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Traduction de «when thorough cost-benefit analyses » (Anglais → Français) :

That report shall, if appropriate, be accompanied by a legislative proposal to amend this Decision following a thorough cost-benefit analysis and impact assessment’.

Ce rapport est, le cas échéant, assorti d'une proposition législative visant à modifier la présente décision à la suite d’une analyse approfondie des coûts et bénéfices et d’une analyse d'impact».


A thorough cost-benefit analysis should be conducted to ensure such quantitative limits do not have an adverse impact on securities financing markets.

Une analyse coûts-avantages exhaustive devrait être menée afin de s’assurer que les limites quantitatives n’ont pas un effet négatif sur les marchés des valeurs mobilières.


"2a. When carrying out the tasks referred to in paragraph 1 and exercising the powers referred to in paragraph 2, the Authority shall have due regard to the principles of better regulation, including the results of cost-benefit analyses produced in accordance with this Regulation".

"2 bis. Dans l'exercice des tâches visées au paragraphe 1 et des compétences visés au paragraphe 2, l'Autorité tient dûment compte des principes de meilleure réglementation, notamment des résultats de l'analyse des coûts et avantages réalisée conformément au présent règlement".


L. whereas the benefits of State aid can considerably exceed its costs when aid is used rationally and when thorough cost-benefit analyses are conducted,

L. considérant que les bienfaits résultant du recours aux aides d'État peuvent l'emporter de loin sur les coûts, lorsque les aides publiques sont utilisées rationnellement et que des analyses coût-bénéfice approfondies sont réalisées;


L. whereas the benefits of State aid can considerably exceed its costs when aid is used rationally and when thorough cost-benefit analyses are conducted,

L. considérant que les bienfaits résultant du recours aux aides d'État peuvent l'emporter de loin sur les coûts, lorsque les aides publiques sont utilisées rationnellement et que des analyses coût-bénéfice approfondies sont réalisées;


6. Supports the Commission in its aim only to pursue initiatives that demonstrably offer citizens tangible benefits, are soundly justified by thorough cost-benefit analyses and have been subject to well-conducted impact studies; agrees that cross-border activity is crucial to increase competition, which usually creates more choice, lower costs and more dynamic development;

6. approuve la démarche de la Commission qui consiste à ne mettre en œuvre que des initiatives dont il est établi qu'elles apporteront des avantages concrets aux citoyens, qui sont sérieusement justifiées par une analyse des coûts et des avantages minutieuse et qui ont fait l'objet d'études d'impact bien réalisées; convient que l'activité transfrontalière est essentielle pour permettre un renforcement de la concurrence, renforcement qui, d'ordinaire, débouche sur une augmentation des choix, une diminution des coûts et un développemen ...[+++]


J. whereas the benefits of the use of State aid can considerably exceed the costs where State subsidy is used rationally and thorough cost-benefit analyses are conducted,

J. considérant que les bienfaits résultant du recours aux aides d'État peuvent l'emporter de loin sur les coûts, lorsque les aides publiques sont utilisées rationnellement et que des analyses coût-bénéfice approfondies sont réalisées;


II. 5 Furthermore considers it to be essential to the success of this initiative that it should focus on projects that are economically and financially viable and that a maximum level of co-financing of these projects should be attained; thorough cost/benefit analyses should be conducted when establishing priorities and identifying a list of projects for the 'quick-start programme'; this initiative must complement the aims and resources of the internal market;

II. 5. considère, de plus, que le succès de cette initiative nécessite que l'on privilégie des projets économiquement et financièrement viables et que l'on atteigne un niveau maximum de cofinancement de ces projets; qu'une analyse coûts/bénéfices approfondie doit être effectuée lors de la définition de priorités aux fins d'établissement d'une liste de projets à réaliser dans le cadre du "programme de démarrage rapide"; que l'initiative en question doit être complémentaire des objectifs et des moyens du marché intérieur;


It also called on the Commission to present a thorough cost-benefit analysis examining, in particular, options for revenue sources, the proposed public-private partnership and the possibilities for securing finance from the private sector.

Il l'invite également à lui présenter une analyse coûts/avantages approfondie en étudiant notamment les sources de recettes possibles, le partenariat envisagé entre les secteurs public et privé, et les possibilités de financement en provenance du secteur privé.


It also called on the Commission to present a thorough cost-benefit analysis examining, in particular, options for revenue sources, the proposed public-private partnership and the possibilities for securing finance from the private sector.

Il l'invite également à lui présenter une analyse coûts/avantages approfondie en étudiant notamment les sources de recettes possibles, le partenariat envisagé entre les secteurs public et privé, et les possibilités de financement en provenance du secteur privé.




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Date index: 2022-05-25
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