Vertaling van "were illegally employed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

moonlighting [ clandestine employment | illegal employment | illegal work | undeclared employment | undeclared work ]
travail au noir [ emploi illégal | travail illégal | travail noir ]

Ordinance of 6 September 2006 on Measures to Combat Illegal Employment | Ordinance on Illegal Employment [ IEO ]
Ordonnance du 6 septembre 2006 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir | Ordonnance sur le travail au noir [ OTN ]

Federal Act of 17 June 2005 on Measures to Combat Illegal Employment | Federal Act on Illegal Employment [ IEA ]
Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir | Loi fédérale contre le travail au noir [ LTN ]

employment of a foreign national not entitled to work | illegal employment of a third country national
recrutement d'un étranger sans autorisation de travail

illegally employed worker
travailleur en situation irrégulière

illegal employment
emploi illégal

illegal employment | moonlighting
travail au noir

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Although actions against illegal employment were not included in the Action Plan for 2007, the Commission decided to put forward this proposal, as it considers illegal employment to be the major driving force behind illegal immigration.
La Commission a décidé de présenter cette proposition malgré l’absence de mesures contre l’emploi illégal dans le plan d’action pour 2007, car elle voit dans ce phénomène l’élément moteur principal de l’immigration illégale.

A mere 39.1 per cent of individuals under the jurisdiction of Quebec correctional services before sentencing were employed; 7.5 per cent had an illegal source of income and 5 per cent were moonlighting.
Seulement 39,1 p. 100 des personnes qui étaient sous juridiction des services correctionnels québécois avant leur sentence avaient un travail; 7,5 p. 100 avaient des revenus illicites et 5 p. 100 travaillaient au noir.

If that were in place, then CRFA would recommend that in the event a TFW has overstayed his or her work permit and is working illegally, the current employer should bear the cost of deportation and not the Canadian government.
Ainsi, si le permis d'un travailleur étranger temporaire est échu et qu'il travaille illégalement, son employeur — et non le gouvernement du Canada — devrait assumer les frais d'expulsion.

To supplement the complaint mechanisms, Member States should be free to grant residence permits of limited duration, linked to the length of the relevant national proceedings, to third-country nationals who have been subjected to particularly exploitative working conditions or who were illegally employed minors and who cooperate in criminal proceedings against the employer.
Pour compléter les mécanismes de réclamation, les États membres devraient être libres d’octroyer aux ressortissants de pays tiers ayant été soumis à des conditions de travail particulièrement abusives ou qui étaient des mineurs illégalement employés et qui collaborent aux poursuites pénales engagées à l’encontre de leur employeur, un titre de séjour d’une durée limitée liée à la durée de la procédure nationale correspondante.

It then sets out how protective measures for illegally employed migrants were enacted in the national legislations (II).
Elle expose ensuite les modalités de transposition, dans les ordres juridiques nationaux, des mesures de protection des travailleurs migrants illégaux (II).

Many of them considered that these forms of illegal employment were already covered by national legislation addressing trafficking in human beings.
Nombreux sont ceux qui ont considéré que ces formes d’emploi illégal étaient déjà couvertes par leur législation nationale relative à la traite des êtres humains.

(19) To supplement the complaint mechanisms, Member States should be able to grant residence permits of limited duration, linked to the length of the relevant national proceedings, to third-country nationals who have been subjected to particularly exploitative working conditions or who were an illegally employed minor and who cooperate in criminal proceedings against the employer.
(19) Pour compléter les mécanismes de réclamation, les États membres devraient pouvoir octroyer aux ressortissants de pays tiers ayant été soumis à des conditions de travail particulièrement abusives ou qui étaient des mineurs illégalement employés et qui collaborent aux poursuites pénales engagées à l'encontre de leur employeur un permis de séjour d'une durée limitée liée à la durée de la procédure nationale correspondante.

The first elements of a common European approach were adopted in the plan of action against illegal immigration in February 2002 and the plan on returns in November 2002 following the Commission's Green Paper and Communications [2] and in the policy on readmission followed by the European Community; the Green Paper and communication on the policy on returns specified conditions for durability and laid the bases for an integrated approach including preparation for the return, training and assistance with employment, various forms of assistance with the journey back to the country of origin and or reintegration, and follow-up and assistance after the return.
Les premiers éléments d'une approche commune européenne ont été adoptés dans le cadre du plan d'action contre l'immigration illégale de février 2002 et du plan sur les retours de novembre 2002, à la suite du Livre vert et des communications la Commission [2] ainsi que par la politique de réadmission poursuivie par la Communauté européenne, le livre vert de la Commission et la communication sur la politique communautaire en matière de retours définissant les conditions de leur durabilité et jetant les bases d'une approche intégrée incluant la préparation au retour, la formation et/ou l'aide à l'emploi, l'assistance sous diverses formes au voyage à destination du pays d'origine et/ou à la réintégration, ainsi que le suivi et une assistance postérieure au retour.

The majority were on some kind of social benefits, but they had more income from illegal activities in the last month than they did from government sources or employment.
La majorité des consommateurs recevaient des prestations de programmes sociaux, mais avaient tiré davantage de revenus d'activités illégales au cours du dernier mois que des programmes du gouvernement ou d'un emploi.

We never went beyond that step because our legal people were saying, " You have the right to represent and you must respect that right to represent, and if the law says that it would be illegal for the company to do that, then your job, in terms of representing those people, would be to say, `No, employer, you cannot do that because the law prohibits it'.
Nous ne sommes jamais allés plus loin que cela, parce que nos avocats disent: «Vous avez le droit d'être représentés et vous devez respecter ce droit, et si la loi dit qu'il serait illégal pour la compagnie de le faire, alors c'est votre devoir, en tant que représentants de ces gens-là, de dire: «Non, monsieur l'employeur, vous ne pouvez pas faire cela parce que la loi l'interdit».