Traduction de «warning letter sent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

warning letter
lettre d'avertissement

warning letter to claimant
lettre d'avertissement au prestataire

warning letter
lettre d'avertissement [ avertissement ]

final warning letter
dernière lettre d'avertissement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the year 2000, the Commission sent a warning letter to the Member States in November 2001, followed by a second in July 2002.
En ce qui concerne l'année 2000, la Commission a envoyé une lettre d'avertissement aux Etats Membres en novembre 2001, et une deuxième en juillet 2002.

Nevertheless, in these cases, a warning letter should be sent to the farmer indicating that remedial action is necessary.
Toutefois, dans ces cas de figure, une lettre d'avertissement devrait être envoyée à l'agriculteur, lui indiquant que des mesures correctives sont nécessaires.

Considerable delays in implementing rail projects were noted and the Commission sent a warning letter.
En ce qui concerne les projets ferroviaires, des retards importants dans l'exécution des projets ont été constatés. Une lettre d'avertissement a été envoyée par la Commission.

Where the explanations of these delays did not appear convincing, the Commission sent a warning letter based on Annex VI to the decisions granting assistance from the Cohesion Fund.
Lorsque les explications données pour ces retards ne semblaient pas convaincantes, une lettre d'avertissement (basée sur les clauses reprises dans l'annexe VI de la décision d'octroi de concours du Fonds de cohésion) a été envoyée par la Commission.

Following a letter of formal notice sent by the Commission in September 2016, the European Commission is now sending a final warning.
À la suite d'une lettre de mise en demeure qu'elle lui a envoyée en septembre 2016, la Commission européenne a décidé de lui adresser un avis motivé.

A warning letter was sent to the association on 8 July 1996.
Une lettre de mise en garde a été adressée à l'association le 8 juillet 1996.