Vertaling van "voluntary purchase body " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

voluntary purchase body
mutuelle d'approvisionnement

voluntary purchaser | volunteer
acquéreur à titre gratuit

voluntary purchaser [ volunteer ]
acquéreur à titre gratuit [ acquéresse à titre gratuit ]

voluntary agency | voluntary body | voluntary organisation
agence bénévole | organisation bénévole | organisme bénévole

voluntary body | voluntary organization
organisme bénévole

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

voluntary association [ voluntary body ]
association bénévole [ association volontaire ]

central purchasing body
service d'achat central

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In return, a number of voluntary measures would be undertaken which would include, for the Union, the suspension of restrictive measures concerning the prohibition on the provision of insurance and reinsurance and transport for Iranian crude oil, the prohibition on the import, purchase or transport of Iranian petrochemical products and on the provision of related services, and the prohibition on trade in gold and precious metals with the Government of Iran, its public bodies and the Central Bank of Iran, or persons and entities acting on their behalf.
En contrepartie, un certain nombre de mesures volontaires seraient prises qui incluraient, pour ce qui concerne l'Union, la suspension des mesures restrictives relatives à l'interdiction de la fourniture de produits d'assurance et de réassurance et de services de transport pour le pétrole brut iranien, l'interdiction de l'importation, de l'achat ou du transport de produits pétrochimiques iraniens et de la fourniture de services associés, et l'interdiction du commerce de l'or et de métaux précieux avec le gouvernement iranien, ses organismes publics et la Banque centrale d'Iran ou des personnes et des entités agissant pour leur compte.

17. Calls on the Commission, in view of the review scheduled for 2010 of the VAT provisions relating to public bodies and social exemptions, to consider together with the Member States the strong social arguments for introducing VAT exemptions for voluntary organisations registered in the Member States on purchases intended for the accomplishment of their objectives, and also to consider the arguments for exemption, in specific cases, from payment of VAT on goods and services that are donated to voluntary organisations;
17. invite la Commission, dans la perspective de la révision, prévue pour 2010, des dispositions en matière de TVA concernant les organismes publics et les dérogations sociales, à examiner avec les États membres les solides arguments d'ordre social qui plaident en faveur de l'introduction d'exemptions de la TVA pour les organisations de bénévoles, enregistrées dans les États membres, sur des achats destinés à la réalisation de leurs objectifs, et à se pencher également sur les arguments en faveur de l'exemption, dans certains cas, du paiement de la TVA sur les biens et les services faisant l'objet d'un don à des organisations de bénévoles;