The patient registry is supposed to be, as defined by the bill, managed by Health Canada, but it depends completely on input from medical practitioners operating under provincial jurisdiction and on voluntary information from patients, as it is a patient registry; it is not a product registry.
Selon la définition du projet de loi, le registre des patients est censé être géré par Santé Canada, mais il dépend complètement de l'information fournie par les médecins, dont l'activité est régie par les provinces, et des renseignements communiqués volontairement par les patients. C'est un registre des patients, non un registre des instruments médicaux.