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Traduction de «were each sent » (Anglais → Français) :

The financial forecasts which reflect this framework strategy for 2000-06 in quantitative terms were confirmed by the Member State in a table sent to the Commission listing the main projects by name and the amounts planned for all the other projects in each sector (these have of course not yet been selected but will be defined as and when this is done).

Les prévisions financières qui reflètent quantitativement ce cadre de stratégie pendant la période 2000-2006 sont confirmées par l'État membre dans un tableau communiqué aux services de la Commission. Nous y trouvons les grands projets nominativement et les montants prévus pour tous les autres projets de chaque secteur, ces projets bien entendu ne sont pas encore choisis mais seront définis au fur et à mesure que leur choix sera fixé.


Consequently, letters were sent to each of the three companies informing them of the Commission's intension to apply Article 18 of the basic Regulation.

La Commission leur a donc envoyé à toutes une lettre pour les informer de son intention d'appliquer l'article 18 du règlement de base.


The competent authority or delegated body of the Member State of origin shall immediately inform the competent authorities or delegated bodies of each concerned Member State of destination and transmit them each an initial report containing the information set out in Annex I, whenever it is notified of a serious adverse event or reaction that it suspects to be related to a donor whose organs were also sent to other Member States.

L’autorité compétente ou l’organisme délégué de l’État membre d’origine informe immédiatement les autorités compétentes ou les organismes délégués de chaque État membre de destination concerné et transmet à chacun d’eux un rapport initial contenant les informations indiquées à l’annexe I, toutes les fois qu’elle (il) est averti(e) d’un incident ou d’une réaction indésirable grave qu’elle (il) soupçonne d’être lié à un donneur dont des organes ont également été envoyés dans d’autres États membres.


As regards the requests to send written tests (b) and (c), in so far as they related to the applicant’s test papers and the evaluation sheets for those papers drawn up by the selection board, EPSO did not act on them within the time-limits laid down in Section D.4 of the notice of competition, nor did it attach those documents to the e-mail of 14 September 2009; however a copy of the applicant’s papers and the evaluation sheets drawn up by the selection board for each of the tests were sent to her during the course of the proceedings, specifically by a letter from EPSO of 16 ...[+++]

S’il est vrai que, pour ce qui concerne les demandes de communication des épreuves écrites b) et c), en tant qu’elle visaient les écrits réalisés par la requérante dans le cadre de ces deux épreuves, et des fiches d’évaluation desdits écrits établies par le jury, l’EPSO n’y a pas donné suite dans les délais fixés par le titre D, point 4, de l’avis de concours et ne les a pas non plus joints au courriel du 14 septembre 2009, il demeure que copie des écrits susmentionnés réalisés par la requérante ainsi que les feuilles d’évaluation de chaque épreuve établies par le jury lui ont été transmises en cours d’instance, concrètemen ...[+++]


The competent authority or delegated body of the Member State of origin shall immediately inform the competent authorities or delegated bodies of each concerned Member State of destination and transmit them each an initial report containing the information set out in Annex I, whenever it is notified of a serious adverse event or reaction that it suspects to be related to a donor whose organs were also sent to other Member States.

L’autorité compétente ou l’organisme délégué de l’État membre d’origine informe immédiatement les autorités compétentes ou les organismes délégués de chaque État membre de destination concerné et transmet à chacun d’eux un rapport initial contenant les informations indiquées à l’annexe I, toutes les fois qu’elle (il) est averti(e) d’un incident ou d’une réaction indésirable grave qu’elle (il) soupçonne d’être lié à un donneur dont des organes ont également été envoyés dans d’autres États membres.


G. whereas the evaluations for these new Member States started, following a request (in 2006) from each Member State (declaration of readiness); whereas they were conducted, new Member State by new Member State, under the responsibility of the Schengen Evaluation Working Party; whereas they started with a questionnaire to the Member State concerning all parts of the Schengen acquis and were followed by evaluation visits; whereas teams of experts were sent to the bo ...[+++]

G. considérant que les évaluations relatives à ces nouveaux États membres ont débuté, à la suite d'une demande présentée, en 2006, par chacun d'eux (déclaration de préparation); qu'elles ont été réalisées, nouvel État membre par nouvel État membre, sous l'égide du groupe de travail d'évaluation de Schengen; qu'elles ont débuté par l'envoi aux États membres d'un questionnaire portant sur l'ensemble des parties de l'acquis de Schengen et qu'elles se sont poursuivies par des visites d'inspection; que des équipes d'experts ont été dépêchées aux frontières, dans les consulats, au SIS, etc., et qu'elles ont élaboré des rapports détaillés c ...[+++]


G. whereas the evaluations for these new Member States started, following a request (in 2006) from each Member State (declaration of readiness); whereas they were conducted, new Member State by new Member State, under the responsibility of the Schengen Evaluation Working Party; whereas they started with a questionnaire to the Member State concerning all parts of the Schengen acquis and were followed by evaluation visits; whereas teams of experts were sent to the bo ...[+++]

G. considérant que les évaluations relatives à ces nouveaux États membres ont débuté, à la suite d'une demande présentée, en 2006, par chacun d'eux (déclaration de préparation); qu'elles ont été réalisées, nouvel État membre par nouvel État membre, sous l'égide du groupe de travail d'évaluation de Schengen; qu'elles ont débuté par l'envoi aux États membres d'un questionnaire portant sur l'ensemble des parties de l'acquis de Schengen et qu'elles se sont poursuivies par des visites d'inspection; que des équipes d'experts ont été dépêchées aux frontières, dans les consulats, au SIS, etc., et qu'elles ont élaboré des rapports détaillés c ...[+++]


E. whereas the evaluations for these new Member States started, following a request (in 2006) from each Member State (declaration of readiness); whereas they were conducted, new Member State by new Member State, under the responsibility of the Schengen Evaluation Working Party; whereas they started with a questionnaire to the Member State concerning all parts of the Schengen acquis and were followed by evaluation visits; whereas teams of experts were sent to the bo ...[+++]

E. considérant que les évaluations relatives à ces nouveaux États membres ont débuté, à la suite d'une demande présentée, en 2006, par chacun d'eux (déclaration de préparation); qu'elles ont été réalisées, nouvel État membre par nouvel État membre, sous l'égide du groupe de travail d'évaluation de Schengen; qu'elles ont débuté par l'envoi aux États membres d'un questionnaire portant sur l'ensemble des parties de l'acquis de Schengen et qu'elles se sont poursuivies par des visites d'inspection; que des équipes d'experts ont été dépêchées aux frontières, dans les consulats, au SIS, etc., et qu'elles ont élaboré des rapports détaillés c ...[+++]


The financial forecasts which reflect this framework strategy for 2000-06 in quantitative terms were confirmed by the Member State in a table sent to the Commission listing the main projects by name and the amounts planned for all the other projects in each sector (these have of course not yet been selected but will be defined as and when this is done).

Les prévisions financières qui reflètent quantitativement ce cadre de stratégie pendant la période 2000-2006 sont confirmées par l'État membre dans un tableau communiqué aux services de la Commission. Nous y trouvons les grands projets nominativement et les montants prévus pour tous les autres projets de chaque secteur, ces projets bien entendu ne sont pas encore choisis mais seront définis au fur et à mesure que leur choix sera fixé.


The lists nominating the boats authorised in 1998 and 1999, which were sent to the Commission, were checked against the information on all the boats who used one or more driftnets, even if only on one occasion, in each of the years of the period mentioned.

Les listes nominatives des navires autorisés en 1998 et 1999, qui ont été transmises à la Commission, ont été vérifiées par rapport aux informations relatives à l'ensemble des navires qui ont utilisé un ou plusieurs filets maillants dérivants, ne fût-ce que pour une marée, dans chacune des années de la période mentionnée.




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