Traduction de «were similar instances » (Anglais → Français) :

For employment fewer scenarios were modelled since preliminary analysis showed that the results – for instance for EE27 and EE 28 – were very similar.
En ce qui concerne l'emploi, un plus petit nombre de scénarios ont été modélisés car l'analyse préliminaire a montré que les résultats, par exemple pour l'EE et l'EE , étaient très similaires.

Based on the 2006 census, the researchers from Wellesley also found, for instance, that earnings by male newcomers from racialized groups were just 68.7 per cent of those who were White males, and disturbingly, the report also confirms that the disparities persist for second-generation Canadians as well with similar education and age.
En se fondant sur les données du recensement de 2006, les chercheurs ont constaté, par exemple, que les revenus des nouveaux arrivants de sexe masculin qui sont membres de minorités visibles représentaient seulement 68,7 p. 100 de ceux des hommes de race blanche et ce qui est troublant, c'est que le rapport confirme que ce codage couleur s'applique aussi aux Canadiens de deuxième génération qui ont la même éducation et le même âge.

Then just last month, in spite of whatever actions were taken for what happened a year ago—and I think there were similar instances in previous years—we learned that 2,700 tax files went missing after an employee of the Department of Finance took them home, electronically or otherwise, and now they're gone.
Or, pas plus tard que le mois dernier, malgré les mesures qui sont censées avoir été prises à la suite de l'incident de l'an dernier — et il y en avait eu d'autres les années précédentes —, nous avons appris que 2 700 déclarations d'impôt avaient été subtilisées, par voie électronique ou autrement, par un employé du ministère des Finances, et qu'on ne les avait jamais retrouvées.

As regards the appellant’s complaint that the Court of First Instance required that the mark applied for be markedly different from similar marks which might exist in the confectionery sector, it is based on an incorrect interpretation of the judgment under appeal, since the Court of First Instance in no way sought to ascertain whether other marks used for that type of product were identical or similar to the mark applied for.
34 Quant au grief de la requérante selon lequel le Tribunal aurait exigé que la marque demandée se distingue substantiellement des marques similaires qui existent éventuellement dans le secteur des confiseries, il repose sur une lecture erronée de l’arrêt attaqué, le Tribunal n’ayant nullement recherché si d’autres marques utilisées pour ce type de produits étaient identiques ou similaires à la marque demandée.

Similarly, in the 2003 report, in relation to the RCMP, there were two instances of justification of possessing forged passports; two instances of offences under the Excise Act, relating to the possession of improperly stamped tobacco; one instance of buying and receiving counterfeit documents and uttering counterfeit documents; then one case of possession of stolen goods, a theft over $5,000—there may have been a victim of the theft who might be a member of the public, but it's not clear from the report; and conspiracy to commit an indictable offence, although the indictable offence is not identified in the report.
De même, selon le rapport de 2003 sur la GRC, il y a eu deux cas de justification de possession de faux passeports; deux infractions à la Loi sur l'accise pour la possession de tabac ne portant pas les autorisations requises; un cas d'achat et de réception de documents contrefaits et d'émission de documents contrefaits; un cas de possession de biens volés, un vol de plus de 5 000 $ (il y a peut-être une victime du vol qui serait une personne du public, mais ce n'est pas clair dans le rapport); enfin, un complot pour commettre une infraction punissable par mise en accusation, bien que cette infraction ne soit pas précisée dans le rapport.

In this case, the Court of First Instance was correct in finding, in paragraph 64 of the judgments under appeal, that it was not necessary to decide which was the relevant date for the assessment of whether the trade marks had distinctive character for the purposes of that provision, since it had found that the marks for which registration was sought were not capable of identifying the origin of the products concerned and that that finding was not affected by how many similar tablets were already on the market.
En l’espèce, le Tribunal a considéré à bon droit, au point 64 des arrêts attaqués, qu’il n’était pas nécessaire de trancher la question de la date pertinente pour apprécier le caractère distinctif des marques au sens de ladite disposition, dès lors qu’il avait jugé que les marques dont l’enregistrement est demandé ne permettent pas de distinguer l’origine des produits en cause et que cette conclusion ne saurait être infirmée par le nombre plus ou moins grand de tablettes similaires déjà présentes sur le marché.

Furthermore, OHIM submits that the Court of First Instance rightly refused to take into account whether Procter Gamble, or its competitors, actually used the same or similar washing machine or dishwasher tablets at the date on which the trade-mark applications were filed.
En outre, l’OHMI estime que le Tribunal a, à juste titre, refusé de tenir compte de la question de savoir si Procter Gamble ou ses concurrents utilisaient réellement des tablettes pour lave‑linge ou lave‑vaisselle identiques ou similaires à la date du dépôt de la demande d’enregistrement.

The Court of First Instance held that the inability of the trade marks for which registration is sought to indicate the product’s origin was not affected by how many similar tablets were already on the market.
Le Tribunal aurait considéré que l’inaptitude des marques dont l’enregistrement est demandé à indiquer l’origine du produit n’est pas remise en cause par le nombre plus ou moins grand de tablettes similaires déjà présentes sur le marché.

Similarly, in the Court of First Instance's view, the service bonuses operated by Michelin, which supposedly rewarded after-sales services provided by dealers, had an abusive effect: they were unfair since they were based on subjective criteria, were loyalty-inducing and were in the nature of a tied sale in that they encouraged dealers to give priority to Michelin when having tyres retreaded.
De même, estime le Tribunal, le système appliqué par Michelin de la prime de service censée rémunérer les services après vente rendus par les revendeurs avait un effet abusif: il était inéquitable( car reposant sur des critères d'appréciation subjectifs), fidélisant et avait un effet de vente liée dans la mesure où les revendeurs étaient incités à faire rechaper en priorité les pneus par Michelin.

When compared with the air mode, for instance, our environment is not as controlled, in the sense that if we were to secure a place like Central Station in Montreal, similar to the airports, once we hit the next station Dorval or Cornwall or Kingston then we are into a different environment altogether.
Par rapport à l'avion, par exemple, notre environnement n'est pas aussi réglementé, en ce sens que s'il fallait sécuriser un endroit comme la gare centrale de Montréal, au même degré que les aéroports, une fois que nous arrivons à la gare suivante—Dorval, Cornwall ou Kingston—où nous nous trouvons dans un environnement tout à fait différent.