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Vertaling van "we should perhaps reconsider " (Engels → Frans) :

(3) Which, if any, existing notions and procedural devices should be reconsidered?

(3) Le cas échéant, quelles notions et quels mécanismes procéduraux devraient être repensés?


The persons concerned may submit a request to the Council, together with supporting documentation, that the decision to include them on the abovementioned list should be reconsidered, before 1 December 2018 to the following address:

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste précitée, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée avant le 1er décembre 2018 à l’adresse suivante:


(3) Which, if any, existing notions and procedural devices should be reconsidered?

(3) Le cas échéant, quelles notions et quels mécanismes procéduraux devraient être repensés?


The absence of reported problems on the part of administrations should perhaps be read against the reality that there is no evidence to suggest that these provisions have yet been used on a systematic basis by Member States.

À cet égard, il convient peut-être de nuancer l’absence de problèmes signalés du côté des administrations fiscales par le fait que rien n’indique que cette disposition est déjà appliquée de manière systématique par les États membres.


In addition, the deadlines for exercising surveillance should be reconsidered, in order to make them more consistent with the national budgetary process Furthermore, the assessment of the Stability and Convergence Programmes should become a key moment for the evaluation of budgetary developments and policy measures.

Par ailleurs, les délais définis pour l'exercice de la surveillance devraient être revus, afin d'être plus cohérents avec le processus budgétaire national. En outre, l'évaluation des programmes de stabilité et de convergence devrait devenir une étape essentielle de l'évaluation des évolutions budgétaires ainsi que des politiques budgétaires.


In addition, the deadlines for exercising surveillance should be reconsidered, in order to make them more consistent with the national budgetary process Furthermore, the assessment of the Stability and Convergence Programmes should become a key moment for the evaluation of budgetary developments and policy measures.

Par ailleurs, les délais définis pour l'exercice de la surveillance devraient être revus, afin d'être plus cohérents avec le processus budgétaire national. En outre, l'évaluation des programmes de stabilité et de convergence devrait devenir une étape essentielle de l'évaluation des évolutions budgétaires ainsi que des politiques budgétaires.


For example, if the potential migration of some of Europe's most competitive industrial sectors were to be motivated by uncompetitive framework conditions in the EU rather than costs or market access, the policies in question should be reconsidered.

C'est ainsi, par exemple, que si une éventuelle migration de certains secteurs industriels parmi les plus compétitifs devait être motivée par l'existence d'un environnement peu favorable dans l'UE plutôt que par des considérations de coût ou d'accès au marché, les politiques concernées devraient être reconsidérées.


Moreover, ownership and management requirements should be reconsidered in the light of the modifications to the Treaty and case law enacted since the adoption of the 8th Directive in 1984.

De plus, les dispositions régissant la propriété et la gestion de ces sociétés devraient être revues à la lumière des modifications du traité et de l'évolution de la jurisprudence intervenues depuis l'adoption de la 8eme directive, en 1984.


For example, if the potential migration of some of Europe's most competitive industrial sectors were to be motivated by uncompetitive framework conditions in the EU rather than costs or market access, the policies in question should be reconsidered.

C'est ainsi, par exemple, que si une éventuelle migration de certains secteurs industriels parmi les plus compétitifs devait être motivée par l'existence d'un environnement peu favorable dans l'UE plutôt que par des considérations de coût ou d'accès au marché, les politiques concernées devraient être reconsidérées.


The absence of reported problems on the part of administrations should perhaps be read against the reality that there is no evidence to suggest that these provisions have yet been used on a systematic basis by Member States.

À cet égard, il convient peut-être de nuancer l’absence de problèmes signalés du côté des administrations fiscales par le fait que rien n’indique que cette disposition est déjà appliquée de manière systématique par les États membres.




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'we should perhaps reconsider' ->

Date index: 2023-01-05
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