Vertaling van "were adopted unanimously " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adopted unanimously
adopté à l'unanimité

adoption by the Council of acts which require unanimity
adoption des délibérations du Conseil qui requièrent l'unanimité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pivotal constitutional amendments were unanimously adopted in July 2016, launching a thorough and comprehensive reform process of the judicial system.
Des amendements constitutionnels capitaux ont été adoptés à l'unanimité en juillet 2016, permettant une réforme profonde et globale du système judiciaire.

Since it has already been adopted unanimously once, I would be very glad if the House were also to adopt it.
Puisqu’il a déjà été adopté unanimement, je serais très heureux que l’Assemblée l’adopte elle aussi.

In her draft report, the rapporteur called for the 24-hour rule to be made more flexible and for the term 'authorised economic operator' to be clearly defined. The rapporteur's changes were adopted unanimously by the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, and by Parliament on 6 May 2004.
Dans son projet de rapport, votre rapporteur demandait un assouplissement de la règle des 24 heures et une définition claire de l'opérateur économique agréé : Ces modifications ont été adoptées à l'unanimité par la Commission juridique et du marché intérieur et par le Parlement le 6 mai 2004.

I also think that the rapporteur, Mrs Korhola, is entirely correct in reinstating the majority of amendments from the first reading, as they were adopted unanimously by Parliament.
J'estime aussi que le rapporteur, Mme Korhola, a eu tout à fait raison d'y réintroduire la plupart des amendements de la première lecture, puisqu'ils ont été unanimement adoptés par le Parlement.

This amendment incorporates first-reading Amendments 51, 54, 55, and 85, which were adopted unanimously by the House but have not been taken over by the Council.
"Cet amendement reprend les amendements 51, 54, 55 et 85 de la première lecture, adoptés à l'unanimité en plénière, mais non repris par le Conseil.

As I said at the beginning, the final vote was unanimous and of the three amendments, two were adopted unanimously and one was adopted by a majority.
Comme je l'ai dit au départ, la proposition et le projet de rapport ont été adoptés à l'unanimité au cours du vote final et quant aux trois amendements dont il a été question, deux ont été accueillis à l'unanimité et un l'a été à la majorité.

Once the list of participating countries was known, the Governments of those Member States were obliged to adopt unanimously a number of legal provisions and appoint the Executive Board of the European Central Bank (ECB).
Dès que la liste des pays participants est connue, les Gouvernements de ces États membres doivent adopter à l'unanimité un certain nombre de dispositions légales et nommer le directoire de la Banque centrale européenne (BCE).

The establishment of the VIES and Regulation (EEC) No 218/92 (adopted by unanimity) were originally seen by all the Member States as essential to the effective control under the transitional VAT arrangements.
Tous les États membres ont estimé au départ que la mise en place du système VIES et le règlement (CEE) n° 218/92 (adopté à l'unanimité) étaient indispensables à l'exercice d'un contrôle efficace dans le cadre du régime transitoire de TVA.

The measures already decided on in this area were adopted under the procedure laid down in Article 308 of the EC Treaty and were therefore subject to the unanimity rule.
Les mesures qui ont déjà été arrêtées en la matière ont été adoptées sous la procédure visée à l'article 308 du traité CE et ont donc été soumises à l'unanimité.

(5) Whereas the third sentence of Article 109l (4) of the Treaty, which allows the Council, acting with the unanimity of participating Member States, to take other measures necessary for the rapid introduction of the single currency is available as a legal basis only when it has been confirmed, in accordance with Article 109j (4) of the Treaty, which Member States fulfil the necessary conditions for the adoption of a single currency; whereas it is therefore necessary to have recourse to Article 235 of the Treaty as a legal basis for those provisions where there is an urgent need for legal certainty; whereas therefore this Regulation and the aforesaid Regulation on the introduction of the euro will together provide the legal framework for the euro, the principles of which legal framework were agreed by the European Council in Madrid; whereas the introduction of the euro concerns day-to-day operations of the whole population in participating Member States; whereas measures other than those in this Regulation and in the Regulation which will be adopted under the third sentence of Article 109l (4) of the Treaty should be examined to ensure a balanced changeover, in particular for consumers;
(5) considérant que l'article 109 L paragraphe 4 troisième phrase du traité, qui autorise le Conseil, statuant à l'unanimité des États membres participants, à prendre les autres mesures nécessaires à l'introduction rapide de la monnaie unique, ne peut servir de base juridique qu'à partir du moment où, en vertu de l'article 109 J paragraphe 4 du traité, il aura été confirmé quels sont les États membres qui remplissent les conditions nécessaires pour l'adoption d'une monnaie unique; qu'il est, par conséquent, nécessaire d'avoir recours à l'article 235 comme base juridique pour les dispositions pour lesquelles il est urgent d'établir la sécurité juridique; que, par conséquent, le présent règlement et le règlement précité concernant l'introduction de l'euro définiront ensemble le cadre juridique de l'euro, dont les principes ont été énoncés par le Conseil européen de Madrid; que l'introduction de l'euro intéresse les opérations quotidiennes de l'ensemble de la population dans les États membres participants; qu'il y a lieu d'étudier d'autres mesures que celles qui sont prévues par le présent règlement et par celui qui sera adopté sur la base de l'article 109 L paragraphe 4 troisième phrase, afin d'assurer un passage équilibré à la monnaie unique, notamment pour les consommateurs;