Traduction de «westbank agreement bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Westbank First Nation Self-Government Agreement
Accord d'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank

Implementation Plan for the Westbank First Nation Self-Government Agreement
Plan de mise en œuvre de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank

Legislative Committee on Bill C-115, An Act to implement the North American Free Trade Agreement [ Legislative Committee on Bill C-115 ]
Comité législatif sur le projet de loi C-115, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain [ Comité législatif sur le projet de loi C-115 ]

Agreement concerning the Collection of Bills
arrangement concernant les recouvrements

Collection of Bills Agreement
Arrangement concernant les recouvrements

collection of bills agreement
arrangement concernant les recouvrements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I would like to conclude by saying that this concern has been addressed partially by the first nations land management act, more wholly by the Sechelt agreement in British Columbia, more wholly again by one small part of the land allocation to the Nisga'a, and almost completely by the Westbank agreement, Bill C-11, before the House (1655) Mr. Pat Martin (Winnipeg Centre, NDP): Mr. Speaker, it was one week ago today that the Prime Minister, the Minister of Indian Affairs and Northern Development, and others held an aboriginal summit just down the street from this place.
En terminant, ce problème a été résolu en partie par la Loi sur la gestion des terres des premières nations, de façon encore plus complète par l'accord avec les Sechelt en Colombie-Britannique, encore davantage par une petite partie de l'attribution de terres aux Nisga'a, et presque complètement par le projet de loi C-11, Loi sur l'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, étudiée par la Chambre (1655) M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, il y a une semaine aujourd'hui, le premier ministre, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et d'autres intervenants ont participé au sommet autochtone qui s'est tenu à quelques pas d'ici.

By giving effect to the Westbank First Nation self-government agreement, Bill C-11 is a crucial step forward for the Westbank first nation in pursuance of these aspirations.
En donnant effet à l'Accord sur l'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, le projet de loi C-11 est une étape cruciale sur la voie de la réalisation des aspirations de la première nation de Westbank.

(1200) Mr. Pat Martin: Mr. Speaker, I would like to add simply that those who are opposed to the bill could not be further off the mark when they say that there may be less checks and balances in the Westbank agreement.
(1200) M. Pat Martin: Monsieur le Président, je voudrais simplement ajouter que ceux qui s'opposent au projet de loi se trompent complètement quand ils disent qu'il y aura moins de poids et contrepoids dans l'accord de Westbank.

To me, it is quite surprising that the democratic and financial accountability provisions and the private property provisions so central to the Westbank agreement have virtually been ignored by the critics of the bill.
J'ai été très étonné que les dispositions portant sur la responsabilité démocratique et financière et sur la propriété privée, qui sont si importantes dans l'accord de Westbank, aient été virtuellement ignorées par les critiques du projet de loi.

An Act to give effect to the Westbank First Nation Self-Government Agreement (Bill C-11, Chapter 17, 2004)
Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank (projet de loi C-11, chapitre 17, 2004)