Vertaling van "war and flood damage act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

War and Flood Damage Act
Loi de liquidation I portant cessation d'une partie des activités découlant des lois sur les dommages matériels de guerre, sur la responsabilité de l'Etat à l'égard des faits d'occupation et sur les dommages causés par les inondations.

Flood Damage Act
Loi sur les dommages dus aux inondations de 1953

War Damage Act
Loi relative aux dommages de guerre matériels

Flood and Storm Damage Act, 1976
Loi de 1976 sur les dommages causés par les inondations et les tempêtes

Flood Damage Reduction Agreements Act
Loi sur les accords relatifs à la réduction des dommages causés par les inondations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the damage resulted from an act of war, hostilities, insurrection or a natural phenomenon of an exceptional, inevitable and irresistible character; or
que le dommage par pollution résulte d’un acte de guerre, d’hostilités, d’une insurrection ou d’un phénomène naturel de caractère exceptionnel, inévitable et irrésistible; ou

A. whereas Vojislav Šešelj, the president of the Serbian Radical Party, is indicted before the ICTY for persecutions on political, racial or religious grounds, deportation, inhumane acts (forcible transfer) (crimes against humanity), and for murder, torture, cruel treatment, wanton destruction of villages or devastation not justified by military necessity, destruction or wilful damage done to institutions dedicated to religion or education, plunder of public or private property (violations of the laws or customs of war) in Croatia, Bosnia and Herzegovina and parts of Vojvodina (Serbia), committed between 1991 and 1993;
A. considérant que Vojislav Šešelj, président du Parti radical serbe, est poursuivi devant le TPIY pour persécution pour des motifs politiques, raciaux et religieux, déportation, actes inhumains (déplacement forcé de populations) (crimes contre l'humanité), ainsi que pour meurtre, torture, traitements cruels, destruction arbitraire de villages, graves dégradations non justifiées par des impératifs militaires, destruction et dégradation volontaire d'institutions religieuses et éducatives et pillage de biens publics et privés (violation des lois et coutumes de la guerre) en Croatie, en Bosnie-Herzégovine et dans certaines parties de la Voïvodine (Serbie) entre 1991 et 1993;

These numbers keep rising. On top, food prospects are dire for more than half of the population, as floods and war have damaged the harvest.
De surcroît, la situation alimentaire qui se profile pour plus de la moitié de la population est désastreuse, les inondations et la guerre ayant endommagé les récoltes.

If you look back over the years, say from 1970 onwards, via the Canada Water Act the federal government introduced the concept of comprehensive river basin planning, for example, and the concept of flood damage reduction, with flood plain management.
Depuis 1970, au moyen de la Loi sur les ressources en eau du Canada, le gouvernement fédéral a lancé le concept de planification exhaustive des bassins hydrographiques, par exemple, et le concept de la réduction des dommages causés par les inondations, avec la gestion des plaines inondables.

Adding to all the frustration and despair, residents have learned that insurance does not cover flood damage; it is simply considered an act of God — a natural disaster.
Cependant, pour ajouter à leur exaspération et à leur désespoir, les habitants ont appris que les assurances ne couvrent pas les dommages causés par des inondations, qui sont considérées comme une catastrophe naturelle.

E. having regard to the serious damage to homes, infrastructure and agriculture caused by the floods, in particular in the United Kingdom, Germany and other parts of Europe; noting the dramatic flooding which occurred in the United Kingdom during June and July 2007, affecting thousands of businesses, tens of thousands of homes and up to a million people, and urging the European Commission to act rapidly to mobilise EU resources to the affected areas,
E. considérant les graves dégâts causés aux habitations, aux infrastructures et à l'agriculture par les inondations, en particulier au Royaume-Uni, en Allemagne et dans d'autres parties de l'Europe; considérant les inondations dramatiques survenues au Royaume-Uni en juin et juillet 2007, qui ont touché des milliers d'entreprises, des dizaines de milliers de foyers et jusqu'à 1 million de personnes, et engageant instamment la Commission à prendre rapidement des dispositions pour mobiliser des ressources communautaires en faveur des zones touchées,

Such extreme events are bound to affect the economy and the lives of European citizens. We have to act jointly, on the European, national, regional and local levels, to prevent and mitigate future flood damages.
Nous devons agir en commun, aux niveaux européen, national, régional et local, pour prévenir et réduire les dégâts des inondations à l'avenir.

The 1954 Hague convention was a reaction by the international community to the terrible damage inflicted on cultural sites, monuments and buildings during the course of World War II. Of course, there were treaties going back to the beginning of the 20th century and even earlier that condemned the international destruction of cultural sites during war, but the experience of World War II demonstrated that more needed to be done to prohibit and prevent such acts (1340) Why?
La convention de La Haye de 1954 constituait une réaction de la communauté internationale aux terribles dommages causés aux sites, aux monuments et aux édifices culturels pendant la Seconde Guerre mondiale. Bien sûr, des traités remontant au début du XX siècle, et même à une époque plus reculée, dénonçaient la destruction de sites culturels pendant la guerre, mais l'expérience de la Seconde Guerre mondiale a montré qu'il fallait faire davantage pour interdire et prévenir de tels actes (1340) Pourquoi?

It has been demonstrated that aviation insurance is necessary in order to guarantee that people and property are adequately insured against possible damage on the ground and in flight. We want to guarantee cover for damage of all types, including that caused by acts of war or terrorism.
Il a été prouvé que l’assurance de l’aviation était nécessaire pour garantir que les personnes et les marchandises sont assurées de manière adéquate contre tout dommage éventuel au sol et en vol. Nous voulons garantir la couverture des dommages en tous genres, y compris ceux provoqués par des actes de guerre ou de terrorisme.