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Appear before the court under arrest
Be under house arrest
Cargo under arrest
Cough
Diarrhoea
Dyspepsia
Dysuria
Flatulence
Hiccough
Hyperventilation
Increased frequency of micturition
Irritable bowel syndrome
Pylorospasm
To appear before the court under arrest
To be taken into custody
To be under arrest
Under arrest
Warrant for Arrest Under A103

Vertaling van "were arrested under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Warrant for Arrest Under A103(1)

Mandat d'arrestation aux termes du L103(1)


Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitat ...[+++]

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxièm ...[+++]


to appear before the court under arrest

comparaître sous mandat d'arrêt




to be taken into custody | to be under arrest

être en état d'arrestation


appear before the court under arrest

comparaître sous les liens du mandat d'arrêt




Search, seizure, arrest and detention under the Charter

Protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives et droits des personnes mises en état d'arrestation ou de détention en vertu de la Charte


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Many elected representatives and municipal executives in the south-east were suspended, removed from their duties, or arrested under terrorism-related charges, some of them on the basis of decrees under the state of emergency following the coup attempt.

De nombreux représentants élus et membres de conseils municipaux du Sud-Est ont été suspendus, démis de leurs fonctions ou arrêtés pour des faits de terrorisme, dont certains sur la base de décrets adoptés dans le cadre de l’état d’urgence à la suite de la tentative de coup d’État.


[46] This is not yet standard practice: the local elections in June included several mayoral and county council president candidates under arrest, criminal investigation or trial for corruption, a number of whom were elected.

[46] Ce n'est toutefois pas encore la pratique habituelle: lors des élections locales de juin, plusieurs candidats au poste de président du conseil communal ou général étaient en état d'arrestation ou faisaient l'objet d'une enquête pénale ou d'un procès pour corruption, et un certain nombre d'entre eux ont été élus.


Other information: (a) One of the leaders of the Islamic Jihad Group; (b) Has undertaken special training on mines and explosives at the Al-Qaida camp in the Khost province; (c) Has participated in military operations in Afghanistan and Pakistan on the Taliban side; (d) Was one of the organisers of the terrorist attacks committed in Uzbekistan in 2004; (e) Criminal proceedings were instituted against him in 2000 in accordance with the following articles of the Criminal Code of the Republic of Uzbekistan: Articles 159, part 3 (Atte ...[+++]

Renseignements complémentaires: a) est l'un des chefs du groupe du Djihad islamique; b) a suivi une formation spéciale en mines et explosifs dans le camp d'Al-Qaida de la province de Khost; c) a participé à des opérations militaires en Afghanistan et au Pakistan aux côtés des Taliban; d) fait partie des organisateurs des attaques terroristes commises en Ouzbékistan en 2004; e) des poursuites judiciaires ont été lancées contre lui en 2000 en vertu des articles suivants du code pénal de la République d'Ouzbékistan: article 159, paragraphe 3 (atteintes à l'ordre constitutionnel de la République d'Ouzbékistan) et article 248 (détention illégale d'armes, de munit ...[+++]


Other information: (a) One of the leaders of the Islamic Jihad Group; (b) Has undertaken special training on mines and explosives at Al-Qaida camps; (c) Has participated in military operations in Afghanistan and Pakistan on the Taliban side; (d) Was one of the organisers of the terrorist attacks committed in Uzbekistan in 1999 and 2004; (e) Criminal proceedings were instituted against him in March 1999 in accordance with the following articles of the Criminal Code of the Republic of Uzbekistan: Articles 154 (Mercenary), 155 (Terro ...[+++]

Renseignements complémentaires: a) est l'un des chefs du groupe du Djihad islamique; b) a suivi une formation spéciale en mines et explosifs dans les camps d'Al-Qaida; c) a participé à des opérations militaires en Afghanistan et au Pakistan aux côtés des Taliban; d) fait partie des organisateurs des attaques terroristes commises en Ouzbékistan en 1999 et en 2004; e) des poursuites judiciaires ont été lancées contre lui en mars 1999 en vertu des articles suivants du code pénal de la République d'Ouzbékistan: articles 154 (mercenariat), 155 (terrorisme), 156 (incitation à la haine ethnique, raciale ou religieuse), 159 (atteintes à l'ordre constitutionnel de la République d'Ouzbékistan), 242 (constitution d'une organisation criminelle) et ...[+++]


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whereas independent political parties, labour unions and human rights organisations are banned in Vietnam, with official approval needed for public gatherings; whereas some peaceful protests have been heavily policed, with high-profile activists kept under house arrest, while other demonstrations were broken up or prohibited outright from taking place.

considérant que les partis politiques indépendants, les syndicats et les organisations des droits de l'homme sont interdits au Viêt Nam, et que les rassemblements publics ne peuvent avoir lieu sans autorisation officielle; que certaines manifestations pacifiques ont été sévèrement encadrées, des militants emblématiques ayant été assignés à résidence, tandis que d'autres manifestations ont été dispersées, voire purement et simplement interdites.


[46] This is not yet standard practice: the local elections in June included several mayoral and county council president candidates under arrest, criminal investigation or trial for corruption, a number of whom were elected.

[46] Ce n'est toutefois pas encore la pratique habituelle: lors des élections locales de juin, plusieurs candidats au poste de président du conseil communal ou général étaient en état d'arrestation ou faisaient l'objet d'une enquête pénale ou d'un procès pour corruption, et un certain nombre d'entre eux ont été élus.


For example, 19 people were arrested under the Anti-terrorism Act, yet these powers were not used.

Par exemple, 19 personnes ont été arrêtées en vertu de la Loi antiterroriste, mais ces pouvoirs n'ont pas été exercés.


I knew all kinds of people who were arrested under the War Measures Act in an overreaction by the federal government.

Je connais plein de personnes qui ont été arrêtées en vertu de la Loi sur les mesures de guerre par suite d'une réaction excessive du gouvernement fédéral.


All kinds of innocent people were arrested under the War Measures Act.

Toutes sortes de personnes innocentes ont été arrêtées en vertu de la Loi sur les mesures de guerre.


Instead, it lasted nearly 75 years, and was applied twice again; once during World War II and in 1970 during the October Crisis. At that time nearly 500 people were arrested under a regulation, which stated that a person suspected of membership in an unlawful association could be detained in custody for up to 21 days without being charged.

Au lieu de cela, elle est restée en vigueur pendant près de 75 ans et a été appliquée à deux autres reprises: une fois pendant la Seconde Guerre mondiale; une autre fois en 1970, durant la crise d'octobre où quelque 500 personnes ont été arrêtées en vertu d'un règlement qui disait qu'une personne soupçonnée d'être membre d'une association illégale pouvait être placée sous garde pendant 21 jours sans être inculpée.




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Date index: 2022-09-21
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