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Vertaling van "we shall offer critical " (Engels → Frans) :

2. The collective management organisation shall offer online service providers the possibility of reporting by electronic means the actual use of online rights in musical works and online service providers shall accurately report the actual use of those works.

2. L’organisme de gestion collective donne aux prestataires de services en ligne la possibilité de déclarer, par voie électronique, l’utilisation effective des droits en ligne sur des œuvres musicales, et les prestataires de services en ligne rendent compte avec exactitude de l’utilisation effective de ces œuvres.


The periodic updates of the Commission (Eurostat) shall provide, where possible, information on each Member State and shall offer annual, monthly and long-term data series, where appropriate, and where the benefits are greater than the costs of collection.

Les mises à jour régulières de la Commission (Eurostat) fournissent, si possible, des informations sur chaque État membre, et proposent des séries de données annuelles et mensuelles et des séries de données à long terme, le cas échéant, et à condition que les avantages qui en découlent soient supérieurs aux coûts de la collecte.


At unidirectional interconnection points where technical capacity is offered only in one direction, transmission system operators shall offer a daily product for interruptible capacity in the other direction.

Aux points d’interconnexion unidirectionnels où des capacités techniques ne sont proposées que dans un seul sens, les gestionnaires de réseau de transport proposent un produit journalier pour une capacité interruptible dans l’autre sens.


1. Transmission system operators shall offer a daily capacity product for interruptible capacity in both directions at interconnection points where firm capacity has been offered but was sold out day-ahead.

1. Les gestionnaires de réseau de transport proposent un produit de capacité journalier pour des capacités interruptibles dans les deux sens aux points d’interconnexion où des capacités fermes à un jour ont été proposées mais sont épuisées.


The point shall be clearly signposted and shall offer basic information about the terminal and assistance provided, in accessible formats.

Cet endroit est clairement signalé et fournit, dans des formats accessibles, des informations de base sur la station et l’assistance offerte.


That point shall be clearly signposted and shall offer basic information about the port terminal and assistance provided, in accessible formats.

Cet endroit est clairement signalé et fournit, dans des formats accessibles, des informations de base sur le terminal portuaire et l’assistance offerte.


Such rules shall offer animal health guarantees at least equivalent to the animal health guarantees offered by Chapter II, involving compulsory quarantine and testing for avian influenza, Newcastle disease and any other relevant disease.

Ces modalités doivent offrir, en matière de police sanitaire, des garanties au moins équivalentes à celles fournies par le chapitre II, ce qui implique obligatoirement des mesures de quarantaine et de détection de l’influenza aviaire, de la maladie de Newcastle et de toute autre maladie pertinente.


In any event, the offeror shall offer a cash consideration at least as an alternative where he/she or persons acting in concert with him/her, over a period beginning at the same time as the period determined by the Member State in accordance with paragraph 4 and ending when the offer closes for acceptance, has purchased for cash securities carrying 5 % or more of the voting rights in the offeree company.

En tout état de cause, l'offrant propose, au moins à titre d'option, une contrepartie en espèces lorsque lui-même ou des personnes agissant de concert avec lui, au cours d'une période commençant au même moment que la période déterminée par l'État membre en application du paragraphe 4 et prenant fin à l'expiration de la période d'acceptation de l'offre, ont acquis contre des espèces des titres conférant 5 % ou plus des droits de vote de la société visée.


In any event, the offeror shall offer a cash consideration at least as an alternative where he/she or persons acting in concert with him/her, over a period beginning at the same time as the period determined by the Member State in accordance with paragraph 4 and ending when the offer closes for acceptance, has purchased for cash securities carrying 5 % or more of the voting rights in the offeree company.

En tout état de cause, l'offrant propose, au moins à titre d'option, une contrepartie en espèces lorsque lui-même ou des personnes agissant de concert avec lui, au cours d'une période commençant au même moment que la période déterminée par l'État membre en application du paragraphe 4 et prenant fin à l'expiration de la période d'acceptation de l'offre, ont acquis contre des espèces des titres conférant 5 % ou plus des droits de vote de la société visée.


2. If at any time during the fishing year additional supplementary catch possibilities under Article 8 of the Agreement are identified, which exceed the catch possibilities contained in the offer referred to in paragraph 1, the authorities responsible for Greenland shall offer the Community such additional possibilities.

2. Si, à un moment quelconque au cours de la campagne de pêche, d'autres possibilités de capture supplémentaires au sens de l'article 8 de l'accord sont identifiées, qui dépassent les possibilités contenues dans l'offre visée au paragraphe 1, les autorités responsables du Groenland accordent ces possibilités supplémentaires à la Communauté.




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Date index: 2021-08-31
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