Traduction de «voluntary chain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

voluntary chain [ voluntary group ]
chaîne volontaire

voluntary chains
chaînes volontaires

voluntary chain association | wholesale-and-retail association
mouvement des chaînes volontaires

voluntary chain
chaîne volontaire

large voluntary chain
grand magasin syndiqué

voluntary chain retailers
réseau d'affiliés détaillants

international voluntary worker [ international volunteer | Peace Corps | Voluntary Service Overseas | VSO | international voluntary services(UNBIS) ]
volontaire international [ bénévole international | peace corps | volontaire de la paix | volontaire du progrès ]

voluntary organisation [ charitable organisation | voluntary organization | Voluntary services(ECLAS) ]
organisation bénévole [ organisation charitable | organisation de volontaires | organisation volontaire ]

voluntary work [ charitable work | voluntary service(UNBIS) ]
bénévolat [ volontariat ]

voluntary insurance | voluntary benefit coverage | voluntary benefits coverage
assurance facultative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- introduces, within the mandatory provisions for the Member States, a voluntary scheme under which operators in the supply chain increase their security performance in exchange for incentives.
· introduit, dans les dispositions impératives pour les États membres, un régime volontaire dans lequel les opérateurs de la chaîne d'approvisionnement améliorent leurs performances en matière de sûreté en échange de mesures d'incitation.

A voluntary scheme would not need to require this where it covers only a single link in the chain (e.g. the location of production of the raw material).
Sauf si le système volontaire ne couvre qu’une seule étape de la chaîne (telle que la situation de la production des matières premières).

Acknowledges the setting up and development of the SCI, which plays an important role in promoting cultural change and improving business ethics, and which has resulted in the adoption of a set of principles of good practice for vertical relationships in the food supply chain and a voluntary framework for the implementation of those principles which only in the second year of its operation already numbers over one thousand participating companies from across the entire EU, and those mainly SMEs; welcomes the progress made so far, and believes that efforts to promote fair trading practices in the food supply chain should make a real impact but cannot currently be considered sufficient to tackle the problem of UTPs in the food supply chain; stresses, however, that the effectiveness of the SCI, as recognised by both the recent Commission report and external evaluation, is undermined by a broad range of shortcomings, such as weaknesses in governance, limitations in transparency, no enforcement measures or penalties, a lack of effective deterrents against UTPs, and not allowing for individual anonymous complaints by potential victims of UTPs or own-initiative investigations by an independent body, which consequently leads to under-representation of SMEs and farmers, in particular, who may find the SCI inadequate for its purpose; recommends the setting up of similar supply chain initiatives in other relevant non-food sectors.
se réjouit de la création et du développement de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, qui joue un rôle important pour promouvoir le changement culturel et améliorer l'éthique commerciale, et qui a abouti à l'adoption d'un ensemble de principes de bonnes pratiques dans le cadre des relations verticales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, ainsi qu'à l'établissement d'un cadre volontaire pour la mise en œuvre de ces principes, qui compte déjà, dans sa deuxième année de fonctionnement, plus de mille entreprises participantes de toute l'Union, principalement des PME; se félicite des progrès réalisés à ce jour et considère que les efforts visant à promouvoir les pratiques commerciales loyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire devraient avoir un impact réel mais ne peuvent actuellement être jugés suffisants pour résoudre le problème des pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire; souligne cependant que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, comme l'a reconnu le rapport récent de la Commission, comporte un grand nombre d'insuffisances, comme les faiblesses en matière de gouvernance, la transparence limitée, l'absence de mesures d'exécution et de sanctions, le manque d'éléments dissuasifs contre les pratiques commerciales déloyales et l'impossibilité pour les victimes potentielles de telles pratiques de présenter des plaintes individuelles anonymes, ou pour des organismes indépendants de réaliser des enquêtes de leur propre initiative, ce qui entraîne une sous-représentation des PME et des agriculteurs, en particulier, auxquels l'initiative n'est pas vraiment adaptée; recommande la création d'initiatives similaires à celle relative à la chaîne d'approvisionnement dans d'autres secteurs non alimentaires pertinents.

Acknowledges, nonetheless, that voluntary and self-regulatory schemes can offer a cost-effective means to ensure fair conduct in the market, resolve disputes and put an end to UTPs, if coupled with independent and effective enforcement mechanisms; underlines, however, that, so far, such schemes have shown limited results owing to a lack of proper enforcement, under-representation of farmers, impartial governance structures, conflicts of interest between the parties concerned, dispute settlement mechanisms that fail to reflect supplier ‘fear factor’ and the fact that they do not apply to the whole supply chain; calls on the Commission to continue supporting the exchange of best practices among Member States.
reconnaît néanmoins que les systèmes facultatifs et d'autoréglementation peuvent être un moyen rentable d'assurer un comportement équitable sur le marché, de résoudre les différends et de mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales, pour autant qu'ils soient associés à des mécanismes d'exécution efficaces et indépendants; souligne toutefois que, jusqu'à présent, ces systèmes ont produit des résultats limités en raison d'une application défaillante, d'une sous-représentation des agriculteurs, de l'absence de structures de gouvernance impartiale, de conflits d'intérêts entre les parties concernées, de mécanisme de règlement des litiges qui ne tiennent pas compte du «facteur de crainte» et du fait qu'ils ne s'appliquent pas à toute la chaîne d'approvisionnement; appelle la Commission à continuer de promouvoir l'échange des bonnes pratiques entre les États membres.

(1) The Commission encourages all undertakings and relevant organisations in the food supply chain to sign up to a voluntary initiative addressing UTPs, in particular the Supply Chain Initiative, in order to show their commitment, build trust in the food supply chain and achieve the critical mass and broad coverage such schemes require to be effective.
(1) La Commission encourage toutes les entreprises et les organisations concernées au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire à souscrire à une initiative volontaire contre les PCD, et notamment à la Supply Chain Initiative, afin de montrer leur engagement, de renforcer la confiance au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et d’atteindre la masse critique et la portée dont ont besoin ces systèmes pour être efficaces.

Existing supervision systems under national legislation and any voluntary chain of custody mechanism which fulfil the requirements of this Regulation may be used as a basis for the due diligence system.
Les systèmes de surveillance existant en vertu d’une législation nationale ainsi que tout mécanisme volontaire de contrôle de la chaîne d’approvisionnement qui satisfait aux exigences du présent règlement peuvent servir de base au système de diligence raisonnée.

The Council's Return Action Programme of 28 November 2002, based on the Commission's Communication of 14 October 2002 on a Community return policy on illegal residents, addresses the entire chain of action with respect to return management in Member States, covering both forced and voluntary return of third-country nationals as well as the central stages of return, including preparation and follow-up.
Le programme d'action en matière de retour adopté par le Conseil le 28 novembre 2002, fondé sur la communication de la Commission du 14 octobre 2002 relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier, couvre toute la succession des procédures régissant dans les États membres la gestion des retours et porte sur le retour aussi bien forcé que volontaire des ressortissants de pays tiers, ainsi que sur les phases déterminantes du rapatriement, y compris la préparation et le suivi.

(5) The Return Action Programme of the Council on 28 November 2002, based on the Commission’s Communication of 14 October 2002 on a Community return policy on illegal residents, addresses the entire chain of action with respect to return management in Member States, covering both forced and voluntary return of third country nationals as well as the central stages of return, including preparation and follow-up.
(5) Le programme d'action en matière de retour adopté par le Conseil le 28 novembre 2002, fondé sur la communication de la Commission du 14 octobre 2002 relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier, couvre toute la succession des procédures régissant dans les États membres la gestion des retours, qu'il s'agisse du retour forcé et volontaire de ressortissants de pays tiers ou des aspects centraux du rapatriement, notamment sa préparation et son suivi.

This theme relies less on prescriptive policy measures and more on encouraging the private sector in the EU to work with the private sector in timber-producing countries according to voluntary codes of practice for timber harvesting and procurement, supplemented by rigorous voluntary independent audit of the supply chain.
Cet aspect fait moins l'objet de prescriptions d'ordre politique que d'un encouragement prodigué au secteur privé de l'Union à travailler avec ses homologues des pays producteurs de bois dans le respect de codes de conduite volontaires en matière de récolte et d'achat de bois, éventuellement assortis d'un rigoureux audit, indépendant et volontaire, de la chaîne d'approvisionnement.