Vertaling van "we should not take amendment bq-75 " (Engels → Frans) :

Of course, I cannot but agree with Mr. Lamarche and ask the federal government and the Liberal members from Quebec why we should not take this opportunity to make a little amendment in committee before the end of the session to allow Quebec to opt out of the application of this legislation and invest the moneys requested by the elite, those representing the people who work with young people in Quebec.
Je ne puis évidemment qu'être d'accord avec M. Lamarche et dire au gouvernement fédéral, aux députés libéraux du Québec: «Pourquoi n'en profitons-nous pas pour apporter une petite modification en comité avant la fin de la session, pour permettre au Québec de se retirer de l'application de cette loi et en même temps d'investir les sommes demandées par l'élite, les représentants de ceux qui s'occupent des jeunes adolescents et adolescentes du Québec».

It is not because we postponed the study of amendment BQ-74 that we should not take amendment BQ-75 into account, which refers to something else altogether.
Ce n'est pas parce qu'on a reporté l'étude de l'amendement BQ-74 qu'on ne doit pas tenir compte de l'amendement BQ-75, qui parle complètement d'autre chose.

[Translation] Mr. Robert Lanctôt: May I suggest that we discuss amendment BQ-75 now, to see its importance, and to avoid having people say, if we postpone 20 amendments, that they have seen it and that they studied amendment BQ-74, and thus will not examine amendment BQ-75?
[Français] M. Robert Lanctôt: Est-ce que je peux vous suggérer qu'on discute de l'amendement BQ-75 maintenant, pour qu'on voie son importance et pour ne pas que la prochaine fois, on soit peut-être rendus à 20 remises et qu'on dise que vu qu'on a étudié l'amendement BQ-74, on ne regardera pas l'amendement BQ-75?

If we change amendment BQ-74, the substance of amendment BQ-75 still applies because it is not the same.
Si on change l'amendement BQ-74, le fond de l'amendement BQ-75 est quand même applicable, parce que le fond n'est pas le même.

Community legislation should therefore be amended to take into account new scientific evidence while giving priority to the need for its enforceability to be properly ensured in the immediate future.
Il convient, par conséquent, de modifier la législation communautaire afin de prendre en considération les nouveaux éléments de preuve scientifiques, tout en accordant la priorité à la nécessité de garantir correctement l'applicabilité de celle-ci dans un avenir immédiat.

Regulation (EEC) No 337/75 should, therefore, be amended accordingly.
Il convient donc de modifier le règlement (CEE) no 337/75 en conséquence.

(5) Regulation (EEC) No 337/75 should therefore be amended accordingly,
(5) Dès lors, il convient que le règlement (CEE) n° 337/75 soit modifié en conséquence,

(5) The aforementioned Directives should also be amended in order to apply to them the amendment procedures laid down by Regulation (EC) No 2099/2002 and the relevant provisions of that Regulation designed to facilitate their adaptation to take account of changes to the international instruments referred to in Community legislation in the field of maritime safety,
(5) Il convient également que les directives susmentionnées soient modifiées afin de leur appliquer les procédures de modification établies par le règlement (CE) n° 2099/2002, ainsi que les dispositions pertinentes dudit règlement ayant pour objet de faciliter leur adaptation afin de prendre en compte les modifications des instruments internationaux visés par la législation communautaire dans le domaine de la sécurité maritime,

The Directive should therefore take account of the special position of trials whose planning does not require particular manufacturing or packaging processes, if these trials are carried out with medicinal products with a marketing authorisation within the meaning of Directive 65/65/EEC, manufactured or imported in accordance with the provisions of Directives 75/319/EEC and 91/356/EEC, and on patients with the same characteristics as those covered by the indication specified in this marketing authorisation.
La directive devrait donc tenir compte de la situation particulière des essais dont la conception ne requiert pas de fabrication ou de conditionnement particuliers, si ces essais sont conduits avec des médicaments bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché au sens de la directive 65/65/CEE, fabriqués ou importés conformément aux dispositions de la directive 75/319/CEE et de la directive 91/356/CEE et effectués sur des patients présentant les mêmes caractéristiques que ceux qui sont couverts par l'indication mentionnée dans cette autorisation de mise sur le marché.

The difficulty with changing the amending formula is that it requires unanimity, but we should not take the attitude that it is impossible.
Le problème avec le changement de la formule d'amendement, c'est qu'il exige l'unanimité, mais nous ne devons néanmoins pas considérer la chose comme impossible.