Vertaling van "voluntary employment pension plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

voluntary employment pension plan [ voluntary pension plan ]
régime de retraite à participation volontaire

employer pension plan [ employer plan | employer-sponsored plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan ]
régime de pension d'employeur [ régime d'employeur | régime de retraite d'employeur ]

multi-employer pension plan [ multiemployer pension plan | multi-employer plan | multiple employer pension plan ]
régime de retraite interentreprises [ régime interentreprises ]

employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan
régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Occupational schemes – A pension plan where access is linked to an employment or professional relationship between the plan member and the entity that sets up the plan (the plan sponsor).
Régime professionnel – Plan de retraite auquel l’accès est lié à l’existence d’une relation d’emploi ou professionnelle entre l’affilié au plan et l’entité à l’initiative du plan (l’entreprise d’affiliation).

This could include entities and arrangements that are not necessarily linked to an employer pension programme but still have the primary purpose of providing income at retirement, either on a compulsory or on a voluntary basis.
Pourraient être inclus des entités et des dispositifs qui ne sont pas nécessairement liés à un régime de retraite organisé par l'employeur, mais dont l'objet principal reste de fournir un revenu pendant la retraite, sur la base d'une affiliation obligatoire ou facultative.

different characteristics such as flat salary pension plans, final salary pension plans or post-employment medical plans.
le type de régime, par exemple les régimes à rente uniforme, les régimes fondés sur le salaire de fin de carrière et les régimes d’assistance médicale postérieure à l’emploi;

The Directive however only covers insurance and pensions which are private, voluntary and separate from the employment relationship, employment and occupation being explicitly excluded from its scope (18).
La directive couvre toutefois uniquement les assurances et les retraites qui sont privées, volontaires et non liées à la relation de travail, l'emploi et l'activité professionnelle étant explicitement exclus de son champ d'application (18).

In particular, the Commission doubted that the only example put forward by the Greek authorities, according to which a normal company would, in the context of voluntary redundancy plans, offer around twice the redundancy compensation required by law for dismissals, could be regarded as an appropriate benchmark for determining the normal costs of a company offering an early retirement scheme for around 5 000 to 6 000 employees who did not enjoy the special permanent employment status.
En particulier, la Commission doutait que le seul exemple présenté par les autorités grecques, selon lequel une société normale, dans le contexte de plans de licenciement volontaire, offrirait environ le double des indemnités de licenciement requises par la loi, soit approprié pour déterminer les coûts normaux supportés par une société qui propose un régime de préretraite à quelque 5 000 ou 6 000 salariés ne bénéficiant pas d’un statut particulier de salarié permanent.

The Directive however only covers insurance and pensions which are private, voluntary and separate from the employment relationship, employment and occupation being explicitly excluded from its scope .
La directive couvre toutefois uniquement les assurances et les retraites qui sont privées, volontaires et non liées à la relation de travail, l'emploi et l'activité professionnelle étant explicitement exclus de son champ d'application .

The Directive should apply only to insurance and pensions which are private, voluntary and separate from the employment relationship.
La présente directive ne devrait s’appliquer qu’aux assurances et aux retraites qui sont privées, volontaires et non liées à la relation de travail.

They will address labour shortages and bottlenecks by promoting occupational and geographical mobility, by implementing the skills and mobility action plan, by improving the recognition of qualifications and by greater transparency of qualifications and competencies, the transferability of social security and pension rights, the taking into account of immigration, the transparency of employment opportunities, notably thanks to the European employment network, comprising all the vacancies advertised by the Member States' employment services.
Ils s'attaqueront également aux pénuries de main-d'œuvre et aux goulets d'étranglement par la mobilité professionnelle et géographique, par la mise en œuvre du plan d'action en matière de compétence et de mobilité, d'une meilleure reconnaissance et d'une transparence accrue des qualifications et des compétences, de la transférabilité des prestations de sécurité sociale et des droits de pension, de la prise en compte de l'immigration, de la transparence des possibilités d'emploi, en particulier grâce au réseau européen pour l'emploi rassemblant toutes les offres transmises par les services d'emploi des États membres.

Furthermore, Croatia will have to adopt measures in line with the acquis, in particular on supplementary pension rights, in order to cover all supplementary pension schemes, compulsory or voluntary, linked to the employment activity of a person as employed or self-employed, even if, at present, such schemes do not seem to exist in Croatia.
En outre, la Croatie devra adopter des mesures conformes à l'acquis, notamment en ce qui concerne les droits à pension complémentaire, afin de couvrir tous les régimes de pension complémentaire, obligatoires ou volontaires, liés à l'activité professionnelle des travailleurs salariés ou non salariés, même si ces régimes ne semblent pas exister actuellement en Croatie.