Traduction de «was stolen » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

being in possession of stolen goods | handling | handling stolen goods | receiving | receiving stolen goods
recel

Convention on Stolen or Illegally Exported Cultural Objects | Unidroit Convention on Stolen or Illegally Exported Cultural Objects
Convention d'Unidroit sur le retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés | Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

check sizable goods | determine stolen goods | assess seizable goods | determine sizable goods
évaluer des biens saisissables

receiving stolen goods
recel de choses volées

possession of stolen goods [ receiving of stolen goods | receiving stolen property ]
recel

handling stolen goods | receiving stolen goods | reset
recel

Register of Stolen Art and Artefacts [ Repository of Stolen Artifacts ]
Registre des œuvres d'art et des artefacts volés [ Répertoire des objets d'art volés ]

A period was chosen which was neither Open nor Future in GL and not Open in PO
période choisie non Ouverte ni Future dans GL et non Ouverte dans Purchasing

Stolen Asset Recovery Initiative [ StAR ]
initiative pour le recouvrement des actifs volés [ StAR ]

handling stolen data
recel de données

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In many cases the transmission of personal data by the judiciary, police or customs to private parties is necessary to prosecute crime or to prevent an immediate and serious threat to public security or to prevent serious harm to the rights of individuals, for example, by issuing alerts concerning forgeries of securities to banks and credit institutions, or, in the area of vehicle crime, by communicating personal data to insurance companies in order to prevent illicit trafficking in stolen motor vehicles or to improve the conditions for the recovery of stolen motor vehicles from abroad.
Dans bon nombre de cas, les services judiciaires, de police ou douaniers doivent transmettre des données à caractère personnel à des personnes privées pour poursuivre des crimes ou prévenir un danger immédiat et sérieux pour la sécurité publique ou une atteinte grave aux droits des personnes, par exemple en signalant de faux titres aux banques et établissements de crédit, ou dans le domaine de la criminalité visant les véhicules, en communiquant des données à caractère personnel aux sociétés d’assurances afin d’empêcher le trafic de véhicules à moteur volés ou d’améliorer les conditions de récupération à l’étranger des véhicules à moteur volés.

1. By way of derogation from Article 54, the passport number, country of issuance and the document type of stolen, misappropriated, lost or invalidated passports entered in SIS II may be exchanged with members of Interpol by establishing a connection between SIS II and the Interpol database on stolen or missing travel documents, subject to the conclusion of an Agreement between Interpol and the European Union.
1. Par dérogation aux dispositions de l'article 54, le numéro, le pays de délivrance et le type des passeports volés, détournés, égarés ou invalidés qui sont introduits dans le SIS II peuvent être échangés avec des membres d'Interpol en établissant une connexion entre le SIS II et la base de données d'Interpol sur les documents de voyage volés ou manquants, à condition qu'un accord soit conclu entre Interpol et l'Union européenne.

3. The Agreement referred to in paragraph 1 may also provide for access through SIS II for the Member States to data from the Interpol database on stolen or missing travel documents, in accordance with the relevant provisions of this Decision governing alerts on stolen, misappropriated, lost and invalidated passports entered in SIS II.
3. L'accord visé au paragraphe 1 peut également prévoir que les États membres ont accès, au moyen de SIS II, aux informations contenues dans la base de données d'Interpol sur les documents de voyage volés ou manquants, conformément aux dispositions pertinentes de la présente décision qui régissent les signalements concernant les passeports volés, détournés, égarés ou invalidés introduits dans le SIS II.

Government or non-government services clearly identified for this purpose and responsible in the Member States for issuing registration certificates for vehicles should have access to data included in SIS II concerning motor vehicles with a cylinder capacity exceeding 50 cc, trailers with an unladen weight exceeding 750 kg, caravans and vehicle registration certificates and vehicle number plates which have been stolen, misappropriated, lost or invalidated in order to enable them to check whether the vehicles presented to them for registration have been stolen, misappropriated or lost.
Les services publics et autres clairement identifiés à cette fin et chargés, dans les États membres, de délivrer les certificats d'immatriculation des véhicules devraient avoir accès aux données introduites dans le SIS II concernant les véhicules à moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm, les remorques d'un poids à vide supérieur à 750 kg, les caravanes, les certificats d'immatriculation et les plaques d'immatriculation qui ont été volés, détournés, égarés ou invalidés, afin qu'ils puissent vérifier si les véhicules qui leur sont présentés en vue de leur immatriculation ont été volés, détournés ou égarés.

The objective of this modification of the Schengen Implementing Convention was to fight against fraud and illegal trade in stolen vehicles. The access should allow vehicle registration authorities to better check whether vehicles presented to them for registration have not been stolen, misappropriated or lost.
L'objectif de cette modification de la convention d'application de Schengen était de lutter contre la fraude et le commerce illicite de véhicules volés en permettant à ces autorités de mieux vérifier si les véhicules présentés en vue d'une immatriculation n'avaient pas été volés, détournés ou égarés.

1. Whenever a vehicle is reported stolen, Member States' competent authorities shall immediately enter a stolen vehicle alert in the SIS, in accordance with national law, and, where possible, in Interpol's Stolen Motor Vehicle database.
1. Dès que le vol d'un véhicule est déclaré, les autorités compétentes des États membres signalent le véhicule en question dans le SIS conformément à leur droit national et, si c'est possible, dans la banque de données d'Interpol relative aux véhicules volés.

1. Whenever a vehicle is reported stolen, Member States' law enforcement agencies shall immediately enter a stolen vehicle alert in the Schengen Information System (SIS) and – where possible – in Interpol's ASF/Stolen Motor Vehicle System.
1. Dès la déclaration de vol d'un véhicule, les services répressifs des États membres signalent le véhicule en question dans le Système d'Information Schengen (SIS) et, si possible, dans le système de recherche automatique (ASF/Stolen Motor Vehicle) d'Interpol.

In the UK reprogramming of a stolen mobile has been made illegal and there is now cooperation among UK operators through the GSM Association, with a shared database of IMEI numbers of stolen handsets so they can be immobilised. Continental operators have also joined but only around 20 out of a total of some 500 European operators are signed up.
À cet égard, une étude récente de l'Eurobaromètre montre qu'un cinquième à un tiers de la population des États membres craint d'être victime d'un tel vol. Au Royaume-Uni, le fait de reprogrammer un téléphone volé est à présent illégal et les opérateurs britanniques, rassemblés au sein de l'Association GSM, coopèrent grâce à une base de données commune répertoriant les numéros IMEI des téléphones volés, qui peuvent ainsi être inutilisables.

In the UK reprogramming of a stolen mobile has been made illegal and there is now cooperation among UK operators through the GSM Association, with a shared database of IMEI numbers of stolen handsets so they can be immobilised. Continental operators have also joined but only around 20 out of a total of some 500 European operators are signed up.
À cet égard, une étude récente de l'Eurobaromètre montre qu'un cinquième à un tiers de la population des États membres craint d'être victime d'un tel vol. Au Royaume-Uni, le fait de reprogrammer un téléphone volé est à présent illégal et les opérateurs britanniques, rassemblés au sein de l'Association GSM, coopèrent grâce à une base de données commune répertoriant les numéros IMEI des téléphones volés, qui peuvent ainsi être inutilisables. Certains opérateurs européens ont rejoint cette association, mais ils ne sont que vingt sur les quelque cinq-cents présents sur le continent.

In Luxembourg, however, the buyer of stolen goods is safe if no legal challenge is launched within seven days. Even worse, in Italy the title to the stolen goods is transferred immediately at the moment of sale.
Au Luxembourg toutefois, le receleur n'est passible d'aucune poursuite si aucune contestation n'est émise contre lui dans les sept jours. Pis encore, en Italie, la propriété des biens volés est transférée immédiatement au moment de la vente.