Vertaling van "were jointly assessed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

joint assessment
évaluation conjointe

joint assessment with splitting
imposition conjointe avec splitting

joint assessment of married couples
imposition conjointe des époux

Joint FAO/WHO Expert Consultation on Risk Assessment of Microbiological Hazards
Consultation mixte d'experts FAO/OMS sur l'évaluation des risques liés aux dangers microbiologiques

Joint Environmental Assessment Regulation
Règlement sur l'évaluation conjointe du milieu

Joint Environmental Assessment Panel Lachine Canal Decontamination Project
Commission conjointe d'évaluation environnementale du projet de décontamination du canal de Lachine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In particular, by early 2002, all candidate countries had finalised their revised pNDPs. These were jointly assessed by DG Enlargement and DG Regional Policy (in co-ordination with the other Structural Funds DGs), with the aim of providing the candidate countries with useful recommendations for the forthcoming preparation of the Structural Funds programming documents.
Plus précisément, au début de 2002, tous les pays candidats avaient achevé la révision de leurs PNDP, qui ont été évalués conjointement par la DG "Élargissement" et la DG "Politique régionale" (en coordination avec les autres Directions générales chargées des Fonds structurels), en vue de faire d'utiles recommandations aux pays candidats pour la préparation future des documents de programmation des Fonds structurels.

Those joint recommendations were assessed by the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF) on 10-14 July 2017 .
Ces recommandations communes ont été examinées par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) entre le 10 et le 14 juillet 2017 .

Based on lessons learned from initial TLAS implementation, the results of the joint assessment in accordance to Annex VIII of this Agreement, and recommendations from various stakeholders, the regulations were again revised through a multi-stakeholder process to become Forestry Minister's Regulation P.43/Menhut-II/2014 in June 2014 and P.95/Menhut-II/2014 in December 2014, followed by DG Forest Utilization Technical Guidelines No.P.14/VI-BPPHH/2014 in December 2014 and No.P.1/VI-BPPHH/2015 in January 2015 (hereinafter referred to as the TLAS Guidelines).
Sur la base des enseignements tirés de la mise en œuvre du premier SVLK, des résultats de l'évaluation conjointe menée conformément à l'annexe VIII du présent accord et des recommandations formulées par différentes parties prenantes, la réglementation a de nouveau été modifiée dans le cadre d'un processus associant de multiples parties prenantes, qui a abouti à l'adoption des règlements P.43/Menhut-II/2014 et P.95/Menhut-II/2014 du ministère des forêts en juin 2014 et décembre 2014, respectivement, et des lignes directrices techniques de la direction générale de l'utilisation des forêts no P.14/VI-BPPHH/2014 et no P.1/VI-BPPHH/2015 en décembre 2014 et janvier 2015, respectivement (ci-après dénommées les “lignes directrices du SVLK”).

Based on lessons learned from initial TLAS implementation, the results of the joint assessment in accordance to Annex VIII of this Agreement, and recommendations from various stakeholders, the regulations were again revised through a multi-stakeholder process to become Forestry Minister's Regulation P.43/Menhut-II/2014 in June 2014 and P.95/Menhut-II/2014 in December 2014, followed by DG Forest Utilization Technical Guidelines No.P.14/VI-BPPHH/2014 in December 2014 and No.P.1/VI-BPPHH/2015 in January 2015 (hereinafter referred to as the TLAS Guidelines).
Sur la base des enseignements tirés de la mise en œuvre du premier SVLK, des résultats de l'évaluation conjointe menée conformément à l'annexe VIII du présent accord et des recommandations formulées par différentes parties prenantes, la réglementation a de nouveau été modifiée dans le cadre d'un processus associant de multiples parties prenantes, qui a abouti à l'adoption des règlements P43/Menhut-II/2014 et P95/Menhut-II/2014 du ministère des forêts en juin 2014 et en décembre 2014, respectivement, et des lignes directrices techniques de la direction générale de l'utilisation des forêts P14/VI-BPPHH/2014 et P1/VI-BPPHH/2015 en décembre 2014 et janvier 2015, respectivement (ci-après dénommées les “lignes directrices du SVLK”).

3. A summary of views expressed by the resolution authorities of subsidiaries who were involved in the initial joint decision process on the group resolution plan and resolvability assessment but disagreed to it shall be included.
3. Ce document inclut une synthèse des opinions exprimées par les autorités de résolution de filiales qui ont participé au processus initial de décision commune sur le plan de résolution du groupe et l'évaluation de la résolvabilité mais qui étaient en désaccord.

The Joint Assessment Paper on priorities in employment and the Joint Inclusion Memorandum on inclusion were still to be finalized.
Le document d’évaluation conjointe des priorités en matière d’emploi et le mémorandum sur l’inclusion devait encore être finalisés.

- Monitoring: It is essential that the EU is provided with mechanisms for monitoring the correct implementation, for example through periodical joint reviews on the implementation of all aspects of the agreements, including the purpose limitation, the rights of passengers and onward transfers of PNR data, and comprising a proportionality assessment of the retained data on the basis of their value to achieving the purposes for which the data were transferred.
- Surveillance: il est essentiel que l'UE soit dotée de mécanismes lui permettant de surveiller le bon déroulement de la mise en œuvre, tels que des réexamens conjoints réguliers de l'application des accords qui porteraient notamment sur la limitation des finalités, les droits des passagers et les transferts ultérieurs de données PNR, et comprenant une évaluation du caractère proportionné des données conservées au regard des finalités pour lesquelles elles ont été transférées.

Such links were supported by new mechanisms and instruments, e.g. health impact assessment of other policies, joint measures with various policies and mechanisms strengthening the coordination of health related activities.
Ces liens ont été favorisés par de nouveaux mécanismes et instruments, par exemple l'évaluation de l'incidence d'autres politiques sur la santé, des mesures communes à plusieurs politiques et mécanismes renforçant la coordination des activités liées à la santé.