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Vertaling van "vote when everyone already agrees " (Engels → Frans) :

Why would it require a vote when everyone already agrees on legitimate things, even before prorogation?

Pourquoi exigerait-on un vote alors que tout le monde s'entendait sur les aspects légitimes de la mesure, même avant la prorogation?


that a right of withdrawal is only granted to those investors who had already agreed to purchase or subscribe for the securities before the supplement was published and where the securities had not yet been delivered to the investors at the time when the significant new factor, material mistake or material inaccuracy arose or was noted.

qu’un droit de rétractation est octroyé aux seuls investisseurs qui avaient déjà accepté d’acheter les valeurs mobilières ou d’y souscrire avant la publication du supplément et pour autant que les valeurs mobilières ne leur avaient pas encore été livrées au moment où le fait nouveau significatif ou l’erreur ou inexactitude substantielle est survenu ou a été constaté.


Stresses that the targets already agreed for 2020 must be taken as the minimum baseline when revising the Renewables Energy Directive, so that Member States cannot go below their 2020 national target after 2020; underlines that the EU 2030 renewable energy target requires collective achievement; stresses that Member States should develop their national plans in a timely fashion and that the Commission needs enhanced oversight capacities, including beyond ...[+++]

souligne que les objectifs déjà fixés pour 2020 devront être considérés comme des minima lors de la révision de la directive relative aux énergies renouvelables, de façon à ce que les États membres ne puissent plus aller en deçà de leur objectif national de 2020 après 2020; précise que la réalisation de l'objectif en matière d'énergies renouvelables de l'Union à l'horizon 2030 sera le fruit d'un effort collectif; souligne que les États membres devront élaborer leurs plans nationaux en temps opportun et que la Commission devra égalem ...[+++]


Parliament has debated the situation in Kosovo on four different occasions: first on October 7, 1998, when all parties agreed that Canada should join our NATO allies in air operations if they proved necessary; second on February 17, 1999, when there was hope that a peace agreement would be signed and our involvement would consist of a peacekeeping force; third on April 12, 1999, when the House once again discussed events in Kosovo and when all parties supported Canada's decision to participate in NATO-led air operations; and fourth on April 19, 1999, when the House debated ...[+++]

Le parlement a débattu de la situation au Kosovo à quatre occasions distinctes: premièrement, le 7 octobre 1998, lorsque tous les partis ont convenu que le Canada devrait participer, de concert avec nos alliés de l'OTAN, à des frappes aériennes si elles devenaient nécessaires; deuxièmement, le 17 février 1999 lorsque nous espérions qu'un accord de paix soit conclu et que nous soyons appelés à participer à une mission de maintien de la paix; troisièmement, le 12 avril 1999, lorsque la Chambre a de nouveau examiné la situation au Kosovo et tous les partis ont appuyé la décision du Canada de participer aux raids aériens dirigés par l'OTAN; et quatrièmement, le 19 avril 1999, lorsque la Chambre a débattu d'une motion d'opposition réclamant la tenue d'un déba ...[+++]


2. Voting rights relating to financial instruments that have already been notified in accordance with Article 13 shall be notified again when the natural person or the legal entity has acquired the underlying shares and such acquisition results in the total number of voting rights attached to shares issued by the same issuer reaching or exceeding the thresholds laid down by Article 9(1)’.

2. Les droits de vote afférents à des instruments financiers qui ont déjà été notifiés conformément à l’article 13 sont notifiés une nouvelle fois lorsque la personne physique ou morale a acquis les actions sous-jacentes et que cette acquisition a pour conséquence que le nombre total de droits de vote attachés aux actions émises par le même émetteur atteint ou dépasse les seuils définis à l’article 9, paragraphe 1».


Mr. Speaker, it always makes me smile when the Bloc talks to me about la Francophonie, when everyone in this House knows very well that the Bloc is the only party that voted against Bill S-3.

Monsieur le Président, cela me fait toujours sourire lorsque le Bloc me parle de francophonie, alors que tout le monde en cette Chambre sait très bien que c'est le seul parti qui a voté contre le projet de loi S-3.


2. The baseline level is the concentration to be expected in the year when the limit value comes into force without any measures beyond those already agreed or implied by existing legislation.

2. Le niveau de base est la concentration à laquelle on peut s'attendre dans l'année au cours de laquelle la valeur limite entre en vigueur si aucune mesure autre que celles déjà approuvées ou celles requises par la législation existante n'est prise.


2. Voting rights relating to financial instruments that have already been notified in accordance with Article 13 shall be notified again when the natural person or the legal entity has acquired the underlying shares and such acquisition results in the total number of voting rights attached to shares issued by the same issuer reaching or exceeding the thresholds laid down by Article 9(1).

2. Les droits de vote afférents à des instruments financiers qui ont déjà été notifiés conformément à l’article 13 sont notifiés une nouvelle fois lorsque la personne physique ou morale a acquis les actions sous-jacentes et que cette acquisition a pour conséquence que le nombre total de droits de vote attachés aux actions émises par le même émetteur atteint ou dépasse les seuils définis à l’article 9, paragraphe 1.


A temporary absence should be granted, of course, everyone or almost everyone will agree, when these people, for their own rehabilitation, when they are no longer a risk to society, when they can make a contribution to society to rectify mistakes that happened during their lives, can benefit from it.

L'absence temporaire doit s'appliquer, bien sûr, tout le monde ou presque s'entendra sur le fait que ces personnes, pour leur propre réhabilitation, alors qu'elles ne sont plus un risque pour la société, alors qu'elles peuvent donner une contribution à la société pour réparer des erreurs qui peuvent arriver au cours d'une vie, peuvent en bénéficier.


When it was explained in detail, when we showed the water tests and how it was deteriorating over the years with motors on the lake, everyone finally agreed that it was a serious problem.

Lorsque la situation a été expliquée en détail, lorsque nous avons montré les résultats des analyses d'eau et démontré combien elle s'était détériorée au fil des ans, avec les moteurs sur le lac, tout le monde a fini par convenir que c'était vraiment un gros problème.




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Date index: 2024-02-19
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