In order to determine whether a product originates in the Community or in Tunisia it shall not be necessary to establish whether the electrical energy, fuel, plant and equipment as well as machines and tools used to obtain such product, or whether any goods, used in the course of production which do not enter and which were not intended to enter into the final composition of the product, are originating or not.
Pour déterminer si un produit est originaire de la Communauté ou de Tunisie, il n'est pas nécessaire d'établir si l'énergie électrique, les combustibles, les installations et équipements et les machines et outils utilisés pour l'obtention du produit, ainsi que les marchandises utilisées en cours de fabrication qui n'entrent pas et ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale du produit, sont originaires ou non.