Vertaling van "were another example " (Engels → Frans) :

In 2011, in another example of enforcement action, the Commission took Austria to court because of a national rule granting reduced fares on public transport only to students whose parents were in receipt of Austrian family allowances.
En 2011, dans un autre cas de contrôle de l'application de la réglementation, la Commission a poursuivi l’Autriche devant la Cour de justice en raison d’une règle nationale prévoyant des tarifs réduits dans les transports publics au seul bénéfice des étudiants dont les parents percevaient les allocations familiales autrichiennes.

When asked, for example, 49% thought that they needed a work permit when working abroad and only 29% were aware that they were entitled to vote in local and EP elections when living in another Member State. [86]
49 % des personnes interrogées pensent par exemple qu'un permis de travail est nécessaire pour exercer une activité professionnelle à l'étranger, et seulement 29 % savent qu'ils ont le droit de vote aux élections locales et européennes s'ils résident dans un autre État membre [86].

Another example of internment in this country was from 1914 to 1918 when over 5,000 Ukrainian Canadians were interned and over 80,000 were made to register with the government like common criminals.
Par ailleurs, durant la période 1914-1918, plus de 5 000 Canadiens ukrainiens ont été internés et plus de 80 000 ont été obligés de s'inscrire auprès du gouvernement, comme des criminels de droit commun.

I can give you another example of a case that was tried in another country. If new evidence were to come to light in the O.J. Simpson case in the United States, new charges could not be preferred against him on the grounds that new evidence has come to light to suggest that he is guilty of the crime of which he was accused and acquitted.
Pour prendre un autre exemple, mais dans un autre pays, si aux Etats-Unis on découvrait de nouvelles preuves relativement à l'affaire O.J. Simpson, on ne pourrait pas rouvrir l'accusation contre lui, en disant: cet individu, nous avons maintenant de nouvelles preuves qui nous permettraient de croire que l'on peut démontrer sa culpabilité, s'il est coupable du crime dont it a été accusé, et il a été acquitté.

Mr. Speaker, moving on to another example of the government just making things up, Conservatives were pretty embarrassed this week when they were forced to admit that they used data from Kijiji instead of Statistics Canada to support their budget.
Monsieur le Président, passons plutôt à un autre exemple de la manière dont le gouvernement est devenu un spécialiste de la fabrication: les conservateurs se sont en effet retrouvés dans l'embarras cette semaine lorsqu'ils ont dû admettre qu'ils avaient préféré les données tirées de Kijiji à celles produites par Statistique Canada pour étayer leur budget.

We were there and were pleased to help salmon farmers, but sadly it is another example of the Lord government abdicating its responsibilities and letting down the people of New Brunswick.
Nous sommes intervenus et nous étions heureux de venir en aide aux salmoniculteurs. Malheureusement, le gouvernement Lord a une fois de plus abdiqué ses responsabilités et déçu la population du Nouveau-Brunswick.

From the suggestions made with regard to carrying out such a revision, the majority of members were in favour of: i) extending the time-limit of one year for bringing return proceedings and the time-limit of two months for the competent authorities of the requesting Member State to check the nature of the cultural object found in another Member State, ii) clarifying certain provisions of the Directive to render its application easier, for example indicating the common criteria for making interpretation of the concept of "due care and attention" more uniform with regard to compensation of the possessor, or iii) extending the time-limit for drawing up reports on the Directive.
Parmi les suggestions relatives à la portée d'une éventuelle révision, une majorité des membres s'est prononcée en faveur : i) d' allonger le délai d'un an pour exercer l'action en restitution et le délai de deux mois pour permettre aux autorités compétentes de l'État membre requérant de vérifier la nature du bien culturel localisé dans un autre État membre, ii) de clarifier certaines dispositions de la directive pour favoriser son application, dont par exemple, indiquer des critères communs pour interpréter de manière plus uniforme la notion de «diligence requise» aux effets de l'indemnisation du possesseur ou iii) en faveur d'allonger le rythme pour dresser les rapports sur la directive.

Having regard to the objectives of simplicity and cost-effectiveness, the court or tribunal should order that an unsuccessful party be obliged to pay only the costs of the proceedings, including for example any costs resulting from the fact that the other party was represented by a lawyer or another legal professional, or any costs arising from the service or translation of documents, which are proportionate to the value of the claim or which were necessarily incurred.
Eu égard aux objectifs de simplicité et d’efficacité par rapport au coût, la juridiction ne devrait condamner la partie qui succombe qu’au paiement des frais de procédure. Ceci comprend, par exemple, les frais de représentation de la partie adverse par un avocat ou un autre professionnel du droit, ou les frais de signification ou de notification ou de traduction des pièces, qui sont proportionnés au montant de la demande ou dont l’engagement a été indispensable.

That our two groups were able to work together, at a time when our governments were unable to do so, demonstrates, I believe, the value of parliamentary diplomacy and provides yet another example of the value of international parliamentary gatherings.
Le fait que nos deux groupes aient réussi à travailler ensemble à un moment où nos deux gouvernements étaient incapables de le faire illustre bien à mon avis la valeur de la diplomatie parlementaire et fournit une autre preuve de la valeur des réunions internationales de parlementaires.