Traduction de «ways first adapted sentences could » (Anglais → Français) :

By making cruelty to animals an offence, we can help break this correlation in several ways. First, adapted sentences could serve as a deterrent; second, adapted maximum sentences could also make all Canadians understand how serious such crimes are; third, increased awareness will encourage Canadians to report cruelty to animals more frequently.
En prenant des mesures pénales à l'égard de la cruauté envers les animaux, on peut contribuer à briser cette corrélation de plusieurs façons : premièrement, des peines adaptées peuvent être dissuasives; deuxièmement, des peines maximales adaptées peuvent également faire comprendre la gravité de ces crimes à tous les Canadiens; troisièmement, la sensibilisation incitera les Canadiens à dénoncer plus souvent les actes de cruauté envers les animaux.

Again, today the maximum is 25 years, but sentences could go all the way to 40 years if the person is charged and convicted of first degree murder in association with the other acts of kidnapping and rape.
Je répète que le maximum actuel est de 25 ans, mais que les peines peuvent aller jusqu’à 40 ans si la personne en cause est condamnée pour meurtre au premier degré, en plus des crimes d’enlèvement et de viol.

By way of derogation from the first subparagraph, an aircraft operator that performs an aviation activity covered by Annex I to Directive 2003/87/EC for the first time that could not be foreseen four months in advance of the activity, shall submit a monitoring plan to the competent authority without undue delay, but no later than six weeks after performance of that activity.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, un exploitant d’aéronef qui effectue pour la première fois une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE qui n’était pas prévisible quatre mois auparavant soumet un plan de surveillance à l’autorité compétente dans les meilleurs délais, et au plus tard six semaines après la réalisation de l’activité.

Part 2 seeks to better protect children and youth from sexual predators in two ways: first, by proposing sentencing enhancements to ensure that all sexual offences involving child victims are consistently and strongly condemned; and second, by creating new offences and measures to prevent the commission of a child sexual offence.
Je vais concentrer le reste de mes propos sur les propositions du projet de loi C-10 portant sur l'exploitation sexuelle des enfants et les crimes violents, qui se trouvent dans la partie 2 de la mesure.

That way, first, we could diversify the Canadian economy, something we often hear about from the other side, the government side, and second, it could also help the workers so they do not find themselves with no money when asbestos stops being produced and exported.
Ainsi, d'une part, on pourrait diversifier l'économie canadienne — ce qu'on entend souvent dire de l'autre côté, du côté du gouvernement —, et d'autre part, cela pourrait aussi aider les travailleurs afin qu'ils ne se retrouvent pas sans argent lorsqu'on arrêtera de produire et d'exporter de l'amiante.

Immediately after the entry into force of this Regulation, the President of the European Parliament shall choose by lot, from amongst the members of the Supervisory Committee, two members whose duties are to end, by way of derogation from the first sentence of Article 15(3), upon expiry of the first 36 months of their term of office.
Immédiatement après l’entrée en vigueur du présent règlement, le président du Parlement européen choisit par tirage au sort, parmi les membres du comité de surveillance, les deux membres dont les fonctions doivent prendre fin, par dérogation à la première phrase de l’article 15, paragraphe 3, à l’expiration des trente-six premiers mois de leur mandat.

When conditional sentencing was first introduced in September of 1996, four criteria were required before a conditional sentence could be considered by the sentencing judge.
Lorsque les peines avec sursis ont fait leur apparition en septembre 1996, quatre critères étaient requis pour que le juge déterminant la peine puisse considérer cette possibilité.

By way of derogation from the first sentence of the first paragraph of Article 24 of the Statute the following rule shall apply:
Par dérogation à l'article 24, premier alinéa, première phrase, du statut, les dispositions du présent article s'appliquent.

5. By 28 December 2009 at the latest, Member States shall present a report to the Commission on the national requirements whose application could fall under the third subparagraph of Article 16(1) and the first sentence of Article 16(3), providing reasons why they consider that the application of those requirements fulfil the criteria referred to in the third subparagraph of Article 16(1) and the first sentence of Article 16(3).
5. Le 28 décembre 2009, au plus tard, les États membres présentent un rapport à la Commission concernant les exigences nationales dont l'application pourrait relever de l'article 16, paragraphe 1, troisième alinéa, et de l'article 16, paragraphe 3, première phrase, en précisant les raisons pour lesquelles ils estiment que l'application de ces exigences remplit les critères visés à l'article 16, paragraphe 1, troisième alinéa, et à l'article 16, paragraphe 3, première phrase.

Even under the current system, this could lead to the following situation: Once the offender has served his sentence in the Member State where he has first been imprisoned, he might be extradited to another Member State, to serve his sentence there.
Même dans le système actuel, cela pourrait conduire à la situation suivante. Dès que le délinquant a servi sa peine dans l'Etat membre où il a été emprisonné en premier lieu, il pourrait être extradé vers un autre État membre où il subirait la peine qui y a été prononcée.