Vertaling van "were acquiring land " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

acquire land
acquérir un terrain [ acquérir un bien-fonds ]

worked specimens that were acquired more than 50 years previously
spécimens travaillés acquis plus de cinquante ans auparavant

Government Employees Land Acquisition Order, 1996, No. 3 [ Order authorizing a certain employee of the Government of Canada to acquire an interest in territorial lands in the Yukon Territory ]
Décret no 3 de 1996 autorisant l'acquisition de terres par des agents de l'État [ Décret autorisant un agent de l'État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans le territoire du Yukon ]

land acquired for public purposes
emprise

An Act to confirm the authority of the Federal District Commission to have acquired certain lands
Loi confirmant le pouvoir d'acquisition de la Commission du district fédéral sur certains immeubles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Where the Director acquires land and improvements thereon from a veteran and the veteran has at the time of such acquisition outstanding debts that, in the opinion of the Director, were reasonably incurred to effect improvements to the land and improvements so acquired, the Director may pay the debts on behalf of the veteran, and the cost to the Director of the land and improvements shall include the amount of the debts so paid.
(2) Lorsque le Directeur acquiert d’un ancien combattant un bien-fonds et des améliorations sur le bien-fonds et que l’ancien combattant a, lors de cette acquisition, des dettes en cours qui ont été, de l’avis du Directeur, contractées raisonnablement afin d’apporter des améliorations aux biens-fonds et améliorations ainsi acquis, le Directeur peut acquitter les dettes au nom de l’ancien combattant, et le coût des biens-fonds et améliorations pour le Directeur doit comprendre le montant des dettes ainsi acquittées.

In Saskatchewan, it was much more typical that they were acquiring land that was already privately owned and smaller parcels of land and then getting each of them converted to reserve status, whereas in Manitoba they were getting larger tracts of land. One conversion would count for more acres.
En Saskatchewan, on achetait plus souvent des terres privées et des plus petites parcelles de terre pour ensuite les convertir en réserves, alors qu'au Manitoba, les parcelles avaient une superficie plus importante; c'est pourquoi chaque conversion signifiait un plus grand nombre d'acres.

Control procedures for timber from privately-owned forests/lands differ between logs obtained from trees which were on the site when the land title was acquired and logs obtained from trees that have been established since the title was acquired.
Les procédures de contrôle pour le bois provenant de forêts ou de terres privées diffèrent pour les grumes issues d'arbres qui se trouvaient sur le site lorsque le titre de propriété a été acquis et pour les grumes issues d'arbres qui ont été plantés depuis l'acquisition du titre.

is the total of all tax that, before the particular time, became or would, but for section 167, have become payable by the landlord in respect of the last acquisition of the land by the landlord and the tax that was payable by the landlord in respect of improvements to the land that were acquired, imported or brought into a participating province by the landlord after that last acquisition and that were used before the particular time in the course of improving the property that includes the land, and
représente la somme de la taxe qui, avant le moment donné, est devenue payable par le bailleur, ou serait devenue payable n’eût été l’article 167, relativement à sa dernière acquisition du fonds, et de la taxe payable par lui relativement aux améliorations apportées au fonds, qu’il a acquises, importées, ou transférées dans une province participante après cette dernière acquisition et qui ont servi, avant le moment donné, à améliorer le bien qui comprend le fonds;

20. Subject to the provisions of section fifteen of this Act as to soldier grants of Dominion lands, the Board shall deal with and dispose of all Dominion lands, Indian lands or school lands granted or otherwise conveyed or transferred to it pursuant to sections six, ten and eleven of this Act as nearly as may be as if such lands were private lands acquired by it by way of purchase, but the sale price of such lands shall be such as is approved by the Governor in Council.
20. Subordonnément aux dispositions de l’article quinze de la présente loi concernant les concessions de terres fédérales aux soldats, la Commission doit administrer toutes les terres fédérales, terres des Indiens ou terres des écoles à elle concédées ou autrement transportées ou transférées en conformité des articles six, dix et onze de la présente loi et en disposer, autant que faire se peut, comme si ces terres étaient des biens-fonds particuliers dont elle a fait l’acquisition par voie d’achat; mais le prix de vente de ces terres doit être tel qu’approuvé par le gouverneur en son conseil.

It goes without saying that the primary cost as an indicator for market value for the next three years is only applicable to the extent the land or buildings were acquired at market value in the first place.
Il va de soi que les coûts initiaux en tant que paramètre de la valeur du marché pour les trois années suivantes ne s’appliquent que dans la mesure où le terrain ou les bâtiments ont été acquis à la valeur du marché en premier lieu.

Control procedures for timber from privately-owned forest/lands differ between logs obtained from trees which were on the site when the land title was acquired and logs obtained from trees that have been planted since the title was acquired.
Les procédures de contrôle pour le bois provenant de forêts ou de terres privées diffèrent pour les grumes issues d'arbres qui se trouvaient sur le site lorsque le titre de propriété a été acquis et pour les grumes issues d'arbres qui ont été plantés depuis l'acquisition du titre.

In this regard it has to be noted that the relevant documents on which the purchase price of the land use rights were based date back to 1997 and enabled this exporter to acquire these rights for an indefinite period of time at a price fixed at that date.
À ce propos, il convient d’observer que les documents pertinents sur lesquels se fondait le prix d’acquisition des droits d’utilisation de terrains remontaient à 1997 et qu’ils ont permis à cet exportateur d’obtenir ces droits pour une période indéterminée à un prix convenu à cette date.

Mr. Howard Hilstrom: My last question is this: if I were to propose an amendment to the act that would prevent FCC from becoming a long-term landholder and leaser and also an amendment that would require FCC to divest itself of acquired land within a specific period of time, would that be an advisable amendment to put in, to force you to divest yourself of land within a given period of time?
M. Howard Hilstrom: Voici ma dernière question: si je proposais un amendement à la loi qui empêcherait la SCA de devenir propriétaire et agent foncier à long terme, et aussi un amendement qui exigerait que la SCA cède son portefeuille foncier dans un délai déterminé, serait-ce une décision judicieuse de vous forcer à céder toutes les terres que vous possédez dans un délai donné?