11.28 (1) Where a device that is capable of producing and emitting energy in the form of electromagnetic waves or accoustical waves is used in a work place, the employer shall, if the device is referred to in subsection (2), adopt and implement the applicable safety code of the Bureau of Radiation and Medical Devices of the Department of National Health and Welfare as specified in that subsection.
11.28 (1) Lorsqu’un dispositif visé au paragraphe (2) et conçu de manière à produire et à émettre de l’énergie sous forme d’ondes électromagnétiques ou d’ondes sonores est utilisé dans un lieu de travail, l’employeur doit adopter et mettre en application le code de sécurité pertinent du Bureau de la radioprotection et des instruments médicaux du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, dont il est fait mention à ce paragraphe.