Traduction de «waiving ex-ante » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ex ante predictor [ ex ante forecast ]
prévision ex ante

ex ante evaluation
évaluation à priori

ex ante | a priori
a priori

common framework for ex ante coordination
cadre commun de coordination ex ante

ex-ante regulation
réglementation ex ante | régulation ex-ante

ex ante
ex ante [ d'avance ]

ex ante analysis
analyse ex ante

ex ante evaluation
évaluation ex ante

black ant | common black ant | cornfield ant | garden ant
fourmi noire

agricultural ant | red harvester ant | Texas harvester ant
fourmi moissonneuse du Texas

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the case of a positive assessment, it would lead to the granting of EDIS in form of a Commission Decision, waiving ex-ante control on management of pre-accession funds.
Si cet audit se soldait par une conclusion positive, il entraînerait l’adoption du système de l’EDIS, sanctionnée par une décision de la Commission, éliminant tout contrôle ex ante de la gestion des fonds de préadhésion.

By the end of 2004, EDIS had been formally granted - in the form of a Commission Decision to waive ex-ante control on management of pre-accession funds - to 9 out of the 10 new member states ( Cyprus, Czech Republic, Estonia, Hungary, Lithuania, Latvia, Malta, Slovakia and Slovenia).
Fin 2004, EDIS a été officiellement accordé (sous la forme d’une décision de la Commission renonçant au contrôle ex-ante de la gestion des fonds de pré-adhésion) à 9 des 10 nouveaux États membres ( Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Malte, Slovaquie et Slovénie).

* Cyprus and Malta had reached stage 4 of the Roadmap (Preparation for Commission decision to waive ex-ante control on management of pre-accession funds).
* Chypre et Malte avaient atteint la quatrième étape de la feuille de route (préparation de la décision de la Commission de supprimer le contrôle ex ante de la gestion des fonds de préadhésion).

It is hoped that for a number of countries and sectors conditions are so that the Commission can waive the ex-ante approval early in 2003.
Elle espère que pour un certain nombre de pays et de secteurs, les conditions seront telles que la Commission pourra supprimer l'approbation ex-ante au début de 2003.

2. The Commission may, however, decide, on the basis of a case-by-case analysis of national and sectoral programme/project management capacity, financial control procedures and structures regarding public finance, to waive the ex ante approval requirement referred to in paragraph 1 and confer on implementing agencies in Turkey management of assistance on a decentralised basis.
2. Sur la base d'une analyse au cas par cas des capacités de gestion des programmes/projets nationaux et sectoriels, des procédures de contrôle financier et des structures relatives aux finances publiques, la Commission peut néanmoins décider de déroger à l'exigence d'approbation ex ante visée au paragraphe 1 et de confier la gestion décentralisée des aides à des organismes de mise en oeuvre établis en Turquie.

2. The Commission may, however, decide, on the basis of a case-by-case analysis of national and sectorial programme/project management capacity, financial control procedures and structures regarding public finance, to waive the ex-ante approval requirement referred to in paragraph 1 and confer on implementing agencies in applicant countries management of aid on a decentralised basis.
2. La Commission peut toutefois décider, sur la base d'une analyse cas par cas de la capacité de gestion des programmes/projets nationaux et sectoriels, des procédures de contrôle financier et des structures relatives aux finances publiques, de déroger à l'exigence relative à la procédure d'approbation ex ante visée au paragraphe 1 et de confier à des organismes de mise en oeuvre des pays candidats une gestion décentralisée des aides.