des frais exorbitants et profitent du maigre revenu de nos aînés.

1. Where food information referred to in Articles 9 and 10 is provided on a voluntary basis, such information shall comply with the requirements laid down in Sections 2 and 3 of Chapter IV.
1. Les informations sur les denrées alimentaires, visées aux articles 9 et 10, qui sont fournies à titre volontaire satisfont aux exigences fixées aux sections 2 et 3 du chapitre IV.

You've also mentioned the frustration in the lack of direction being provided by the previous government, and you've moved ahead on a voluntary basis, where Bill C-30 takes us from a voluntary to a mandatory regulation regime.
Vous avez également parlé de votre déception face au manque de leadership du précédent gouvernement; vous avez dit que vous aviez pris des mesures volontaires, alors que le projet de loi C-30 nous fait passer d'un régime volontaire à une réglementation obligatoire.

Member States shall also provide, where applicable, available information relating to the nature and/or conditions of execution of the penalty or measure imposed as provided for in the parameters of Annex B. The parameter ‘non-criminal ruling’ shall be indicated only in cases where information on such a ruling is provided on a voluntary basis by the Member State of nationality of the person concerned, when replying to a request for information on convictions.
Les États membres communiquent également, le cas échéant, les informations disponibles concernant la nature et/ou les modalités d’exécution de la sanction prononcée, conformément aux paramètres visés à l’annexe B. Le paramètre «décision non pénale» n’est mentionné que dans les cas où l’État membre de nationalité de la personne concernée transmet, de sa propre initiative, des informations relatives à une décision de ce type lorsqu’il répond à une demande d’informations concernant les condamnations.

1. Where a Member State adopts or decides to adopt, recommend or agree with producers and distributors, whether on a compulsory or voluntary basis, measures or actions to prevent, restrict or impose specific conditions on the possible marketing or use, within its own territory, of products by reason of a serious risk, it shall immediately notify the Commission thereof through RAPEX.
1. Lorsqu'un État membre adopte ou décide d'adopter, de recommander ou de convenir avec les producteurs et les distributeurs, sur une base volontaire ou obligatoire, des mesures ou actions visant à empêcher, à limiter ou à soumettre à des conditions particulières la commercialisation ou l'utilisation éventuelle, sur son propre territoire, de produits en raison d'un risque grave, il le notifie immédiatement à la Commission par le RAPEX.

Although the Reform Party does not adhere to the concept of inherent self-government we support self-government negotiations on a voluntary basis where neither party is coerced to come to the table.
Même si le Parti réformiste n'appuie pas le concept du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, il appuie l'idée de ne pas obliger les parties à participer aux négociations sur l'autonomie gouvernementale.

2. Improving the employment intensity of growth 2.1 Flexibility and work organization a) Part-time work should be facilitated and promoted on a voluntary basis, where necessary, through measures such as: . the provision of equal treatment of part-timers, with benefits proportional to the time worked . incentives to work-reorganization schemes which combine reduction of working time with new hirings . introduction of progressive retirement arrangements . introduction of part-time work possibilities by the public sector and administrations . offering people accepting to reduce working time the possibility to acquire new qualifications. b) The introduction of flexible working organization arrangements should be promoted, in a decentralized way, in particular in the framework of agreements between employers and employees.
2. Augmenter l'intensité d'emploi de la croissance 2.1 Flexibilité et organisation du travail a) Il convient de faciliter et de promouvoir le travail à temps partiel volontaire, là où c'est nécessaire, par des mesures telles que : . l'égalité de traitement des travailleurs à temps partiel, avec des avantages proportionnels au temps de travail, . des incitations à des plans de réorganisation du travail associant réduction du temps de travail et nouvelles embauches l'introduction de régimes de retraite progressive . l'introduction de possibilités de temps partiel dans le secteur public et les administrations . l'offre, aux personnes disposées à réduire leur temps de travail, de la possibilité d'acquérir de nouvelles qualifications. b) Il convient d'encourager les mesures décentralisées d'assouplissement de l'organisation du travail, en particulier dans le cadre d'accords entre employeurs et travailleurs.