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Vertaling van "were initiated while " (Engels → Frans) :

expire in the case of investigations carried out pursuant to paragraphs 2 and 3 in parallel, where either the investigation pursuant to paragraph 2 was initiated while a review under paragraph 3 was ongoing in the same proceedings or where such reviews were initiated at the same time, or

viennent à expiration dans le cas d'enquêtes effectuées au titre des paragraphes 2 et 3 parallèlement, lorsque soit l'enquête au titre du paragraphe 2 a été entamée alors qu'un réexamen au titre du paragraphe 3 était pendant dans le cadre de la même procédure, soit de tels réexamens ont été ouverts en même temps, ou


expire in the case of investigations carried out pursuant to Articles 18 and 19 in parallel, where either the investigation pursuant to Article 18 was initiated while a review under Article 19 was ongoing in the same proceedings or where such reviews were initiated at the same time; or

viennent à expiration dans le cas d'enquêtes effectuées au titre des articles 18 et 19 parallèlement, lorsque soit l'enquête au titre de l'article 18 a été entamée alors qu'un réexamen au titre de l'article 19 était pendant dans le cadre de la même procédure, soit de tels réexamens ont été ouverts en même temps; ou


In 2014, 2 new exporter reviews were initiated while 3 such reviews was concluded.

En 2014, 2 réexamens au titre de nouvel exportateur ont été ouverts et 3 réexamens de ce type ont été clôturés.


An authorisation mechanism should be provided to allow for such extension, while avoiding the re-assessment of the application by all the Member States concerned which were involved in the initial authorisation of the clinical trial.

Un mécanisme d'autorisation devrait être mis en place afin de permettre une telle extension, tout en évitant que la demande ne soit réévaluée par l'ensemble des États membres concernés ayant été impliqués dans l'autorisation initiale de l'essai clinique.


While the Citizens' Initiative does not directly challenge the core objectives and commitments of the MDGs and the ICPD programme of action, the Commission considers that a funding ban would constrain the Union’s ability to deliver on the objectives set out in the MDGs, particularly on maternal health, and the ICPD, which were recently reconfirmed at both international and EU levels.

Si l'initiative citoyenne ne met pas directement en cause les objectifs et engagements clés énoncés dans les OMD et dans le programme d'action de la CIPD, la Commission considère néanmoins qu'une interdiction de financement entraverait la capacité de l'Union d'atteindre les objectifs fixés dans les OMD, notamment celui afférent à la santé maternelle, et dans le programme d'action de la CIPD, objectifs récemment confirmés à l'échelle à la fois internationale et européenne.


An authorisation mechanism should be provided to allow for such extension, while avoiding the re-assessment of the application by all the Member States concerned which were involved in the initial authorisation of the clinical trial.

Un mécanisme d'autorisation devrait être mis en place afin de permettre une telle extension, tout en évitant que la demande ne soit réévaluée par l'ensemble des États membres concernés ayant été impliqués dans l'autorisation initiale de l'essai clinique.


expire in the case of investigations carried out pursuant to paragraphs 2 and 3 in parallel, where either the investigation pursuant to paragraph 2 was initiated while a review under paragraph 3 was ongoing in the same proceeding or where such reviews were initiated at the same time, or

viennent à expiration dans le cas d'enquêtes effectuées au titre des paragraphes 2 et 3 parallèlement, lorsque, soit l'enquête au titre du paragraphe 2 a été entamée alors qu'un réexamen au titre du paragraphe 3 était pendant dans le cadre de la même procédure, soit de tels réexamens ont été ouverts en même temps, ou


expire in the case of investigations carried out pursuant to Articles 18 and 19 in parallel, where either the investigation pursuant to Article 18 was initiated while a review under Article 19 was ongoing in the same proceedings or where such reviews were initiated at the same time; or

viennent à expiration dans le cas d’enquêtes effectuées au titre des articles 18 et 19 parallèlement, lorsque, soit l’enquête au titre de l’article 18 a été entamée alors qu’un réexamen au titre de l’article 19 était pendant dans le cadre de la même procédure, soit de tels réexamens ont été ouverts en même temps; ou


expire in the case of investigations carried out pursuant to paragraphs 2 and 3 in parallel, where either the investigation pursuant to paragraph 2 was initiated while a review under paragraph 3 was ongoing in the same proceeding or where such reviews were initiated at the same time, or

viennent à expiration dans le cas d'enquêtes effectuées au titre des paragraphes 2 et 3 parallèlement, lorsque, soit l'enquête au titre du paragraphe 2 a été entamée alors qu'un réexamen au titre du paragraphe 3 était pendant dans le cadre de la même procédure, soit de tels réexamens ont été ouverts en même temps, ou


While several actions carried out under the Customs 2007 programme have helped to reduce the burdens for traders (e.g. implementation of the New Computerised Transit System), there were complaints that most new measures and initiatives carried out in Europe since the terrorist attacks of 9/11 have focused primarily on safety and security issues, often resulting in additional burdens for trade.

S’il est vrai que plusieurs actions menées dans le cadre du programme Douane 2007 ont permis d'alléger les charges pour les opérateurs (ex.: mise en œuvre du nouveau système de transit informatisé), des critiques ont néanmoins été formulées sur le fait que la plupart des nouvelles mesures et initiatives prises en Europe depuis les attaques terroristes du 11 septembre 2001 étaient principalement axées sur des questions de sûreté et de sécurité, ce qui a souvent entraîné une charge supplémentaire sur les échanges.




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Date index: 2021-07-20
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