Vertaling van "war profits tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

war profits tax
impôt sur les bénéfices de guerre

war profits tax
prélèvement excédent bénéfice guerre

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

war excess profits tax
taxe guerre excédent bénéfice société

windfall profits tax [ windfall profit tax | excess profits tax ]
impôt sur les bénéfices exceptionnels [ impôt sur les bénéfices extraordinaires ]

corporate income tax | corporate tax | corporation income tax | corporation tax | profits tax | tax on profits
impôt sur les bénéfices des sociétés | impôt sur les sociétés | IS | impôt des sociétés | IS | impôt sur les bénéfices | impôt sur le revenu des personnes morales | impôt commercial | impôt industriel | impôt sur le revenu des corporations | impôt sur les corporations

Excess Profits Tax Act, 1940 [ Excess Profits Tax Act ]
Loi de 1940 sur la taxation des surplus de bénéfices [ Loi sur la taxation des surplus de bénéfices ]

profit tax
impôt sur les bénéfices

tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]
impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) There may be deducted from the tax for a taxation year otherwise payable under Part I of the amended Act an amount that would be deductible under section 16 of chapter 63 of the Statutes of Canada, 1947, from the total of taxes payable under the Income War Tax Act and The Excess Profits Tax Act, 1940, if those Acts applied to the taxation year.
(3) Peut être déduit de l’impôt, pour une année d’imposition, payable par ailleurs en vertu de la partie I de la loi modifiée un montant qui, en vertu de l’article 16 du chapitre 63 des Statuts du Canada de 1947, serait déductible du total des impôts payables en vertu de la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu et de la Loi de 1940 sur la taxation des surplus de bénéfices, si ces lois s’appliquaient à l’année d’imposition.

(a) expenditures in respect of which a deduction from, or in computing, a taxpayer’s income tax or excess profits tax was provided by section 8 of the Income War Tax Act;
a) des dépenses à l’égard desquelles l’article 8 de la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu permettait de faire une déduction de l’impôt sur les surplus de bénéfices d’un contribuable ou une déduction dans le calcul de ses impôts;

It is also a result of the neo-liberal policies that prompted investors to seek increasingly higher gains, that encouraged lack of transparency, and that created tax havens and allowed them to shelter and launder capital from the underground economy, from the profits of war, from people trafficking and from drugs.
Cette bulle est aussi le fruit des politiques néolibérales qui ont poussé les investisseurs à chercher des profits sans cesse croissants, favorisant l’opacité et donnant naissance à des paradis fiscaux qui leur permettaient d’abriter et de blanchir les capitaux de l’économie souterraine, de la guerre, de la traite des êtres humains et du trafic de drogue.