Vertaling van "what conditions existing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

pre-existing conditions provision | pre-existing conditions exclusion
clause d'exclusion des maladies préexistantes

previous illness | pre-existing illness | previous sickness | pre-existing sickness | pre-existing condition | pre-ex
maladie antérieure | maladie préexistante | infirmité préexistante | état préexistant

the listed conditions with pre-existing proteinuria
les états mentionnés avec protéinurie préexistante

convulsions following conditions in O10-O14 and O16 eclampsia with pregnancy-induced or pre-existing hypertension
convulsions avec hypertension préexistante ou gestationnelle

What Happens When a Personal Condition Becomes a Disability
Que se passe-t-il en cas d'invalidité?

Règlement fixant les conditions permettant aux fonctionnaires de racheter du service à l'emploi d'un organisme avec lequel il existe une entente de transférabilité
Règlement fixant les conditions permettant aux fonctionnaires de racheter du service à l'emploi d'un organisme avec lequel il existe une entente de transférabilité

restriction for health reasons | health restriction | restriction for pre-existing health conditions
réserve pour raison de santé

pre-existing condition
condition préexistante [ affection préexistante | état de santé antérieur ]

pre-existing condition
état antérieur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That list should be complemented with information clarifying under what conditions existing EC type-approvals granted on the basis of Directives repealed by Regulation (EC) No 661/2009 continue to be valid for certain vehicles, components and separate technical units.
Cette liste devrait être complétée par des informations précisant dans quelles conditions les réceptions CE par type délivrées sur la base de directives abrogées par le règlement (CE) no 661/2009 continuent d'être valables pour certains véhicules, composants et entités techniques distinctes.

Listening to what young people have to say and offering a forum for local initiatives, encouraging the Member States to cooperate more effectively, coming up with concrete ideas under existing European programmes, and giving the "youth" dimension a higher profile in all policy areas: that is the approach proposed by this White Paper for creating the right conditions to enable young people to play a full part in the life of democratic, open and caring societies.
Rester à l'écoute des jeunes, offrir une caisse de résonance aux initiatives locales, encourager les Etats membres à mieux coopérer, lancer dès maintenant des actions concrètes dans le cadre des programmes européens existants et mieux répercuter la dimension «jeunesse » dans l'ensemble des politiques, telle est la démarche proposée par ce Livre blanc pour créer les conditions d'une pleine participation des jeunes à la vie de sociétés démocratiques, ouvertes et solidaires.

It is not clear what conditions will apply to such transfers where different sets of rules exist: the conditions of transfer under the present proposal, together with those of the data protection framework decision, and the existing international agreements (with the USA and Canada).
Il n'apparaît pas clairement quelles conditions ces transmissions devront respecter lorsque différentes règles sont applicables: les conditions prévues par la présente proposition, celles fixées par la décision-cadre relative à la protection des données ou celles définies par les accords internationaux existants (avec les États-Unis et le Canada).

The US delegation explained that these constraints do not preclude representatives advising the DOT decision-maker in an active proceeding from discussing with representatives of the Commission such matters as (1) the state of competition in any markets based upon non-confidential data; (2) the impact of existing alliances or other cooperative ventures and the results of previously imposed conditions or other limitations to address competition issues; (3) general approaches to competition analysis or methodology; (4) past cases, including records and decisions; (5) substantive law, policies, and procedures applicable to any cases; (6) issues that might be raised by potential cases that have not been formally initiated, so long as DOT representatives do not ‘prejudge’ the facts or results of such cases; and (7) in active proceedings, what issues have already been raised by the parties and what non-confidential evidence has been provided for the record, again up to the point of potential ‘prejudgment’ of the facts and outcome.
La délégation des États-Unis a expliqué que ces contraintes n'empêchaient pas les représentants qui conseillent le responsable de la prise de décision au ministère des transports lors d'une procédure active d'examiner avec les représentants de la Commission des questions telles que: 1) la situation de la concurrence sur un marché, à la lumière de données non confidentielles; 2) l'incidence des alliances existantes ou d'autres initiatives de coopération et les résultats de conditions imposées auparavant ou d'autres restrictions visant à régler les questions de concurrence; 3) des approches générales en matière d'analyse ou de méthodologie dans le domaine de la concurrence; 4) des procédures menées par le passé, y compris des dossiers et des décisions; 5) le droit matériel, les politiques et procédures applicables à toute affaire; 6) des questions susceptibles d'être soulevées dans des procédures potentielles qui n'ont pas été officiellement engagées, pour autant que le ministère des transports des États-Unis ne «préjuge» pas les faits ou l'issue de ces procédures; et 7) les questions qui ont déjà été soulevées par les parties dans une procédure active ainsi que les éléments non confidentiels qui ont été versés au dossier, là encore sans pour autant préjuger les faits et l'issue de la procédure.

These differences concern the access to the complaints and redress scheme (only upon exhaustion of existing remedies or whether and under what conditions direct access is available), the formalities for making a complaint, the impact (if any) on separate legal proceedings, whether the decisions are binding or non-binding, etc.
Ces différences concernent l'accès à ces systèmes (certains sont accessibles uniquement lorsque les voies de recours existantes ont été épuisées, d'autres le sont directement, mais sous différentes conditions), les formalités de réclamation, leur incidence (éventuelle) sur d'autres actions en justice, le caractère contraignant ou non des décisions, etc.

(63) In assessing the conditions of network competition in the Irish market that would ensue following full liberalisation, the Commission also relied on the existence of what, at that period of time, were perceived as potential alternative infrastructure providers, namely, cable TV and electricity networks, Telecom Eireann, cit., paragraph 30.
(63) Pour apprécier les conditions de la concurrence entre réseaux qui résulterait de la pleine libéralisation sur le marché irlandais, la Commission a également tenu compte de l'existence d'opérateurs qui étaient perçus à l'époque comme des fournisseurs alternatifs potentiels d'infrastructures, à savoir les réseaux de télévision câblée et d'électricité (affaire Telecom Eireann précitée, point 30).

Whereas it is necessary to specify which Funds are to contribute - and to what extent and under what conditions they are to do so - to the achievement of each of the priority objectives and to determine the conditions under which the EIB and other existing Community financial instruments can make their contributions, particularly in conjunction with operations of the Funds;
considérant qu'il y a lieu de préciser quels Fonds doivent contribuer, dans quelle mesure et dans quelles conditions, à la réalisation de chacun des objectifs prioritaires, ainsi que de déterminer les conditions dans lesquelles la BEI et les autres instruments financiers communautaires existants peuvent aussi apporter leur contribution, notamment en combinaison avec les interventions des Fonds;