The full exemption of capital gains on shares is a measure that will positively affect all the charities, both large and small, across all sectors and is virtually unanimously supported by the sector itself, and as most Canadians' wealth is held in the form of securities and real estate, it is a measure that applies to all (1600) In its productivity agenda, the committee has questioned what trade-offs might have to be made when deciding between tax incentives and program spending, but eliminating capital gains on gifts of appreciated assets doesn't require this kind of trade-off.
L'élimination complète de la taxe sur les gains en capital applicable aux dons sous forme d'actions est une mesure qui aura des répercussions positives sur tous les organismes de bienfaisance, petits et grands, dans tous les secteurs et elle bénéficie de l'appui de presque tout le secteur. En outre, comme la majeure partie de la richesse des Canadiens existe sous forme de valeurs et de biens réels, il s'agit d'une mesure qui s'applique à tous (1600) Dans le cadre de son programme de productivité, le Comi
té des finances a demandé quels sont les choix que doit faire le gouvernement fédéral au chapitre des incitatifs fiscaux et des dépenses
...[+++] de programmes, mais l'élimination de la taxe sur les gains en capital applicable aux dons de biens à valeur accrue n'exige nullement de faire des choix.